Procès: prouver le non-référencement d'un site ?

Discussion dans 'Référencement Google' créé par Seno, 17 Avril 2013.

  1. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Mon père; artiste sculpteur a été démarché pour la création de son site.
    Il a signé un contrat pour payer 100€HT ( 131.56 TTC) / mois pendant 4 ans soit 6314.88€ TTC renouvelable automatiquement.

    Leur prestation est la suivante:
    * 1 page d'accueil (Charte graphique)
    * Mise en page
    * Hébergement pour la capacité totale du site
    * Référencement
    * Nom de domaine
    * Mise à jour mensuelle (1/2 journée)
    * Adresse mail
    * Prestation de maintenance téléphonique HOT LINE
    * Prestation de maintenance sur site
    * Statistiques

    Options:
    * Module de mise à jour
    * Accès libre


    Mis à part qu'ils ont promis monts et merveilles à propos de la renommée de mon père par le biais d'internet alors qu'il ne sait même pas utiliser une souris et ne sait d'ailleurs pas vraiment ce qu'est internet. Il pensait devenir bientôt très connu. Bref...

    Par la suite, mon père a enfin obtenu l'effacement du site qui portait atteinte à son image (mauvaise présentation, photos retaillées, photos et vidéos de travers...)


    Le site livré était incroyablement mal fait (ils ont mis photos et textes sur une install de Joomla presque sans rien de plus), et après plusieurs mois de demandes téléphoniques non prises en compte pour modifications, mon père a fait l'erreur d'arrêter les paiements.
    Les actionnaires de la boîte (elle a été rachetée, coulée... on ne sait pas) lui ont fait un procès.


    Par manque de preuves validées par huissier, le procès a été perdu. :cry:

    Puisqu’il n'y a eu aucun lien entrant de crée, il sera, je pense, préférable d'insister sur ce point.
    J'aimerai prétexter que la partie référencement d'un site coute aussi cher à faire réaliser que la construction du site pour montrer le peu de travail réalisé sur ce site.



    Je pense faire réaliser une capture de pages par huissier sur HRef montrant le nombre de liens pointant vers le site.
    Pouvez-vous me conseiller sur d'autres possibilités de preuves de l’inexistence de référencement d'un site ?



    Merci pour votre aide. :eek:


    Amicalement
     
  2. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Formule de vente très connue, en perte de vitesse.
    A mon humble avis vous ne pourrez rien contre ce type de société SAUF s'ils ont fait une erreur dans leur dossier.
    Pour le constat, je ne sais pas comment un huissier peut constater un "non-référencement" sauf à constater dans plusieurs moteurs que rien ne sort ... très délicat.
    Pour information il y a des associations qui se sont montées pour se "dépatouiller" de ces types de vente.
    Dans ma région, ce fût un massacre côté artisans et commerçants. Tous traumatisés.

    Je pense que vous vous êtes fait prendre au piège mais que vous ne pourrez rien faire sauf vous fatiguer.
     
  3. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Les éléments de réponse se trouvent dans le contrat de prestation. Sur quoi portaient les engagements de la société ? Si rien de précis n'a été indiqué ce sera compliqué. Tu fais mention de référencement mais est-il fait mention d'un nombre de liens, d'autres actions ?
     
  4. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Si c'est le type d'entreprise que je suppose, tu peux être certain que le chapitre référencement est plus ou moins vide ou bidon.
    Si la boîte a été rachetée comme indiqué par l'initiateur du thread, je vois de qui il s'agit et à mon avis à moins d'agir à beaucoup de personnes avec une équipe juridique sérieuse et compétente, c'est juste une perte de temps que de vouloir se battre.
     
  5. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Effectivement, il y a seulement ça à priori dans le contrat:

    Leur prestation est la suivante:
    * 1 page d'accueil (Charte graphique)
    * Mise en page
    * Hébergement pour la capacité totale du site
    * Référencement
    * Nom de domaine
    * Mise à jour mensuelle (1/2 journée)
    * Adresse mail
    * Prestation de maintenance téléphonique HOT LINE
    * Prestation de maintenance sur site
    * Statistiques

    Options:
    * Module de mise à jour
    * Accès libre
     
  6. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    [/quote]

    Encourageant ! :roll:

    J'avais réussi à contacter 1 ou 2 personnes qui étaient hébergées sur le même serveur et ils n'étaient pas contents du tout non plus... Mais maintenant c'est trop tard pour essayer de rassembler ces gens.

    J'espère que quelqu'un aura une idée...

    Une capture de l'état actuel des backlinks sur ahrefs.com, ne servirait à rien ?
     
  7. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Effectivement; aucun détail. :?
     
  8. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Non parce que rien ne contractualisait le fait que leurs actions de référencement passait nécessairement par le création de liens. Comme les autres, pour avoir fait un temps taffer l'avocat de mon ancienne boîte sur ce type de contrat (on cherchait à aider des prospects en contrat avec eux), c'est je pense peine perdue.
     
  9. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Et comment tu va qualifier "référencement" qui est un domaine totalement flou pour la justice a priori si tu veux prouver qu'ils n'ont pas respecté leur engagements ?
    Car a priori si je fais un BL vers ton site et que celui ci déclenche l'indexation j'ai fini de référencer ton site (je pourrais même le faire sans BL imagine).
    Bref si ils ne se sont pas engagés sur un résultat qui est quantifiable c'est eux qui ont raison (mais bon j'ai une vision simple pour ne pas dire simpliste)

    Après tu pourrait espérer t'engager sur le chemin de "l'arnaque" en arguant qu'ils savent très bien que leur prestation est insuffisante sur certains points mais concrètement là encore qui va faire foi sur un truc abstrait ? et c'est même pas cher pour une prestat sur 4 ans.

    Le truc a mon avis c'est d'invoquer avec eux l'impossibilité de payer (via LRAR) et de demander un échéancier si les revenus de ton papa ne suffisent pas car là tu va les faire chier sur la longueur et attester de ta bonne volonté ce qui les empêchera de te trainer facilement en justice et les obligera a garder le service actif. Met les dans la position ou ça leur coute plus que ça leur apporte. Les prendre bille en tête est compliqué car tu as signé les faire chier est plus simple ... :wink:
     
  10. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    C'est une bonne idée, mais il ne reste plus qu' 1 an et quelques sur les 4. Il s'est passé 2 ans avant que le procès se passe et se perde.
    Il s’agit maintenant de faire appel...

    Ils n'ont jamais donné accès au BackOffice et donc pas d’accès libre", pas de "stats", ni même de mises à jour, mais comment le prouver?
     
  11. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu est donc condamné a payer le solde ? Si c'est le cas tu peux encore leur demander du temps ... :wink:

    Sinon de toi a moi retourner en appel c'est perdre du temps et de l'énergie, surtout que tu n'aura rien de nouveau a présenter je suppose que tu n'ai pas pu présenter la première fois ce qui aura pour mérite d’agacer encore plus le monde et d'entrainer le risque de prendre plus cher ... (c'est tjs ma vision simpliste)

    Perso sur les histoires d'argent j'ai toujours réussi a gagner des trucs en faisant masse, genre payer un crédit immo trop cher (12%) qu'on voulait pas me réajuster (6%) par chèque via le service contentieux et courrier chaque mois. A la fin ils ont craqué et ils auraient fait n'importe quoi pour que je remette un prélèvement automatique (ce qui j'ai fait après ajustement du taux :wink: ). Le truc c'est de ne pas te mettre en défaut de paiement (ce qui a été la première erreur de ton papa), de faire preuve de bonne volonté (genre désolé je vous avait oublié ce mois ci), mais de les obliger a te gérer comme un cas particulier. Il y a pas de raison si ça te coute pour rien que ça ne leur coute pas un os a gérer ton cas ...

    Enfin moi je dis ça je dis rien ... on traine pas en justice les retardataires surtout si ils payent.
     
  12. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    L'avocat n'avait pas réussi à avoir la capture d'huissier du site à temps pour le procès. Donc aucune preuve de nos accusations.
    D'où la nécessité de faire appel et de peaufiner la défense.

    Mais les réponses de ce forum sont assez pessimistes...
     
  13. duchnoun38
    duchnoun38 Nouveau WRInaute
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  14. B-vibes
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    Ils ont beau se regrouper sauf erreur de ma part ces contrats sont légaux. S'il s'agit bien des boîtes habituellement incriminées.
    Tu peux constater tout ce que tu voudras : perte de temps.
     
  15. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    De plus, d'après ce que j'ai compris le site est supprimé (tu parles d'effacement), ce qui ne va pas faciliter les choses. Je pense qu'il faudrait d'abord les "travailler" pour obtenir des précisions sur le travail effectué, point par point. Que les choses ne soient pas détaillées pour la partie référencement empêche à mon avis de leur faire des reproches précis. En revanche, il est possible de demander à ton avocat d'exiger d'avoir par écrit les actions menées pour ce point. Sans ajout de contenus et sans aucuns liens, ce sera quand même difficile de dire que des actions ont été menées surtout si çà n'apportaient aucun visiteur.
     
  16. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Intéressant. Cette exigence doit être demandée avant l'appel ?
     
  17. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Surtout qu'une capture n'aurait évidemment pas suffi (les pré-requis à un constat Internet sont copieux). Il faut enregistrer à peu près tout pendant la navigation, qui doit se faire sur un poste, à l'étude etc ... avec capture du code source, tracert, whois ... et j'en oublie. Donc déjà l'huissier et l'avocat doivent être un peu au courant.

    Si je suis pessimiste dans ton cas c'est qu'en plus le site n'est plus là, que ton père a arrêté de payer (cf message zeb), et qu'en face le contrat doit être très difficilement attaquable.
    Sauf erreur de ma part, le paiement se faisait non pas à l'agence web (si on peut les appeler ainsi) mais à une société de recouvrement ?
     
  18. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Disons que ce qui est contestable (juridiquement parlant) c'est que le travail (même non détaillé) n'a pas été à la hauteur des espoirs. Maintenant, il faut voir avec l'avocat car je ne sais pas s'ils sont tenus de répondre. Dans le cadre d'un appel, je ne sais pas si on peut attaquer sur d'autres points que ceux abordés en première instance.
     
  19. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    En appel c'est une lecture plus stricte du droit non (je suis pas juriste, ne tapez pas) ? Peut-être s'appuyer sur une jurisprudence ? Cette société a-t-elle déjà été condamnée ? A-t-elle d'autres procès de ce type en cours ?
     
  20. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    A priori on a le droit. Il faut juste que ces points et constats d'huissier soient déposés sous 3 mois. (Il ne resta que 12 jours.)
     
  21. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Comment en le savoir ?
     
  22. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    C'est le travail de l'avocat il me semble. Mais rien n'interdit d'enquêter par soi-même.
     
  23. lecouti
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    Oui effectivement, c'est le job de l'avocat. Il faut juste lui glisser quelques pistes mais il aurait du y penser à la lecture du contrat, à moins qu'il ait estimé qu'il n'y avait rien à faire.
     
  24. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    La capture on avait, mais pas le constat d'huissier avec toutes la procédure nécessaire... Mais c'est fait.


    Nous avons donc capturés le site qui faisait moins de 10 pages !


    Je ne sais pas trop, le paiement allait à l'agence mais je ne sais pas si elle était différente de l'agence web.
     
  25. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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  26. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Bon courage à toi en tout cas.
     
  27. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Merci, j'ai le moral un peu dans les chaussettes ce soir, mais merci pour vos avis. :wink:
     
  28. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    d'après ce que j'avais lu au sujet de ce type de contrats, c'est qu'en fait le contrat était revendu immédiatement à une société de recouvrement et donc l'argent était du à la société de recouvrement et non pas à la société qui avait "fourni" les prestations. ce qui fait que la possibilité de se retourner pour travail mal ou non effectué était réduit quasi à néan. surtout quand, entre temps, la société avait déposé le bilan et la même activité était "reprise" par une autre du même genre
     
  29. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Le problème, présentement, c'est que ce sont des grosses agence worldwide mes c... qui rachètent ces boîtes. J'ai un client qui a cru que ça solutionnerait son problème. Il est allé à l'agence régionale parler de son cas. Ben ils n'étaient même pas au courant et lui ont répondu que du référencement, ils n'en faisaient pas.
    De grâce, lisez vos contrats avant de signer (une simple conversion en francs suffit à voir l'enflade, enfin moi ça m'aide)
     
  30. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si c'est le type d'agence auquel je pense, en fait ils proposaient un site web gratuit le prospect n'avait qu'à régler les frais d'hébergement, qui s'élevaient à 100€/mois pendant 4 ans !!!
    le contrat était déjà préparé lors de la venue du démarcheur, ce qui fait que, beaucoup, sous la pression, signaient. et en B2B, pas de délais de rétractation, d'autant plus que ça se signait en vis à vis et non par correspondance
     
  31. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Ce n'est pas celle là. ;-)

    Effectivement, le paiement était effectué à un service de facturation et non directement à l'agence.
     
  32. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    j'ai lu la majorité des interventions, il me semble tout de même pouvoir obtenir justice dans ce pays, un peu d'optimisme !!! :)

    Il me semble que dans le lots, il y a des prestations sur la durée (MENSUEL) ... :
    * Hébergement pour la capacité totale du site
    * Nom de domaine (annuel?)
    * Mise à jour mensuelle (1/2 journée)
    * Prestation de maintenance téléphonique HOT LINE
    * Prestation de maintenance sur site
    * Statistiques

    Hors, si la société a déposée le bilan, je ne vois pas en quoi ces prestations FUTURES peuvent êtres réclamées ?????????
    Car il s'agit bien d'un CONTRAT AVEC UN MONTANT MENSUEL ...


    Ensuite, le REFERENCEMENT.
    Nous ne sommes plus en 1990, ni en 2000 ... Le référencement, ce n'est pas vague dutout. Si il y a encore quelqu'un qui pense que le réferencement est d'avoir au moins un lien dans Google, c'est qu'il n'a jamais touché un clavier.
    Un avocat doit bien faire comprendre qu'une PRESTATION MENSUELLE DE REFERENCEMENT (je ne vois rien qui dissocie ce payement mensuel de la prestation de référencement qui n'est donc pas UNIQUE, mais renouvellée chaque mois ...), oblige a fournir au client les preuves des travaux facturés et contractuel. Se serait trop facile de prévoir un contrat avec des travaux, ne pas les faires , et réclamer au client ensuite en lui disant que le contrat ne spécifiait pas de fournir les preuves des travaux.

    Vous trouvez pas ca fort de café? C'est un peu comme si vous demandiez sur contrat que vos fondations soient renforcées avec de grosses barres de fer, et une fois fini, le maçon vous factures les barres de fer. Vous lui demandez une preuve quelconque attestant qu'elles sont bien dans les fondations, il ne l'a pas ... et vous oblige a payer ...

    Il suffirait d'obtenir quelques devis de référencement basique avec le détail des prestation de cette opération distincte pour faire comprendre a un tribunal et des juges qu'un referencement, c'est une VRAI PRESTATION.
    Même sur le web, cela est facilement démontrable : https://fr.wikipedia.org/wiki/Referencement pour le plus basique lien.
    Le référencement, c'est des inscriptions dans les moteurs de recherche et dans les annuaires ... ces derniers étant des dizaines de milliers ... A l'inverse, le plaignant apporte-t-il la preuve de son travail de référencement?

    EXTRAIT WIKI :
    Le processus d'un bon référencement
    Les objectifs à atteindre doivent être définis dès le début d'un projet afin de mettre en place des stratégies adaptées, ce qui fournira un meilleur retour sur investissement initial. Les étapes sont :
    - Analyse du contexte et des concurrents.
    - Élaboration de la stratégie.
    - Recherche de mots clés pertinents et analyse des volumes de recherche.
    - Optimisation des pages du site internet 2
    - Netlinking : stratégie des liens.
    - Suivi et reporting grâce à un outil de statistique de site web.[/list]
    L’étape de Netlinking, est cruciale dans le référencement. Cette étape consiste à créer des liens externes de bonne qualité qui pointent vers votre site. Plusieurs paramètres entrent en jeu et sont pris en compte par les moteurs de recherche qui ont un algorithme différent et qui changent fréquemment. Quelques paramétrés prise en compte (la source des liens, la position du lien dans la page, le texte d'encrage etc.). Le Netlinking est ainsi l’étape qui nécessite le plus de travail.

    Voilà quelques pistes ... Ou en est la construction du dossier?
     
  33. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    D'une part il ne semble pas que la société a déposé le bilan
    D'autre part, même en cas de procédure judiciaire, tant que l'entité juridique existe, les contrats aussi. Si il y a un repreneur, il hérite du contrat. Et les défauts de paiement préalables ne sont pas "annulés" par un dépôt de bilan.

    Enfin, il faut lire les détails du contrat pour savoir ce dont il s'agit.

    Pas vague ????? Comment es tu capable de définir ce que devrait être une prestation de référencement pour un montant donné, si rien n'a été mis dans le contrat.

    Quand tu dis que tu ne vois rien, est ce que c'est parce que tu as lu le contrat ? Dans ce cas, ce serait intéressant de partager ... sinon ce n'est pas sur les quelques messages du forum que tu peux faire cette analyse.

    Dans le cas où le contrat liste des travaux.

    Si. Mais on est entre professionnels et c'est le contrat qui fait foi. Après que des pros signent des contrat effarants, c'est souvent le cas, mais d'une certaine façon, c'est leur problème.

    Oui mais si ton contrat précise simplement un "mur bien fort", le maçon peut argumenter de n'importe quoi, y compris de la structure de son ciment, et ne s'est pas engagé à mettre des barres de fer.

    Il suffirait en échange de fournir des devis / contrats de référencement aussi vides que celui là pour prouver que c'est une habitude dans le métier et blablabla

    Il faut remettre les pendules à l'heure. C'est au plaignant d'apporter la preuve du non-référencement.
    Tu peux très bien avoir travaillé un ref il y a six mois ou un an, sur des sites qui ont disparu depuis (tu sais pingouin, tout ça...)
    Ils peuvent aussi dire que le référencement avait été fait, mais sur leurs propres sites, et qu'ils ont supprimé les liens à la suppression du site (ce qui a sans doute été le cas... )

    Un wiki n'est ni une norme, ni une loi, ni un contrat. C'est un "avis".

    De plus, sans voir le contrat, je ne peux pas en être certaine, mais il est probable que des montants précis n'ont pas été affectés à chaque poste.
    A partir de là, et surtout avec un site détruit, comment justifier que le montant sur 4 ans est excessif ?

    - charte graphique -> une charte graphique c'est entre 100 et 3.000 €
    - un serveur infogéré c'est entre 150 et 250 € par mois
    donc n'importe quelle personne peut légalement argumenter .... sur un site disparu, sans traces, comment pouvoir prouver quoi que ce soit ?
     
  34. tititotone
    tititotone Nouveau WRInaute
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    Déjà j'espère que vous avez un bon avocat, qui pourra prouver que le contrat lui même était frauduleux. Le tarif demandé est exorbitant au regard du travail qui a été fait. 4 photos sur un CMS gratuit, ça s'appelle une arnaque. Avec tout ce qu'on voit, il doit bien y avoir des avocats qui commencent à se spécialiser dans les arnaques au site Internet...

    Ensuite, pour ce qui reste à payer, il y a la question du renouvellement automatique. C'est 4 ans renouvelé automatiquement ou 1 mois renouvelé automatiquement ? Et quelles sont les conditions demandées pour arrêter le renouvellement automatique (là on peut trouver souvent des clauses abusives) ? Il faudrait voir la teneur exacte du contrat sur ce point.
     
  35. StefouFR
    StefouFR Guest
    Ce genre d'agence profite des non connaissances de leurs clients pour les arnaquer.

    La majorité de ces agences sont juste des arnaqueurs. Mais il ne faut pas le dire sinon on est méchant et insultant.


    Testez par vous même, moi je l'ai fait avant d'avancer quoi que se soit. Demandez un devis à toutes les agences en référencement (il faut laisser un vrai numéro de téléphone sinon ils ne font rien, même pas un devis) et vous rigolerez tout seul devant les devis et les explications des commerciaux.

    Mais ceci est présent dans bien d'autres domaines, c'est la vie qui est ainsi.
     
  36. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Le contrat n'est certainement pas "frauduleux" sinon vu le nombre de personnes qui ont dans leur ignorance/naïveté/faiblesse signé ces contrats, cela aurait été démontré en justice. A ce jour je ne crois pas qu'une de ces sociétés l'aient été.
     
  37. StefouFR
    StefouFR Guest
    C'est grâce aux failles de justice qu'elles ne le sont pas.

    Quand les connaisseurs seront acquis cela ne sera plus pareil.


    Qu'elles profitent encore pendant qu'elles en ont encore l'occasion.
     
  38. tititotone
    tititotone Nouveau WRInaute
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    Pas sûr, très peu de gens portent plainte...

    Et puis il n'y a pas que le contenu du contrat... Comment ce monsieur a-t-il été démarché ? Si c'est une vente par correspondance, a-t-il été informé de son délai de rétractation ? Y-a-t-il abus de faiblesse ? Etc... Il y a beaucoup de points qui peuvent être soulevés. Chaque cas est particulier...

    En tout cas, cela vaudrait le coup de se rapprocher d'une asso de consommateur ; ils doivent déjà avoir traité des cas similaires.
     
  39. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Pour les cas sur lequels j'ai été sollicité (une trentaine), seul une personne a trouvé une erreur qui lui a permis de casser ces fameux contrats (domaine pas acheté en son nom alors que stipulé dans le contrat). Cela s'est fait à l'amiable.
    Clairement, les gens qui ont acheté ont tous le même profil :
    - artisan/commerçant/tpe avec une personne seule face au commercial
    - la conviction qu'ils achetaient un bon produit
    - et à chaque fois aucune demande d'un second devis auprès de prestataires locaux

    Aujourd'hui ces personnes finissent toutes de payer parce qu'elles n'ont pas le choix et celles qui en avaient les moyens ont opté pour un second site.
     
  40. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu sembles juste oublier qu'on est dans le cas de B2B, donc clairement pas de consommateur
     
  41. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Une question toutefois. Ton père a t-il signé en tant que personne privée ou à titre professionnel(nom propre ou société) ? Parce que si la demande a été signé à titre privé, çà change tout. Mais j'imagine que l'avocat aurait flairé la chose.
     
  42. tititotone
    tititotone Nouveau WRInaute
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  43. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Un grand merci pour vos réactions, recherches et pour votre aide.

    Voici le contrat (2 feuilles)



    [​IMG]
    [​IMG]
     
  44. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    A mon sens le devis est beaucoup trop vague pour être en mesure de les attaquer dessus.
     
  45. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    A titre Pro malheureusement.
     
  46. tititotone
    tititotone Nouveau WRInaute
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    Bouh, quelle horreur... Il n'est même pas précisé qui a la propriété du nom de domaine...

    Il me semblait que tu avais dit que ton père devait payer l'hébergement directement, or là c'est intégré dans le contrat...
    Je ne peux que te conseiller de contacter les associations qui se sont montées et qui étudient toutes ces questions. Elles doivent aussi avoir des adresses d'avocats s'y connaissant.

    Bon courage en tout cas !
     
  47. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Non, c'est bien intégré dans le contrat qui est bien léger effectivement. Les "conditions d'utilisations" sont bien plus étayées malheureusement...
    Merci. :wink:
     
  48. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'est pas signé par le prestataire ?!?
     
  49. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Il n'empêche que le devis comporte un certain nombre d'engagements:
    Envoi d'une newsletter par mois
    Envoi d'e-mails d'information pour mieux gérer le site
    1/2 journée de suivi par mois (précisé à plusieurs reprises et à plusieurs endroits du contrat)
    Un bilan au 6e mois
    La diffusion du site sur Pixmania...
    la soumission à des annuaires professionnels
    L'optimisation des mots clés
    Des statistiques

    S'il y a des manquements significatifs, c'est quand même le diable de ne pas être en mesure d'engager une action. Il faut pouvoir en apporter la preuve évidemment.
     
  50. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Le procès a été perdu une fois.
    C'est bien le problème, le site n'existant plus si j'ai bien compris
     
  51. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Oui, c'est vrai, mais mon père n'ayant pas d'email, il n'a jamais reçu quoi que ce soit.

    Juste pour les sites e-commerce et ce n'est pas le cas pour le site de mon père

    Où ça ?
    Le procès a été perdu car nous n'avions aucune preuve.
    Nous avons à présent la capture du site certifié par un huissier de justice.

    -
     
  52. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    C'était au prestataire de créer les adresses à ce qui dit le contrat. Soit ils les ont crées et ton père ne les pas utilisées soit ils ne l'ont pas fait et c'est un manquement qui aura empêché l'accomplissement d'autres missions : envois d'informations, newsletter...
     
  53. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Avant ou après l'effacement ?

     
  54. Seno
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    C'est malheureusement impossible de prouver qu'ils n'ont pas crées d'adresse email... ni même que mon père ne sait pas utiliser une souris...

    La capture à été faite avant la demande d'effacement bien sûr. ;-) Mais on a eu beaucoup de mal à obtenir le document de l'huissier de justice.

    -
     
  55. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Ah bon ? Il n'était pas sûr de la qualité de son travail ?
     
  56. f_trt
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  57. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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  58. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    ?

    La présentation du travail de mon père par son site commandé était tellement mal faite qu'il portait préjudice à l'image de l'artiste qu'est mon père.
    Une capture à donc était faite par huissier de justice avant la demande de suppression du site.

    -
     
  59. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    non, sa question était surtout "pourquoi avez-vous eu autant de mal à récupérer le document de l'huissier ?"
     
  60. Seno
    Seno Nouveau WRInaute
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    Ah oui, OK.
    J'ai payé la capture, et donné plus tard les infos à l'avocat pour qu'il s'en serve.
    L'avocat a dû payer un complément de 250e pour obtenir les papiers de l'huissier, mais l'avocat ne s'est pas soucié du reste et n'a jamais reçu ces papiers.
    En fait, les documents ont été envoyés à mon ancienne adresse postale.
    Personne ne s’en était occupé et je n'en ai pas été informé. :roll:
     
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