Il fallait que ça arrive : attaqué pour marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Xophe, 9 Janvier 2011.

  1. Xophe
    Xophe WRInaute discret
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    Bonjour,

    Un rapide résumé des faits :
    - j'ai déposé un nom de domaine en .org en novembre 2010 (disons mot1-mot2.org) Je choisis le .org alors que les .com .net .fr sont pourtant libres et ils le sont toujours aujourd'hui
    - je créé le site
    - je reçois aujourd'hui un e-mail d'une personne qui me dit être propriétaire de la marque déposée "mot1 mot2"
    - cette personne est effectivement propriétaire de cette marque depuis 2009 dans des classes de produits qui semblent bien liées à l'exploitation de cette marque sur internet

    En déposant une marque à l'INPI dans les classes de produits "internet" est ce que l'on "réserve" de facto les différents domaines. Oui bien uniquement le .fr ? Est-ce que le fait que mon nom de domaine soit en .org me permet de garder le site ?

    Je vous remercie pour vos réponses.
     
  2. sofybj
    sofybj WRInaute discret
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    Bonjour,

    Pour moi,

    Si la personne est bien dépositaire la marque à l'INPI (faire une recherche via leur base de données) et bien vous n'avez pas le droit d'utiliser ce nom pour votre activité !

    c'est comme si vous utiliser "adidas.org" même si ce domaine était libre !
     
  3. chrissand
    chrissand WRInaute discret
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    Et comment peut on verifier qu' une marque est déposée?
     
  4. Xophe
    Xophe WRInaute discret
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  5. sofybj
    sofybj WRInaute discret
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    Oui c'est là ..
    si vous avez trouvé le nom vous allez devoir changer ..
     
  6. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Toutes les classes sont potentiellement liées à une activité internet. Il faut relativiser. Ca arrive souvent que des sociétés aient le même nom. Il faut voir s'il y en a d'autres dans d'autres domaines d'activité et si l'association est originale ou fréquente.
    Il y a de grosses sommes en jeu, ça vaut le coup de consulter un avocat avant de faire des bêtises.
     
  7. sofybj
    sofybj WRInaute discret
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    j'ai cru comprendre que c'était dans la même classe ..
     
  8. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Tu dois verifier si le nom est deposé pour :

    La France uniquement
    Pour la communauté européenne
    En general sur quels pays a ete deposé la marque
    Quelle classe concerne la marque par rapport a ton activité.

    Le depot de marque protege de l'utilisation du domaine pour le/les pays concerné(s).

    Maintenant si tu veux utiliser ton .org et que la marque est deposée en france par exemple, tu dois heberger ton site dans un pays ou il n'est pas deposé.

    D'autre part si ton activité est commerciale, et que tu as une clientele sur la France (dans l'hypothese ou la marque est deposée pour la France) et que tu es hebergé dans un pays non protégé, tu risques d'avoir quand meme des soucis pour l'exploitation cemmerciale en France. Mais ce sera plus compliqué pour le depositaire de la marque. Si c'est un "petit" tu ne risques pas grand chose, mais c'est deontologiquement condamnable, si c'est un "gros" tu as du souci a te faire.
    Démarrer une activité commerciale sur un domaine avec une marque déposée, ce n'est pas tres pérenne pour debuter.

    De toute façon en regle generale, a partir du moment ou une marque est deposée, il vaut mieux eviter d'aller se creer des ennuis supplémentaires en reservant un domaine du nom de la marque.
     
  9. Xophe
    Xophe WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    - le possesseur de la marque n'est pas un "gros"
    - il n'exploite pas la marque actuellement
    - visiblement, la marque est déposée en France uniquement et mon site est hébergé en France
    - je n'ai pas d'activité commercial sur mon site pour le moment

    J'ai dès à présent transféré le site sur un autre domaine en conservant pour le moment une redirection de l'ancien vers le nouveau.

    Espérons que cela en restera là.
     
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