Procès concernant une marque déposée INPI

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par duchnoun38, 26 Février 2014.

  1. duchnoun38
    duchnoun38 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à Tous,

    Sans entrer trop dans les détails pour éviter de me tirer une balle dans le pied si mon concurrent à raison, je vais tenter d'expliquer ce qui m'arrive.

    J'ai créer un site internet qui existe depuis 2005. J'utilise dans le descriptif de mon site un mot clef qui est présent dans le dictionnaire français MAIS qui est une marque déposé (Mais qui décrit aussi mon activité).

    J'ai reçu un courrier d'avocat défendant les bons "droits" de mon concurrent. Celui-ci me somme d'enlever la présence de sa marque (qui est un mot générique). Au passage il me demande 50 000 euro pour le préjudice qu'il a subit.

    On me parle de concurrence deloyale. Il faut savoir que ce mot est utilisé au minimum dans 500 sites de la même thématique.

    Je précise que le courrier d'avocat est tout à fait sérieux. On m'y informe de mes droits, on me demande le nom d'un confrère avocat qui assurera ma défense. Envoyé par email ET recommandé.

    Mes questions pour ceux à qui ça aurait pu arrivé :

    - Dois je engager un avocat ?
    - La marque est t'elle dénoncable pour dépot abusif ? A qui dois je faire cette demande ?

    Ps : Merci à ceux qui même venait a identifier les acteurs au coeur de ce futur procès, de ne pas en parler sur le forum, je ne tiens pas à ce que celà dégènere et que mon concurrent s'en serve contre moi.
     
  2. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    Prenez déjà contact avec L'INPI pour vous faire expliquer le dépôt de marque et leur validité.

    Sur quelles catégories est déposée cette marque ? Cette marque a t'elle était déposée avant ou après la mise en ligne de votre site web ?

    Et si votre concurrent est sérieux prenez un avocat ça vaudra mieux.
     
  3. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    C'est un mot seul ?
    Tu l'utilises dans un texte en tant que nom commun ou bien clairement en tant que nom propre ?

    Il me semblait qu'il n'est pas possible de défendre une marque dont l'intitulé est un nom commun.
     
  4. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Un avocat sera bien oui.

    MAIS : - il me semble qu'en procès on doit prouver que l'on a subi un préjudice. Concurrence en est un mais tout dépend de ce que tu faisais sur ton site
    - je trouve bizarre de déposer une marque qui est dans un dictionnaire.... Jurisprudene vente privée ???
     
  5. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Oui pour le préjudice, le montant doit correspondre à une perte financière "prouvable". Il ne se suffira pas de faire çà à la louche. Donc si le préjudice est réel et prouvé, ton accusateur pourra demander çà. Je crois qu'il ne faut pas s'affoler, même si le courrier vient d'un avocat. Ce type de courrier est d'abord fait pour effrayer et donc faire réagir. Il n'empêche que tu dois répondre via un avocat spécialisé, évidemment.
     
  6. duchnoun38
    duchnoun38 Nouveau WRInaute
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    Oui il s'agit bien d'un seul mot. Un mot utilisé dans le contexte de mon title pour décrire mon site.

    Des jurisprudence par rapport a ca?
     
  7. rédac cabanes
    rédac cabanes WRInaute discret
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    Il faut appeler l'INPI, un seul mot commun est difficilement défendable, une association oui comme " station rouge", là il y a une connotation spéciale, plus que station essence, après il y a la classe de ce client... Puis il y a la forme et le fond. Par exemple j'ai eu un différend avec une très grosse marque qui utilisais un mot commun US. Moi j'ai utilisé ce mot + station, genre Molécule station.
    Le terme café ajoute un fond difficilement assimilable au métier du client. Donc sur le fond c'était bon pour moi mais comme je fus sur une classe identique, j'ai opté pour un accord de restriction dans la classe. Tout çà pour expliquer qu'il faut voir l'impact du fond.
    Le mieux est de prendre contact avec l'INPI et appeler le conseil de ton client qui devrait t'expliquer le champ du débat. On ne pas empêcher l'utilisation d'un mot commun. AMHA
     
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