Nom de domaine d'une marque

[deblan]

Bonjour tout le monde,

D'esprit un peu joueur, je souhaite faire l'acquisition d'un nom de domaine accentué (en .fr) d'une marque française fortement connue. Cette dite marque dispose d'une version .fr sans accent et des deux versions (avec et sans accent) en .com.

Cependant, je ne veux pas me mettre en difficulté. Ainsi, je souhaiterais connaître mes droits. Trois objectifs me sont importants : je ne veux absolument pas dénigrer l'image de la marque ; je veux limiter la casse au maximum ; je souhaiterais leur revendre cette version du nom (si c'est possible).

Il y a quelques temps encore, ce squattage de nom n'était pas trop mal vue, dans le sens ou c'était du fifo ("fist in first out"...soit le premier arrivé est le premier servi). Visiblement, la tendance change et j'aimerais quelques conseils.

En attendant une réponse de votre part, je vous souhaite une agréable fin de journée

 

[fran6]

salut, quand tu vois comme certaines marques font chier ( ex http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son ... ace-233364 même pas pour le NDD juste pour le titre), je me dis que ça vaut pas franchement le coup, difficile de savoir avec les infos que tu donnes mais en gros dans 99% des cas tu seras en tort au regard du droit, tout dépend si tu tombes sur une boîte procédurière ou qui laisse couler, sur ce bon jeu!

 

[deblan]

Ici deux possibilités me sont offertes (contrairement à Mme Figraro (la bloggeuse)) :
- enregistrer simplement le nom de domaine et ne pas en faire usage
- enregistrer le nom et faire une page qui explique la marque et fait un lien vers le site de cette marque

L'usage de la marque ne sera jamais faite de manière à créer une confusion.

Note : la marque disposait de 2 mois pour acheter la version accentuée du nom en .fr. En effet, elle seule avait un droit exclusif sur les versions accentuables.

 

[padadam22]

Moué... ca semble fortement scabreux ton affaire.

 

[fran6]

même sans volonté de confusion, y a sur le papier parasitisme et contrefaçon : la contrefaçon par reproduction d’une marque est constituée si les signes sont identiques et la terminaison de la "troisième partie" du nom de domaine telle que le ".com" est une différence insignifiante dans le cadre de la désignation d'un site Internet (Tribunal de grande instance de Paris du 31 octobre 2007, N° de RG: 06/09593).

 

[deblan]

Certes Cependant, l'aspect juridique soulevé par la question m'interesse énormément et ce n'est pas rare de se poser une telle question dans le milieu où je travail. Si une réponse sûre (juridiquement parlant) pouvais être apportée, ça serait vraiment bien.

La justice ne sait peut-être pas se positionner, est-ce celui qui a le plus gros porte feuille et une armée d'avocat qui gagne ou bien le mec potentiellement malin qui se balade à la limite de la limite....mais du bon coté de la limite ?

 

[padadam22]

Y'a tellement de jurisprudences... tu rêves à mon avis.
après, tu as l'air motivé, alors tente et tiens nous au courant

 

[fredfan]

Vu l'engouement pour les ndd avec accents il coulera de l'eau sous les ponts avant que tu fasses fortune avec cette technique

 

[deblan]

Zut, le loupe des messages :O

Le problème c'est que potentiellement, j'ai les moyens de faire monter un site sur le moteur de recherche principal. Le référencement et le positionnement font partie des compétences que je suis capable de mettre en oeuvre.

En vrai je l'ai déjà, mais j'ai ma conscience qui me parle depuis quelques heures XD J'étais encore dans le monde d'avant et comme ça semble tourner complétement en ma défaveur, j'avais souhaité des réponses claires...c'est toujours mieux que de lire du « il semblerait »..

 

[fredfan]

Tu avais souhaité des réponses claires et chacun a répondu comme il le souhaitait

 

[deblan]

Oui oui, ce n'est pas une mauvaise critique Je suis le premier à être sur de rien ^^

 

[fredfan]

C'est un sujet souvent abordé ici. Tu trouveras des jurisprudences et des débats sur le sujet dans le moteur de recherche interne. En résumé tu peux espérer que le service juridique voudra se simplifier la vie en te donnant quelques dizaines voire centaines d'euros, mais s'ils ne sont pas pressés ils te mettront la pression et tu seras déjà bien content si tu arrives à ne pas payer les frais de justice

 

[deblan]

Très bien. Merci d'avoir pris quelques minutes.

Passez une bonne journée