Procès contre FREE

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Mr JEAN-LUC, 22 Février 2012.

  1. Mr JEAN-LUC
    Mr JEAN-LUC Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous, j'ai besoin d'aide pour me défendre contre la Sté FREE !
    FREE (le géant de la téléphonie, d'internet...) me demande, par voie d'avocat, d'arrêter l'activité de ma petite société qui s'appelle : Free Pass Club de France, car il y a le mot "free" dans l'intitulé !
    Nous travaillons dans le domaine du SKI, l'activité de ma société est axée sur des accords promotionnels avec des stations de sports d'hiver et plus précisément avec les Remontées Mécaniques, les Écoles de Ski, etc… (remises sur les forfaits ski...), il est facile d'observer que nous ne sommes absolument pas concurrent du géant FREE.
    Après une petite recherche sur le site de l'INPI, on trouve 1423 sociétés qui comportent au moins le mot "free" (comme nous !).
    Qui peut m'aider pour me dire si j'ai le droit de conserver le nom de ma société ?
    Merci d'avance.
     
  2. lambi521
    lambi521 WRInaute passionné
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    Déjà pour commencer, en lisant ton post, je trouve ça absolument HON-TEUX !

    Etant donné que vous n'êtes pas dans le même domaine d'activité DU TOUT, je pense que tu n'auras aucun problème à garder ton nom de société (mais je ne suis pas juriste).

    Votre activité, elle se passe sur internet ?

    Je ne comprend pas qu'une grosse société comme celle-la qui vient d'exploser le marcher du mobile en France à besoin d'attaquer une société qui bosse dans le ski, il ont surement pas encore amassé de pognon, ça me désole cette époque on tout est prétexe à écraser quelqu'un.
     
  3. Blount
    Blount WRInaute impliqué
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    C'est tout de même étrange. Je ne vois pas ce qu'ils ont à gagner.

    En plus, il utilise peut-être le terme « Free », mais ce n'est pas leur propriété. Ce terme a une signification « libre » ou « gratuit » suivant le contexte.
    En outre, tu ne sembles pas du tout en concurrence avec leur activité.

    Comme lambi521, je ne pense pas que tu aies à craindre quelques choses. Après, le monde juridique est un monde à part qui me dépasse souvent :D
     
  4. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    Es tu sûr que c'est bien Free derrière le courrier d'avocats et non un concurrent qui la joue à l'intox ?
     
  5. fredm
    fredm WRInaute occasionnel
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    Oui c'est bizarre, tu devrais passer un coup de fil aux avocats, et confirmer leur existence dans l'annuaire pour confirmer que ça vient bien d'eux.
     
  6. JTH
    JTH WRInaute discret
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    C'est une blague?
    Au pire article de presse dénonçant la poursuite, et l'abus et ils vont vite lâcher prise...
    Des blogueurs vont se faire plaisir :)
     
  7. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    L'avantage de votre nom d'entreprise, c'est d'être un anglicisme complet avec "free pass club" : le mot courant est donc bel et bien anglais, et non l'exploitation du nom d'une marque.

    Effectivement, un bon lynchage médiatique fera beaucoup de bruit et de pub ... mais pour qui?

    edit : dommage que vous n'ayez pas déposé le nom de votre entreprise en "marque internationale" au lieu de "marque française" à l'inpi... ça aurait probablement changé les choses.
     
  8. e-kiwi
    e-kiwi WRInaute accro
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    en même temps, ils ont déjà dezingués les domaines contenant "annu" dedans, c'est pas mieux ...
     
  9. Mr JEAN-LUC
    Mr JEAN-LUC Nouveau WRInaute
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    Merci, merci, pour vos encouragements !
    Effectivement, je pense que c'est bien le géant "FREE" car la lettre de l'avocat fait bien allusion à la société FREE qui exerce dans la communication, internet, la télévision, la téléphonie… et qu'à ce jour, elle ne compte pas moins de 4.790.000 foyers abonnés à ses diverses offres, dit t'il ! je pense qu'il n'y a pas de doute !
    Je vais leur faire une réponse "classique" pour voir s'ils poursuivent leur démarche, si c'est le cas, je serais obligé de prendre un avocat (mais comme toujours, tout ça c'est fait pour nous faire cracher du pognon… grrrrrr !!!)
    A+
     
  10. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    Comment as tu reçu la lettre de l'avocat : Par recommandée avec AR ?
     
  11. Mr JEAN-LUC
    Mr JEAN-LUC Nouveau WRInaute
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    à => kmenslow => oui en Recommandé avec AR
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et l'adresse de retour de l'ar correspondait bien à l'expéditeur de la lettre ? les coordonnées données dans le courrier correspondent bien à un cabinet d'avocats ?
     
  13. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Il y a une incohérence frappante, à moins que tu te sois mal exprimé: "me demande, par voie d'avocat, d'arrêter l'activité de ma petite société ". Le droit du commerce ne marche pas comme çà. Une entreprise ne peut pas demander à une autre entreprise d'arrêter son activité au prétexte qu'il y aurait une infraction dans l'utilisation de la marque (ce qui reste à vérifier). Ce qu'elle peut faire c'est demander le changement de nom commercial mais pas plus et encore en donnant un délai...
    Ensuite, ce qu'elle peut réclamer (si elle avait gain de cause) c'est des dommages et intérêts. Or, elle ne peut rien perdre, compte tenu de ton domaine d'activité.
    Je te conseille:
    1) vérifier si le nom a été déposé par Free dans ton domaine d'activité. Dans le cas contraire, la discussion est close
    2) aller à l'INPI pour prendre conseil (c'est gratuit en plus)
    3) Va sur les forums juridiques (il y a à boire et à manger mais bon tu auras d'autres pistes)
    4) Fait une première réponse (le silence ne sera pas le bien venu en cas de procédure) aux avocats, par écrit en disant que tu en as pris bonne note de leur demande, que tu n'exerce pas dans le même domaine (si tu obtiens plus d'infos donnes les) et que tu leur apportera prochainement ta réponse, ce qui te laissera du temps pour décider
    Enfin, consulte un avocat spécialisé si rien n'y fait
     
  14. zeb
    zeb WRInaute accro
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    ça sent l'intox. Je vois mal un avocat chargé d'une mise en demeure de ce style aller palabrer sur les millions d’abonnés de la société.
    L'ingénierie sociale utilise parfois des techniques plus vrai que nature pour obtenir certaines choses, la démarche la plus efficace pour s'en préserver est de contacter directement la source. A ta place je contacterait directement le service juridique de free au siège pour savoir si il sont a l'origine de cette procédure a ton encontre.
     
  15. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Voilà, détermine dans un premier temps si la demande provient bien de cette entreprise.

    Après, je ne pense pas que tu doives te faire trop de soucis au sujet de cette affaire à ce stade : plutôt que d'écumer les forums ou le fichier de l'INPI pour savoir comment te défendre, contente-toi de répondre à l'expéditeur en lui demandant de quel droit et sur quels arguments il base sa demande si ce n'est pas déjà clairement indiqué dans le courrier. C'est à lui de justifier son exigence, pas à toi de justifier ton existence. (tiens, elle est jolie celle-la, je la note ...)

    Et un avis personnel : si tu n'obtiens plus de nouvelles dans un délai raisonnable après envoi de ta réponse en courrier avec accusé de réception, n'hésite pas à appeler l'avocat pour lui demander ce qu'il en est. S'il te répond que la demande est abandonnée, c'est une bonne occasion de lui faire savoir que tu aurais apprécié en être informé vu qu'il est l'initiateur de l'échange et qu'il t'a fait perdre ton temps inutilement.
    Discussion à agrémenter de quelques mots bien trouvés tout en restant poli. C'est un plaisir gratuit.

    Pour finir, si tu as les coordonnées du plaignant chez Free, ça ne coûtera rien de l'appeler aussi pour lui dire la même chose en lui demandant de quelle façon il souhaite s'excuser avant que tu ne publies ton histoire sur internet.
    Du chantage ? Oui.
     
  16. franckM
    franckM WRInaute impliqué
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    Je pense comme Zeb, je contacterais directement le service de Free par téléphone pour savoir si ils sont bien l'instigateur de cette lettre. Je vois mal Free défendre son nom en prétextant je ne sais combien d'abonnés, ça sent clairement l'arnaque.
     
  17. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    Un simple controle en appelant l'avocat qui doit etre mentionner dans le courrier pour voir si cette lettre vient bien de ce cabinet.
    Si c'est un vrai avocat et que le courrier vient bien de lui alors je crois que ce sera embetant.

    bon courage.
     
  18. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Commencez déjà par relativiser le courrier de l'avocat. Ces derniers y vont souvent en roue libre. c'est à dire en enfumant les petits entrepreneurs qui n'y connaissent rien. Si nécessaire, n'hésitez pas à me solliciter en (mp).


    Je vous déconseille vivement toute réponse écrite à l'avocat.
     
  19. ilojeu
    ilojeu Nouveau WRInaute
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    Je suis d'accord, il faut relativiser.
    Les avocats y vont souvent à l'esbrouffe face aux petits.
    Pour ma première société, j'ai reçu un courrier d'un gros cabinet d'avocats qui essayait de me faire abandonner mon ndd en .fr en prétextant qu'il pouvait y avoir confusion entre moi et leur client. Nous n'étions ni sur la même ville, ni dans le même secteur. Je ne me suis pas laissée faire et ils ont abandonné.
    Par contre j'ai un peu merdouillé au départ en prenant un avocat au rabais qui n'a fait que des bétises. J'ai fini par négocier avec un copain qui est dans un des plus gros cabinets de Paris, il se chargeait de l'affaire et prenait la moitié de ce qu'il pouvait leur faire payer en guise de salaire car je n'avais bien sur pas les moyens de payer de tels honoraires.
    Résultat ça ne m'a rien couté car dès le premier courrier l'adversaire a laissé tomber.
     
  20. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Une réponse sans précautions et consultations préalables, sûrement. Mais si le problème semble réel, une réponse (via un avocat bien sûr) sera nécessaire.
     
  21. gege061
    gege061 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    la première chose a faire est de vérifier si Free a déposé ce nom et avec quels domaine d'activité. Cette démarche est a effectuer auprès de l'INPI au niveau des marques. c'est ici : http://bases-marques.inpi.fr/
    Ensuite savoir de quoi on parle de concurrence entre société ou de propriété intellectuelle . Il faut savoir que certain cabinets déposent des noms simplement pour les bloquer et pouvoir les vendre ultérieurement. Et la la taille de l'entreprise ne compte pas
    Ensuite s'il s'agit d'une entreprise uniquement web vérifier le nom de domaine.
    Attention a ne pas réagir à l'affect et prendre si nécessaire un avocat spécialisé en droit des propriétés immatérielles.
    Bon courage.
     
  22. bmct
    bmct Nouveau WRInaute
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    Plus de nouvelles de l'auteur de ce fil depuis 15 jours, bizarre.
     
  23. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Bien vu !
    Free a peut-être une façon bien particulière de régler ces litiges :) On aura des nouvelles de Mr JEAN-LUC en lisant la rubrique faits divers des journaux ...
     
  24. OTP
    OTP WRInaute accro
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    En tout cas le site web est tjs là.
     
  25. Mr JEAN-LUC
    Mr JEAN-LUC Nouveau WRInaute
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    à => Leonick => Oui, l'adresse est bien celle d'un Avocat.
     
  26. Mr JEAN-LUC
    Mr JEAN-LUC Nouveau WRInaute
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    à => bmct => désolé, j'étais en déplacement, me revoilà !
     
  27. dynamometrik
    dynamometrik Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous, moi et mon ami d'enfance venons de créer la société FREEKULT - Activités: artisans créateurs en bijouterie, maroquinerie, déco, vêtements, accessoires + design, conseils, évènementiels. RIEN A VOIR AVEC LA TÉLÉPHONIE DONC. Nous avons reçu le même courrier de maître Yves Coursin représentant la SAS FREE avec des demandes abusives de renoncer sous 15 jours à la marque déposé à l'INPI, au nom de la SARL récemment immatriculée et enfin au nom de domaine associé que nous possédons depuis 2004 !!!

    à => Mr JEAN-LUC => avez vous été relancé par FREE ?? avez vous fait appel à un avocat ??
    êtes vous en contact avec d'autres personnes dans la même situation ??

    Ne laissons pas ce "géant" piétiner de petites sociétés, à nous d'être intelligents et uni !!
     
  28. ElvisDeRetour
    ElvisDeRetour WRInaute discret
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    Bonsoir

    Ca en est ou vos histoires ?

    Merci.
     
  29. pinrolland
    pinrolland WRInaute impliqué
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    Le comble autour du mot "FREE" , il y a vraiment de quoi monter cela en épingle !
    Si c'était "LOCK" encore ...
     
  30. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    A la bonne freete.be il vont dire quoi ? :mrgreen:
     
  31. zeb
    zeb WRInaute accro
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    que ça freeze le ridicule :D
     
  32. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Je remonte cette discussion pour signaler qu'il va y avoir une extension de domaine ".free" déposée par les îles Vierges : Free va avoir du boulot... :mrgreen: Je dirais que là, ils sont niq... par l'afnic.

    Cf. https://www.gandi.net/domaine/gtld/free/news
     
  33. zeb
    zeb WRInaute accro
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    ça va engendrer des difreeculté cette histoire (j'ai pas pu résister a la facilité des jeux de mots vaseux désolé)
     
  34. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    1 Mars 2005
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    c 'est une histoire de freec tout ca :mrgreen:
     
  35. StefouFR
    StefouFR Guest
    Non, mais là ça freese le ridicule...
     
  36. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    La freepouille :D
     
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