1. ⭐⭐⭐ Grosse PROMO en cours sur ma plateforme SEO My Ranking Metrics
    Rejeter la notice

Mon nom de domaine est une marque déposée au Canada

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Slimshady, 13 Novembre 2013.

  1. Slimshady
    Slimshady WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    10 Décembre 2006
    Messages:
    295
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,
    j'ai acheté un nom de domaine pour faire une boutique en ligne en France (expédition en France, Suisse, Lux, Belge). Le truc c'est qu'en tapant le nom du ndd je suis tombé sur un site disant que c'est une marque déposée au Canada.

    La marque n'exerce pas dans le même domaine que ma boutique. Et le sens que l'entreprise canadienne donne au nom (celui de sa marque, et donc celui de mon ndd) n'est pas le même que celui que je donne.

    Déjà, comment être sûr que cette marque est bien enregistrée au Canada, vous connaissez un site fiable, un moyen de savoir ?
    D'autres part, comment être certain que cette marque n'est pas aussi enregistrée par la même boite (ou une autre pourquoi pas, j'ai tellement la poisse) en France ? Car avant d'acheter le nom de domaine, j'ai bien checké ici : http://bases-marques.inpi.fr/

    Et sinon, vous savez si cette entreprise peut m'embêter juridiquement parlant si elle a déposer cette marque uniquement au canada et que je me cantonne à exercer mon activité en France ?

    Merci pour vos précieux conseils ;)
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 209
    J'aime reçus:
    0
    Regarde les sites de l'OAMI, OMPI ou WIPO pour contrôler la portée de l'enregistrement de cette marque. Si elle ne l'est qu'au Canada et qu'en plus vous n'avez pas le même domaine d'activité, tu ne seras pas inquiété. Une tentative d'intimidation au pire.
     
  3. Slimshady
    Slimshady WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    10 Décembre 2006
    Messages:
    295
    J'aime reçus:
    0
    Merci beaucoup Axiso, tu viens de me donner des sites dont j'ignorais totalement l'existence !
    RAS pr le moment mais je vais fouiner un peu plus ;)
     
Chargement...
Similar Threads - nom domaine marque Forum Date
Un nom de domaine par marque sur le même site : impact SEO Référencement Google 11 Juin 2018
Revente du nom de domaine d'une marque Noms de domaine et référencement 24 Mai 2018
Changement de nom de domaine, création de marque, fusion de sites Référencement Google 11 Juillet 2017
Marque composée et nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Juillet 2016
Nom de domaine et marque protégée Noms de domaine et référencement 7 Mars 2016
Perte d'un ancien nom de domaine (changement de marque) et impacts Rédaction web et référencement 17 Septembre 2015
Evaluation nom de domaine, nom de domaine et marque Noms de domaine et référencement 26 Juin 2015
Nom de domaine utilisant ma marque déposée à l'INPI Noms de domaine et référencement 13 Novembre 2014
Marque déposée au nom descriptif et nom de domaine similaire Noms de domaine et référencement 11 Juin 2014
nom de domaine avec mots communs assimilable à une marque ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mars 2014
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice