Nom de domaine et marque : une obligation pour être tranquille ?

Stellvia · 1 Octobre 2012

Bonjour,

Je possède un site et son nom de domaine en .com depuis 15 ans.
Je ne possède pas la marque de ce ndd ( la marque n'existe pas, enfin pas encore... ).
Ce nom de domaine est un mot qui n'existe pas, un mot composé inventé comme "webrankinfo" par exemple, ce n'est pas une marque ni un mot commun.
Appellons ce nomdedomaine MACHIN.COM pour plus de simplicité.

Cette année j'ai eu la surprise de voir débarquer MACHIN.net, une simple page explique que le site est en construction et que bientôt nous allons pouvoir acheter des produits cosmétiques.
"Les produits cosmétique MACHIN"

Ce mot à été inventé (par moi même ) et n'a rien à voir avec ce que vend ce site, et je vois pas le rapport....
Je vois ca d'un très mauvais oeil..... et je trouve ca très très louche. :roll:

Savez-vous si machin.net peut acheter la marque MACHIN puis venir me faire ch** à réclamer mon .com que je possède depuis très longtemps ?

Je vis ca comme une agression personnelle.

Y a t-il un interet pour moi à acheter la marque MACHIN ?
J'avoue ne rien comprendre aux marques, j'ai bien vu qu'il faut payer 250 euros, je suis prêt à les payer mais je suis pas sur que ca sert à quelque chose à vrai dire....

Quelqu'un peut me renseigner ?
Quelqu'un peut me dire OU me renseigner ? ( chez un avocat ? )

Merci pour votre aide.

ph.gras · 1 Octobre 2012

Si la marque MACHIN n'a pas encore été déposée, n'importe qui peut l'acheter. Mr MACHIN, gérant de la société MACHIN qui vend les produits MACHIN depuis 15 ans ou 3 générations de MACHIN pourra contester ce dépôt de marque, mais ce sera très difficile de gagner. La procédure sera donc très longue, et vraisemblablement très coûteuse.
Dans le cas présenté, il s'agit certainement d'une personne souhaitant profiter de la renommée des produits MACHIN pour faire un commerce de contrefaçons, ou de produits similaires. Si la réputation de ces produits ou services est établie, je crois qu'elle vaut plus cher que 250 €.
Il existe de très bons avocats en droit des marques, dont l'un à Paris, a un site dans les premiers résultats de Google. Il est très sympa, ce qui ne gâche rien. Je ne sais pas si j'ai le droit de le citer dans ce forum.

soinvisage · 1 Octobre 2012

bonjour,

si le nom que vous aviez inventé est devenu une marque cosmétique, avec un nom protégé oui il faut se méfier ... l'idéal étant de contacter un avocat spécialisé dans le travail, commerce, entreprise ... il vous renseignera mieux que nous, même que moi qui suis dans le domaine des cosmétiques depuis un bon moment maintenant !

Marie-Aude · 1 Octobre 2012

Si le nom de domaine est exploité depuis 15 ans et qu'il se rapporte à une activité commerciale, la création de "marque de fait" peut très bien se plaider.
De toute façon, si vous n'êtes pas dans le même domaine, il faut vérifier dans quelles classes "machin.net" a déposé sa marque.
Et en tout état de cause, déposer votre marque dans vos classes d'activité

Stellvia · 2 Octobre 2012

Bonjour et merci pour vos réponses !

Pour résumer la situation très simplement, c'est comme si webrankinfo.NET etait crée, pour vendre des cosmétiques.
Le rapport entre WRI et les produits ? ==> AUCUN

C'est exactement ce qui m'arrive, je n'ai rien à voir avec ce domaine et j'ai beaucoup de mal à comprendre le but de l'opération.
Suite à vos conseil il faudrait donc que je me tourne carrément vers un avocat ? Bon je vais voir ca merci.

Zecat · 2 Octobre 2012

Tu dois aussi intégrer un paramètres souvnent oublié : les ndd libres sont devenus tellement rares que quelquefois on va retenir un ndd juste parce qu'il sonne bien et que c'est le moins pire qu'on ait trouvé de dispo ... A titre d'illustration, pour un nouveau site sur lequel je travaille, ce fait 3 mois qu'on cherche un ndd qui puisse convenir ... sans succès pour le moment et on va surement se rabattre sur un "second choix" (à savoir un ndd dont certaines tld sont deja prises ...).

Pour autant notre choix n'aura aucune rapport avec les sites existants, qui vont quand même se poser les mees questions que toi.

ph.gras · 2 Octobre 2012

Voir l'affaire Milka :
http://www.avocats-picovschi.com/affaire-milka_article_44.html
L'histoire pas drôle du site parodique AFPresque :
http://www.ecrans.fr/AFP-vs-AFPresque,15059.html

Une exégèse rédigée par un homme de l'art :
http://www.carler-france.com/spip.php?article7
Une exégèse rédigée par une avocate :
http://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp