Bonjour à tous,
Comme certains, je suis victime pour un site d'une usurpation de nom de marque. Cette marque est déposée mais utilisé par un concurrent en adwords. Il se trouve que ce nom de marque est une variation à une lettre près d'un nom générique. Je pense donc la positionnement de la société en question n'est pas forcément volontaire.
Mais dans le cas où il y a usurpation volontaire de marque, pensez-vous qu'un procès est envisageable ? (Ce mot clef est très stratégique pour le client)
Quels sont les décisions des cours de justice en france à ce sujet ? J'ai cru comprendre que tous les usurpateurs sont condammés en France mais je n'ai jamais rien vu ni lu de concret. Auriez-vous des sources ?
D'avance merci
Pim
Comme certains, je suis victime pour un site d'une usurpation de nom de marque. Cette marque est déposée mais utilisé par un concurrent en adwords. Il se trouve que ce nom de marque est une variation à une lettre près d'un nom générique. Je pense donc la positionnement de la société en question n'est pas forcément volontaire.
Mais dans le cas où il y a usurpation volontaire de marque, pensez-vous qu'un procès est envisageable ? (Ce mot clef est très stratégique pour le client)
Quels sont les décisions des cours de justice en france à ce sujet ? J'ai cru comprendre que tous les usurpateurs sont condammés en France mais je n'ai jamais rien vu ni lu de concret. Auriez-vous des sources ?
D'avance merci
Pim