Usurpation de marque, utilité de faire un procès

Discussion dans 'AdWords' créé par pim, 23 Novembre 2004.

  1. pim
    pim WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    Comme certains, je suis victime pour un site d'une usurpation de nom de marque. Cette marque est déposée mais utilisé par un concurrent en adwords. Il se trouve que ce nom de marque est une variation à une lettre près d'un nom générique. Je pense donc la positionnement de la société en question n'est pas forcément volontaire.

    Mais dans le cas où il y a usurpation volontaire de marque, pensez-vous qu'un procès est envisageable ? (Ce mot clef est très stratégique pour le client)

    Quels sont les décisions des cours de justice en france à ce sujet ? J'ai cru comprendre que tous les usurpateurs sont condammés en France mais je n'ai jamais rien vu ni lu de concret. Auriez-vous des sources ?

    D'avance merci
    Pim
     
  2. stream
    stream WRInaute discret
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    Salut,

    voici le site de mon avocat *www.alexander.tm.fr ou tu peux trouver de l'info par rapport a ça. Il est spécialisé dans la propriété intellectuelle et dans tout ce qui touche aux nouvelles technos.
     
  3. fearfox
    fearfox Guest
    Attention, si le serveur est aux USA en Italie, en Albanie ou autres... c'est la législation du pays qui s'applique généralement... Bref, si le mot clef n'est pas déposé dans ces pays, walou.
     
  4. pim
    pim WRInaute discret
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    Merci pour ces conseils,

    Effectivement, le concurrent est hébergé aux USA :-(
    En tout cas, rien n'empêche de leur mettre un coup de pression.

    J'ai pas trouvé stream ce que je cherchais sur le site de ton avocat mais j'ai trouvé çà sur les usurpations de marque dans les liens promotionnels

    Pim
     
  5. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Pour l'instant, il semble que le juge français ne s'estime pas lié par le lieu de l'hébergement, notamment si le propriétaire du site est un national... Il suffit que le site soit consultable en France pour que les magistrats français s'estiment compétents. On en a longuement parlé il y a quelques années à propos d'objets nazis vendus aux enchères sur Ebay international.

    Ceci dit c'est la position de nos magistrats est assez utopique puisque si le propriétaire du site et l'hébergeur sont étrangers, il sera difficile voire impossible de faire exécuter une décision de justice nationale même si, dans l'absolu, des traités internationaux permettraient l'exécution de celle-ci.
     
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