Nom de domain et usurpation d'identité

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par kepoui, 6 Décembre 2007.

  1. kepoui
    kepoui Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous ,

    Voici le probléme :

    Je connais une personne qui posséde un commerce (avec numero de siret ...) .
    Une personne que l'on peut qualifier de CyberSquatter à acheté un nom de domaine en utilisant le nom de la sociéte et le siret de mon ami (on peut trouver facilement le numero de siret correspondant à un commerce sur internet) mais un numero de téléphone et une adresse email lui appartenant .
    Or ce nom domaine est protégé par un copyright et la société qui posséde le copyright attaque juridiquement mon ami , reclame une forte somme de dédomagement .
    Comment mon ami peut s'en sortir ?

    Merci d'avance .
     
  2. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Ca doit pas être compliqué quand meme ... :) Il y aune facture pour l'achat d'un domaine. Devrait suffir de demander à l'Afnic qui a payer ...
     
  3. rog
    rog WRInaute passionné
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    je pense que le responsable est le payeur et les réglements sont traçables

    rog
     
  4. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    Par ailleurs la société qui demande une telle somme de dédommagement est une arnaqueuse. Elle ne peut demander de telle somme sans passer devant un tribunal, qui déterminera si il y a abus de la marque ou non.

    Et le domaine ne lui appartenant pas, ton ami n'a pas trop grand chose à craindre.
     
  5. ArcsaM
    ArcsaM WRInaute discret
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    Brrrrrr! moi y'en a pas tout comprendre !!!!!!!!!!!!!!!

    La société qui attaque ton ami, pour cause de droit d'auteur, a acheter le site avec le non de la société et le N° de siret de ton ami. C'est bien ça. Je ne suis pas juriste mais il me semble que le N° de siret est unique et appartienne à une seule et unique société. Donc pour moi le site apparient a ton ami (puique le site est enregistré avec son N° Siret) et à la limite on s'en fout qui paye.

    Par ailleurs qui est le plus vieux le site ou la société de ton ami.
     
  6. rog
    rog WRInaute passionné
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    je presume que tu n'as jamais eu de litige qui a nécessité l'arbitration d'un tribunal

    rog
     
  7. GoGueule
    GoGueule WRInaute discret
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    Ya un vrai blème juridique, une galère/saloperie (très) bien calculée par l'escroc conçerné :

    >> C'est comme si je déposais g*ogle.com.zz avec le num siret WRI, son mail officiel, son adresse officielle
    et le num phone sté + portable perso en prime !

    (fastoche WRI - Olivier Duffez = 06241233xx :)

    ===========================
    MAIS : Payeur = NUMERO CB ou CHEQUE
    ===========================

    => Donc TRACES de l'achat par le -CyberSquatteur-
    ++ IP + DATE + HEURE + MINUTE + SECONDE

    CONTACTER D'URGENCE LA DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    (DGCCRF) de la région ou l'entité juridique (la société) conçernée est localisée

    + Expliquer le cas ET porter plainte au commissariat le plus proche
    (pour se prémunir de toute autre galère à venir - sont futés les escrocs.
    Et les plus -balaises- actuellement sur ce genre d'enc*lerie sont les Africains
    et tous les pays de l'est, Roumanie, Hongrie, Pologne, et j'en passe ..),
    et tout ira bien ..

    - Sauf pour le squatteur "super intelligent" qui va certainement passer la fin
    de l'hiver - ou l'été prochain - à l'ombre ;)

    LES ADRESSES ET NUMS TELS -DGCCRF- PAR REGION :
    -http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html

    (sans le tiret "-" devant le "http")

    * ET pour finir l'enquête : à qui profite le crime ?

    MMMmmm ??

    => Ben généralement à la boite qui a déposé la marque,
    le copyright, et qui réclame des dollars ...

    * En finalité, quand le problème sera règlé, dis moi au moins si j'avais raison ou non ...
     
  8. patataur
    patataur WRInaute occasionnel
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    Bonne explication et marche à suivre

    Pour le tiret, puisqu'il faut l'enlever, autant ne pas le mettre:
    http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html

    Effectivement ce serait sympa que tu nous tiennes au courant de la suite de cette affaire.
     
  9. MspiderM
    MspiderM WRInaute occasionnel
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    Si le nom est déposé à titre commercial en France, ton ami doit se faire valoir vis à vis du droit français.

    Ton explication n'est pas très clair...
    Peux tu donner l'ensemble des éléments (ndd, siret, nom de la société de ton ami et celle du demandeur)?
     
  10. Benoit1
    Benoit1 WRInaute passionné
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    S'ils ont donnés le n° de siret (qui est unique et propriété) de ton ami, je penche pour une "usurpation d'identité" de ce côté là (je ne connais pas les termes appropriés)...
     
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