cheque et marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ludoanimation, 31 Janvier 2012.

  1. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Salut,

    Ma banque me fait des carabistouilles, ils ne veulent plus encaisser les chèques libelles au nom de ma marque déposée.

    pour bien comprendre :

    • Je suis en société individuelle, donc a mon nom on va dire "Jean Dupont"
    • Lors de l'enregistrement de la société j'ai pris comme nom commercial ( pour l'exemple ) "Le dieu du web"
    • J'édite un site qui s'appelle supertrucdelamortquitue.com et j'ai déposé la marque "super truc de la mort qui tue" a l'INPI, j'ai donné un copie du dépôt de marque a la banque.
    • Lorsqu'un client me paye par chèque pour une pub en ligne sur le site il libelle son chèque a l'ordre de "super truc de la mort qui tue" et pendant presque 5 ans la banque a encaissé ces chèque.
    • Aujourd'hui la banque me dit qu'ils ont renforcé les contrôles et ils me refusent tous les chèques ( j'en ai pour plus de 3000 euros qui sont rejetés ) libéllés a l'ordre de cette marque.

    En ont ils le droit ? Avez vous déjà eu ce problème ?

    J'ai rendez vous samedi, je fais quoi ? je négocie ou je reprend mes billes et je me tire ailleurs ?
     
  2. azzaro78
    azzaro78 WRInaute discret
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    Bonjour

    Logiquement un compte ne peut etre ouvert qu'a une personne physique ou une personne morale (société) représentée par son ou ses gérants...
    je crains donc que dans ton cas la banque ait raison,de plus ils ont des consignes de surveiller l'origine des fonds transitant sur les comptes (cellule Tracfin qui lutte contre le blanchiment d'argent .. notamment)... une marque n'étant pas une société ni une personne je pense qu'ils sont en droit de te refuser de créditer ces chèques sur un compte personnel...
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    avec quelle banque le problème se pose ?
     
  4. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Entreprise individuelle, éventuellement :D

    Tu peux toujours tenter de négocier. Je n'ai jamais eu ce genre de souci, dans 3 banques différentes... après, réalité légale ou tolérance, j'en ai franchement aucune idée.
     
  5. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Moi aussi avant ca posait pas de probleme depuis 2008 : c'est depuis le changement de conseilliere :evil:
     
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