Les risques face à un procès

[Dakala]

Bonjour,

Ma question est simple : jusqu'où vont les conséquences d'un procès quand on est dirigeant d'une société ?

Pour certaines activités sur Internet, les actuelles modificiations de la Loi française me font craindre une recrudescence des assignations en justice.

Je ne souhaite pas débattre de la probabilité des risques d'un procès, mais plutôt avoir votre avis pour le cas où une société (SARL ou même un auto-entrepreneur) perdrait un procès dont les dommages et intérêts seraient trop grands pour être versés par ladite société.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, me donner votre avis sur les conséquences pour le dirigeant ?

Merci.

 

[serval2a]

Salut,
Tout dépend normalement des statuts et de la faut commise, dans le meilleur des mondes seul la société doit-être condamnée, avantage de la forme sociale, mais des infractions pèsent directement sur ceux qui les font donc rien n'est sûr.

 

[agenceinternet]

Et surtout, si tu es condamné à payé une somme que tu ne peux payer, tu seras mis en faillite...

 

[Marie-Aude]

Tout dépend de tellement de choses, civil, pénal, est ce que le gérant est solidaire sur ses biens propres (souvent exigé par les banques en cas de prêt...)

 

[vincentdezone]

si tu es en sarl et que tu mets la société en faillite suite à un procès et que tu n'as pas de dettes bancaires ni de TVA (et si tu n'es pas un escroc notoire) alors et seulement alors tu ne risques pas grand chose. Si tu es en nom propre, en EURL, etc, etc alors tu devras rembourser jusqu'au dernier sou y compris la condamnation. Et si tu ne payes pas, ils viendront prendre tes biens...

 

[serval2a]

Re,
Une EURL est une SARL

 

[Rod la Kox]

Re,
Une EURL est une SARL

Pas du tout... :roll:

 

[serval2a]

Allez t'as raison la coccinelle mais parfois t'es vraiment chiant quand même à l'ouvrir quand t'en sais rien.
=> http://www.aesplus.net/EURL-SARL-unipersonnelle.html

 

[Dakala]

Alors, reprenons...

@serval2a
Pour le type de condamnation, j'imagine plutôt un problème portant sur la propriété intellectuelle.
Par exemple, un site web qui référence un certain nombre de médias, dont certains ont été piratés. Donc, assignation de la part du producteur du contenu piraté et malheureusement référencé sur le site web incriminé.
Pour ce qui est des status de la société, justement, je reste vague car vos réponses devraient m'orienter sur ce qui est le mieux (ou le moins dangereux, c'est selon).

@agenceinternet
Bien sûr, si la société est condamnée à verser des dommages et intérêts qu'elle ne peut assumer, elle ferme. Ma question portait plutôt sur les débordements de la condamnation vers le dirigeant après fermeture de ladite société.

@Marie-Aude
Dans mon exemple, le gérant n'est pas solidaire sur ses biens propres puisqu'il n'y pas de prêt. Il n'y a pas de dettes vu le peu de frais de fonctionnement de la structure (vive le Net).


@VincentDezone
Avec une société en nom propre (c-a-d une entreprise individuelle, si je ne me trompe pas), je comprends que les risques sont élevés.

Mais avec une EURL, la raison m'échappe.
Même si une EURL n'est pas une SARL, il me semblait que ces deux types de sociétés partageaient le principe de "Responsabilité Limitée".

Pourrais-je avoir plus d'explications, s'il te plaît ?

Et dois-je en déduire qu'à part en SARL et en SA, les risques de danger sont élevés ?
Qu'en est-il de l'auto-entrepreneur ?


Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

 

[Rod la Kox]

Allez t'as raison la coccinelle mais parfois t'es vraiment chiant quand même à l'ouvrir quand t'en sais rien.
=> http://www.aesplus.net/EURL-SARL-unipersonnelle.html

Je ne suis pas chiant, je suis pointilleux.

EURL 1 associé
SARL 2 associés ou plus.

Donc, EURL n'est pas SARL.

 

[serval2a]

Re,
Je ne vais évidemment pas m'engager à t'orienter plus que cela vers un type d'entreprise ou un autre, toutefois et brièvement s'agissant de la participation des dirigeants aux dettes elle est limitée par nature lorsque l'activité est exercée sous la forme d'une société (Selarl, Sarl, Eurl, SA, etc) ou encore lorsque s'agissant d'une entreprise en nom propre ils ont pris soins de faire la déclaration qui convient auprès des services des hypothèques (déclaration d'insaisissabilité des biens immobiliers) et donc tant au cours de la vie de la société que de sa dissolution (et également si il y a une procédure collective de type sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). A noter que certaines formes de société (mais ce ne sont pas les plus courantes) ne sont pas a "responsabilité limitée" telles les SCP.

Une fois cette base sue il faut également savoir que dans les procédures collectives la"société" ne protège qu'en cas d'absence de faute de gestion, ou encore qu'un contrat peut conduire à ce que le dirigeant qui ne fait pas attention s'engage comme caution ou débiteur solidaire, et pour continuer que, de manière non-exhaustive, les dirigeants de personnes morales peuvent être directement poursuivis et donc condamnés par les juridictions pénales a des réparations civiles (le cas échéant il peut être prévu dans les statuts que la société aura a rembourser les sommes qu'ils paieront à la victime.
Donc dès lors qu'une action pénale est engagée à l'encontre de ta société on peut supposer que ta responsabilité de dirigeant peut-être actionnée en qualité de dirigeant ou auteur.
@+

@Rod la Kox : non t'es pas pointilleux , mais je le prend pas véritablement mal, ceci-dit en faisant de la sorte tu peux faire croire à certains ici, et la plupart le croient à en lire les posts, qu'une EURL c'est être en nom propre alors qu'une EURL c'est une SARL unipersonnelle, à associé unique donc comme tu le rappelles mais son statut est le même du moins s'agissant de la limitation de responsabilité.

 

[Kounte]

Je ne suis pas chiant, je suis pointilleux.

EURL 1 associé
SARL 2 associés ou plus.

Donc, EURL n'est pas SARL.

L'EURL est une forme de SARL, d'ailleurs même quand t'es en EURL, sur tes papiers officiels tu dois mettre SARL.

 

[JanoLapin]

De toute façon, la question est surtout de savoir, dans ce genre de procès si c'ets ta boite seule qui va être poursuivie, ou si ton (tes) adversaire(s) ne cherche(ront) pas aussi à impliquer ta responsabilité de dirirgeant. Auqulel cas, sarl ou pas... t'es mal.

La meilleure défense étant l'attaque, tu devrais commencer à prendre des dispositions, et fiare disparaître de ton site tout ce sur quoi du as ds doutes... c'est pas un discours moral.. c'est juste prudent. Surtout maintenant que tu viens de te répandre sur internet (y a plus malin)

 

[Dakala]

De toute façon, la question est surtout de savoir, dans ce genre de procès si c'ets ta boite seule qui va être poursuivie, ou si ton (tes) adversaire(s) ne cherche(ront) pas aussi à impliquer ta responsabilité de dirirgeant. Auqulel cas, sarl ou pas... t'es mal.

C'est vrai, je n'avais pas pris en compte ce point. Merci de l'avoir soulevé.

Du coup, peut-on impliquer la responsabilité du dirigeant d'une société dans le cas d'une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, à votre avis ?

La meilleure défense étant l'attaque, tu devrais commencer à prendre des dispositions, et fiare disparaître de ton site tout ce sur quoi du as ds doutes... c'est pas un discours moral.. c'est juste prudent.

Encore faut-il que cela soit possible.
Imagine toi avec un moteur de recherche référençant des millions de vidéos, il n'est pas forcément possible de pouvoir faire un tri efficace, et encore moins quand on est tout seul derrière son ordinateur.

Du coup, aujourd'hui, je me demande s'il aurait été possible pour Google d'être créé sans craindre un procès qui fasse fermer la boîte, et surtout qui ruine la vie de ses créateurs...

Surtout maintenant que tu viens de te répandre sur internet (y a plus malin)

Un anonyme peut toujours se répandre sur le Net, tant qu'il reste dans l'anonymat

Le mieux, à mon avis, est de bien se renseigner avant de faire quoi que ce soit, ce qui est mon cas.
Avant de me lancer dans une idée, j'essaye de faire le tour de la question, et de me renseigner auprès de personnes ayant de l'expérience.
Ensuite, si des questions restent en suspens, la suite logique serait de prendre rendez-vous chez un avocat pour éclaircir tous les points ainsi soulevés (grâce à vous, et je vous en remercie).

 

[Rod la Kox]

L'EURL est une forme de SARL, d'ailleurs même quand t'es en EURL, sur tes papiers officiels tu dois mettre SARL.

Parce que le terme EURL n'a pas des légitimité juridique. :wink: