Comment prouver l'activité ou l'inactivité passée d'un site ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par corbintheone, 8 Mars 2014.

  1. corbintheone
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  2. Leonick
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    si c'est par rapport à l'utilisation d'un ndd, on oublie souvent qu'un ndd peut aussi ne servir que pour l'adresse mail et donc ça c'est déjà une utilisation.
    Ensuite, on peut avoir un site web, soit en extranet interne à la boite, soit en extranet B2B et donc ne pas vouloir une indexation du site. De plus, le site ne sera pas obligatoirement accessible via example.com ou www.example.com, ça pourrait être b2b.example.com
    en clair, aucun moyen
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je ne suis pas d'accord. Ce qui est dit, c'est que archives.org n'est pas "en soi" un élément de preuve.

    Maintenant tu as parfaitement la possibilité de faire constater, par huissier, un ensemble d'éléments concordants :
    - archive.org
    - les entrées dans les webwiki
    - les entrées passées dans les annuaires qui sont toujours là
    - les liens qui existent encore

    Il s'agit d'un "faisceau" d'éléments de preuve.
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    la question est : tu es de quel côté ? tu souhaites montrer que ton site existe depuis longtemps ou tu souhaiterais montrer qu'un ndd n'est pas utilisé pour le récupérer ?
     
  5. corbintheone
    corbintheone Nouveau WRInaute
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    @Leonick : j'ai les deux cas de figure !
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    dans le 1° cas, tu peux aussi montrer des documents où tu utilisais ton ndd comme adresse mail, par exemple. Surtout si les documents sont faits chez un imprimeur. Comme je l'ai dit au dessus, l'utilisation du ndd ça n'est pas qu'un site web accessible à tous et indexé dans gg / archive.org
    dans le 2° cas, tu vois avec le 1° cas qu'on peut avoir des justifications hors web, donc pas évident de prouver la non utilisation.
    Après, si c'est une histoire de parasitisme, encore faut-il que la partie adverse puisse prouver que leur ndd avait une renommée dans ta zone de chalandise et que tu as donc essayé de t'en servir. Mais bon, si on trouve aucune trace de leur ndd sur le net grand public, ils auront du mal à le prouver
     
  7. corbintheone
    corbintheone Nouveau WRInaute
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    Dans le deuxième cas, c'est un nom que je souhaite utiliser / déposer à l'INPI, mais qui n'est pas déposé et parait inutilisé;
    alors, évidemment je peux contacter le propriétaire ... qui l'activera, même si la grande mode du dépôt pour casser les pieds parait passée;
    "si vis pacem, para bellum" !!!
     
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