Titre d'une annonce - Marque déposée.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kikifrance, 3 Février 2011.

  1. kikifrance
    kikifrance WRInaute discret
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    Salut !

    J'ai un petit site de petites annonces (n'allez pas croire que tout est petit chez moi :? )

    J'ai deux annonces ressemblant à ça:

    VOYANCE FLASH MÉDIUM SARWENA DANS LES YVELINES:
    site de voyance audiotel, email, en ligne, rubriques encromancie, tarots, pendule,...

    et

    VOYANCE FLASH MÉDIUM PURE DANS LES YVELINES
    Sarwena, médium pure et sincère vous écoute au (blabla) ...spécialisée dans les problèmes...

    J'ai recu un mail d'un mec me disant de virer les 2 annonces car elles utilisent le nom de sa marque déposée à l'INPI qui est:
    "FLASHMEDIUM"

    L'annonceur, n'utilise pas le terme "FLASHMEDIUM", aussi dois-je enlever ces annonces ?

    Ca ne me coute rien, mais juste pour savoir qui est dans son droit.

    Qui est responsable des contenus dans ce cas ? Moi qui propose l'outil d'annonces ?
    Ou l'annonceur ?
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Sa marque est déposée dans quelles classes ? Est ce que selon les éléments qui t'ont été fournis tu peux décider que l'annonce est manifestement illégale ? (par exemple que le type qui dépose l'annonce n'a pas une activité commerciale antérieure où il utilise régulièrement les mots flash medium ?)

    Pour moi un mot tout attaché et deux mots sont différents, et sur d'autres annonces c'est présenté voyance flash, medium sarwena

    Il semble que voyance flash et médium soient des mots courants de cette activité

    Bref si tu as envie de faire ch... tu ne retires pas, si tu veux ouvrir le parapluie, tu retires, mais c'est un cas où tu n'as pas les éléments nécessaires pour décider
     
  3. kikifrance
    kikifrance WRInaute discret
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    Merci pour ta réponse rapide.

    Les deux sont dans le domaine de la voyance.

    Les termes séparés sont effectivement fréquents semble-t-il. Si la personne postant les annonces utilisait le nom exact, de la marque déposée, j'enleverais automatiquement. Là ça ne me semble pas le cas.

    Je n'ai aucunement envie de faire ***** qui que ce soit, mais de respecter les lois d'un coté ou de l'autre.

    Je suis convaincu que les annonceurs sont dans leur droit.
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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  5. kikifrance
    kikifrance WRInaute discret
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    Ce qui existe c'est "Flashmedium" ce qui me semble différent de "Voyance flash médium..."
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    C'est la suite des deux mots qui est protégé. Et tu verras que cette suite n'apparaît nul part hormis sur le site en question
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je me permets de légèrement désagréer avec vous, cher ami :) (pour certains des liens, il y a une séparation typo, la virgule ou le tiret)

    -http://www.francisca-voyance.com/index.php?page=70
    -http://www.kyrandiane.fr/annuaire/medium/voyance-par-flash-medium-de-naissance-charline-la-voyance-immediate-pa-s23.html
    -http://www.francisca-voyance.com/index.php?page=70
    -http://www.ledomainedillona.fr/
    -http://www.voyance-clairebenchetrit.com/
    -http://www.consultationvoyance-mediumpure.com/
    -http://www.medium-pure.com/Flash-CheminDeVie.html
    -http://www.toutypasse.com/severine-voyante-flash-medium-reconnu-tarologue-oracle-lyon-privas-valence-c390l1r82a817147p1

    J'aime bien celles là
    -http://www.metrobus.fr/images/produits/fiche_publique/metro_flash_medium_doubleetsimple.pdf
    -http://www.flashmedium.com/

    Je crois qu'on est en plein dans la question de la "marque" créé par collage de deux mots courants du domaine d'activité. Puis-je déposer telephonesansfil comme une marque valide pour vendre des téléphones sans fil ? :D
     
  8. kikifrance
    kikifrance WRInaute discret
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    Epilogue: La personne ayant déposé l'annonce à préféré l'enlever par elle même.

    Dommage, je trouve qu'il n'y avait aucun problème contre la propriété de la marque... J'imagine que cette voyance avait prédit qu'elle s'attirerait des ennuis en laissant l'annonce... ;)
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ca me fait penser à l'onglerie, mais en plus "mots communs"
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En fait le côté "mot commun" est le fonds du problème, dans cette histoire. Avoir un flash, être un médium, ce sont des mots communs. La voyance flash, c'est du jargon...
     
  11. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    oui mais regarde une voiture pas cher qui va vite et qui a un gros coffre, ben c'est une chose... mais Voiture Gros Coffre peut peut etre devenir une marque... enfin bon j'en sais rien, suis nul là dedans :)
     
  12. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je suis pas plus certaine que toi... enfin là on discute sur un truc réglé :D
     
  13. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    C'est pas si grave que si c'était une annonce pour un truc utile
     
  14. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Art. L. 711-2 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif :
    a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
    b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
    c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.


    Si Voiture Gros Coffre est déposée pour des produits ou services liés à l'automobile, cette marque ne pourrait pas empêcher les professionnels du secteur de faire usage (a) de Voiture gros Coffre pour décrire des véhicules à gros coffres (c). Même principe pour le cas exposé.
     
  15. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Donc je peux créer un fleuriste et l'appeler Carrefour parce qu'il est situé sur un carrefour ?
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je crains que tu rentres dans le cadre de la marque notoire, par ailleurs, comme on vend des fleurs chez Carrefour, ça risque d'être déposé sur la classe

    En revanche "Les fleurs du Carrefour et du trottoir", ça le ferait très bien ^^
     
  17. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Alors, alors, je ne vais pas tomber dans le panneau....du carrefour :D

    OUI, vous pouvez mais je vérifierai en amont sur la base des marque, s'il n'y a pas déjà une marque Carrefour qui a déposé des services de vente florale ou similaire (étant donné la notoriété), la protection est extensible, et le signe très distinctif du service dans un tel cas.

    Après sur la proportion qu'on les marques notoires à s'attribuer des mots courants depuis des lustres et à se retourner contre ceux qui en font usage dans leur sens purement descriptif, c'est un autre débat. Pour résoudre ce genre de litige, je suggère de contourner le carrefour en parlant, tenez par exemple,...de metatags non visibles (sic)
     
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