"marque déposée" et NDD.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par toutatix, 7 Novembre 2010.

  1. toutatix
    toutatix WRInaute discret
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    Bonsoir,

    J'ai réservé un NDD très sympa en ".pro"

    Ce NDD est une marque déposée.

    Si je mets un site avec un contenu SANS RAPPORT avec l'activité de la société qui a déposé le NDD est ce que je risque une demande de leur part pour récupérer le NDD ?

    (Dans le pire des cas je pensais m'en servir pour mon mail perso du type "[email protected]"NDD".pro"...).

    Merci pour vos lumières et avis...!
     
  2. leo11173
    leo11173 WRInaute occasionnel
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    Oui.

    Ensuite, reste à savoir si tu risque de le perdre en cas de demande. Si c'est une marque notoire, alors oui. Si tu à une activité totalement différente et que ce n'est pas une marque notoire, peut être que non. A moins que l'antériorité domine. Enfin des bien plus expérimentes que moi pourront te donner une réponse plus complète sans doute.
     
  3. toutatix
    toutatix WRInaute discret
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    Merci leo pour ta réponse...

    En fait la "vraie" question est, si avec ce nom de domaine je ne mets pas un site qui prête a confusion, peuvent ils "me forcer" a rendre le NDD.

    Après qu'ils demandent c'est pas important, pour une simple demande ma réponse sera:

    non

    OU

    Combien ?

    (NB: je précise que le nom de domaine est aussi devenu une expression courante/mot courant, au cas ou ca changerait quelquechose...)

    :d
     
  4. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    En théorie, non, tu es tranquille (si ton activité n'a effectivement rien à voir avec celles qui sont visées par le dépôt de marque, qui peuvent être différentes/plus larges/plus nombreuses que leur activité actuelle). Ca ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas venir te chercher des noises, mais normalement ça devrait bien se finir pour toi.

    Ceci dit, un nom de domaine en autre chose que .com et .fr, c'est courir le risque que tes visiteurs aillent au mauvais endroit. Mais évidemment ça dépend beaucoup du type de site, des méthodes de promotion, etc.

    Jacques.
     
  5. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Regarde sur le site de l'inpi dans quelles classes ils ont déposé :wink:



    A plus.
     
  6. leo11173
    leo11173 WRInaute occasionnel
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    Si le mot est dans le dictionnaire alors je pense que tu n'a rien a craindre.
     
  7. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Si c'est une marque majeur à autorité large (coca, hp etc) ils ont le droit de le récupérer. Sinon non, sauf s'ils prouvent que tu cherches à leur nuire.
     
  8. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Comme orange ?
     
  9. toutatix
    toutatix WRInaute discret
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    Bonjour :)

    Merci pour toutes vos réponses !

    En fait ce n'est pas le nom d'une société mais le nom d'un produit dont ils font la pub sur plusieurs média (télé comprise !).

    J'ai vérifié sur "info greffe", les entreprises ont largement déposé des raisons sociales a partir de ce mot en y apposant un mot rappelant leur secteur d'activité.

    Ce qui plaide en ma faveur.

    Mais là où je suis resté sur le ... (enfin vous aurez compris) c'est que le NDD en .FR/.COM/.NET n'est pas exploité par la société en question !

    2 parkings et une entreprise étrangère...

    (NB j'ai pu déposer en .pro car je suis en profession libérale, mais je pensais exploiter le NDD pour mon usage perso mes délires...et avoir une adresse mail tres facilement mémorisable et qui "claque".)

    Voili voilà, je pense qu'avec tout ca, ils n'auront pas beaucoup d'arguments si un jour ils se réveillent...
     
  10. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Si si, ça risque, comme dit ici :

    C'est la notion de "marque notoire", une recherche GG là-dessus t'en dira plus.
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    voir l'affaire milka
     
  12. error404
    error404 Nouveau WRInaute
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  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    orange est dans le dictionnaire !
     
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