mot cle vs marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ice-b, 16 Février 2012.

  1. Ice-b
    Ice-b WRInaute discret
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    Bonjour,
    Avez vous l’idée,comment utiliser un mot clé dans les réglés sans atteinte a une marque déposée sachant que le mot en question se trouve dans le dictionnaire français ?
    plus claire, comment es possible d'utiliser exemple le mot clé "petite annonces gratuites" dans la balise titre ou autre alors que cette dernière une marque déposée au inpi ??
    Merci pour toute les suggestion ?
     
  2. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Le droit de la propriété tient compte de la notoriété d'une marque. Ainsi promouvoir des produits "carrefour" ira à l'encontre des intérêts de l'enseigne bien connue, malgré que le nom figure dans le dictionnaire et donc c'est donc une action qui peut être attaquée.
     
  3. Ice-b
    Ice-b WRInaute discret
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    ok "carrefour" je suis d'accord et claire que notoriété est prêt en considération,
    mais pour le cas de "petite annonces gratuites" personne ni autorisé a utiliser cette dernière ??
     
  4. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    "Petites annonces gratuites" n'a aucune utilité à être déposée. Et là on ne parle plus de marque à grande notoriété
     
  5. Ice-b
    Ice-b WRInaute discret
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    et bah voila c'est ça le problème loi c'est la loi cette dernière est une marque déposée, suivant la loi personne ne peut utiliser sans accord, d'autre coté si chaque personne dépose un mot, un moment donner personne ne va taper un mot sur internet!!

    Question qui se pose comment trancher ?? et comment INPI accepte de déposer une telle forme ??
     
  6. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    Ben non, "Petites annonces gratuites" est juste une marque publiée. Pas une marque enregistrée.
     
  7. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    C'est quoi la différence entre publiée et enregistrée ???
     
  8. Ice-b
    Ice-b WRInaute discret
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    Moi aussi j'aime bien voire la différence entre publiée et enregistrée ???
     
  9. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    Enregistré c'est quand le bureau des marques a accepté l'enregistrement.
    Publié, c'est publié, dans l'attente hypothétique de l'enregistrement, qui peut ne jamais venir...
    Et on peut publier une marque, c'est d'ailleurs la première étape du dépot:

    Et en ligne on peut demander n'importe quoi, pourvu qu'on paie 200€. Mais la marque peut ne jamais être enregistrée, car irrégulière.
    C'est l'enregistrement qui marque la fin de la procédure du dépot de marque et qui protège.
     
  10. Ice-b
    Ice-b WRInaute discret
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    et la question qui se pose maintenant comment savoir si la marque déposée est enregistrer ??
    et quel sont les critères pour annuler l’enregistrement de marque ?
     
  11. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    -http://bases-marques.inpi.fr/
     
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