marque déposée abusivement ?

[anneanne]

ne serait-ce pas une expression générique déposée abusivement du fait de son caractère distinctif pour les produits dont elle fait la promo ? je pose la question ce n'est pas une affirmation... pour essayer de comprendre comment fonctionne l'inpi.

qu'en pensez-vous?

Et il y a des tas d'exemples du même genre.. L'inpi accepte ces marques donc apparemment elles sont dans leur bon droit?

 

[HawkEye]

L'inpi accepte ces marques donc apparemment elles sont dans leur bon droit?

L'INPI enregistre les marques: elle ne les accepte pas. Ce n'est pas l'INPI qui détermine si une marque est légitime ou non.

 

[DadouDuck]

Non l'INPI accepte tout par défaut sans vérification, c'est au déposant de vérifier que les conditions de dépôt de marque soient réunies.

Dans le cas d'un dépôt déclaré abusif, le dépôt est annulé mais non remboursé.

 

[anneanne]

pourquoi il en refuse alors?

dans le cas présent il aurait surement dû..

N'importe quel avocat pourrait faire destituer cette marque à mon avis, vu la classe dans laquelle elle a été enregistrée

 

[Marie-Aude]

Pourquoi reposes tu une question à laquelle il a déjà été amplement répondu ?

Par ailleurs ce que tu montres est une marque visuelle. Pas simplement des mots.

 

[anneanne]

c'est un un visuel ET un logo qui a été déposé, mais comme d'hab t'es à coté de la plaque.

Si tu as la science infuse, ce n'est pas le cas de tout le monde à qui ce topic peut servir.

Va polluer ailleurs stp

EDIT : et arrete les insultes pas mp ou bien je publie tes messages en public

 

[DadouDuck]

L’INPI examine votre demande sur le fond (La marque est-elle valable ? et sur la forme (le formulaire est-il bien rempli ? Les redevances ont-elles été payées ? Etc.).

http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du ... .html#c972

Mais cet examen est superficiel, dans certains cas c'est flagrant et facile a refuser, il est bien spécifié que c'est avant tout au déposant de vérifier en amont la validité

Concernant certaines expressions génériques déposées comme marque, il peut y avoir des exceptions pour que cette dernière soit valide

Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.

http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/ce-qui-ne-peut-p ... otege.html

 

[Marie-Aude]

c'est un un visuel ET un logo qui a été déposé, mais comme d'hab t'es à coté de la plaque.

Si tu as la science infuse, ce n'est pas le cas de tout le monde à qui ce topic peut servir.

Va polluer ailleurs stp

EDIT : et arrete les insultes pas mp ou bien je publie tes messages en public

Mais je t'en prie, publie ^^ je suis extrêmement curieuse de savoir ce que j'ai pu envoyer comme insultes. (Il va de soi que je demanderai à Olivier de vérifier l'authenticité du message publier).

Pour le reste, tu t'es déjà suffisamment ridiculisée en traitant parmi les meilleurs posteurs de ce forums d'imbéciles

Ou en "oubliant" manifestement, que le sujet utile a déjà été traité
https://www.webrankinfo.com/forum/t/ou-va-t-on-avec-les-marques-deposees.126980/

Tu peux nous expliquer ce qui n'était pas clair et qui nécessitait que tu t'étonnes ainsi ?
Ou alors tu floodes pour le plaisir ?

(PS : dire que tu t'es ridiculisée n'est pas une insulte)

 

[Rod la Kox]

c'est un un visuel ET un logo qui a été déposé, mais comme d'hab t'es à coté de la plaque.

Ce qu'elle veut dire c'est que ce n'est pas l'expression qui est déposée.

Va polluer ailleurs stp
EDIT : et arrete les insultes pas mp ou bien je publie tes messages en public

Comme ça, c'est toi qui polluera, et qui sera en situation "illégale".

Bref... :roll:

 

[FranckFK]

je crois que tant que tu déposes une "marque" utilisant une phrase générique du langage courant, elle te sera toujours refusé...

Et une marque avec LOGO, ça se nome une marque "semi figurative"

Trouve un "nom" pour ta marque et non une phrase du langage usuel.

Sinon pour l'INPI tu peux déposé tout ce que tu veux, eux il encaisse, si personne ne conteste, ça passe, mais en cas de litige, c'est l'antériorité qui prime, au risque après d'être accusé de parasitage ou détournement, dans les deux cas tu perdras la procédure judiciaire et ta marque ne vaux rien...

"LOTUS" est une marque
"Voiture de sport" une phrase de langage usuel... ça ne sera jamais une marque...

 

[cedric_g]

Lotus, c'est aussi du papier toilette :mrgreen:

:arrow:


(sorry, c'est vendredi, tout ça...)

 

[polweb]

C'est vrai que c'est curieux que cette marque non distinctive ai été acceptée par l'inpi.


A plus.

 

[honolulu]

finalement, on se rend compte que l'INPI est aux marques ce que peuvent être OVH ou GANDI pour les noms de domaines : tous encaissent le fric du moment que l'extension est "libre". Pour ce qui est de la "légalité" ou de la légitimité, personne n'en a cure du moment que que le client paye. L'INPI ce n'est ni plus ni moins qu'un registrar pour les marques :lol: premier arrivé, premier servi :roll:

 

[JanoLapin]

C'est vrai que c'est curieux que cette marque non distinctive ai été acceptée par l'inpi.

ben non... justement parce qu'elle est distinctive!
Lotus n'est un générique que dans le domaine des .. lotus (voire de loti ;-)

c'est comme cela qu'orange peut-être une marque (sauf pour des fruits ronds et sucrés de couleur mélangée de rouge et de jaune)

 

[polweb]

C'est vrai que c'est curieux que cette marque non distinctive ai été acceptée par l'inpi.

ben non... justement parce qu'elle est distinctive!
Lotus n'est un générique que dans le domaine des .. lotus (voire de loti ;-)

c'est comme cela qu'orange peut-être une marque (sauf pour des fruits ronds et sucrés de couleur mélangée de rouge et de jaune)

Ben justement là, cela a été déposé dans la classe de produits oreiller.

 

[anneanne]

l'inpi fait donc un contrôle, même superficiel, de ce qui est déposé, contrairement à ce que certains ont dit en début de post.
Dans le cas présent le controle superficiel aurait quand même dû empêcher ce dépôt de marque, ça saute aux yeux tellement c'est flagrant et abusif.
C'est aberrant de voir que cet organisme qui est censé protéger la création intellectuelle, enregistre tout et n'importe quoi.

 

[polweb]

On peut même se demander si l'inpi ne scie pas la branche qui le supporte tellement il applique des règles différentes dans des cas similaires.

Il y en a même qui disent que l'on s'oriente vers un modèle proche des pays anglo saxon, où plus que le dépôt de marque c'est l'usage qui fait foi.

A plus.

 

[Rod la Kox]

Alors anneanne, donne nous l'intégralité du dépot, qu'on en parle sérieusement.

Si le dépot concerne l'expression dans cette typo avec ce style visuel, oui, on a le droit de le déposer.

 

[anneanne]

On peut même se demander si l'inpi ne scie pas la branche qui le supporte tellement il applique des règles différentes dans des cas similaires.

je me fais la même réflexion que toi

 

[FranckFK]

L'INPI est l'organisme d'enregistrement pas de contrôle sinon c'est une service supplémentaire et payant !...

Ce qui coût dans un dépôt de marque c'est justement la recherche d'antériorité ou le parasitage d'une autre marque, des cabinets sont spécialisés pour ça.

Si tu ne passes pas par ce type de contrôle c'est à tes risques...

 

[anneanne]

Voici ce que l'on peut lire ici http://sos-net.eu.org/marques/marques/marques%282%29.html


"De même l'INPI va vérifier que la marque n'est pas descriptive. En effet, le signe ne doit pas servir à désigner une caractéristique du produit ou service. La marque ne doit pas décrire la qualité, la quantité, la destination, la valeur ou encore la provenance de produit ou service sur lequel vous voulez apposer votre marque... Par exemple a été refusé la marque "tamisée" pour de la farine. "

 

[Lentreprenaute]

Anne a raison, l'inpi procede à un controle, je ne sais pas s'il est systématique ( mais il devrait l'être) mais personnellement, j'ai du revoir à plusieurs reprises les définitions associées aux classes de marques que j'ai déposé.

Ce qui est décrit ci-dessus, est aussi disponible sur le site de l'Inpi.
http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/ce-qui-ne-peut-p ... otege.html

Autrement dit, l'enregistrement aurait certainement du être modifié pour qu'il soit conforme. Force est de constater une étrangeté ( et le fait que la marque soit semi-figurative n'y change rien ou si peu dans ce cas*).

[edit pour jano: la marque semi-figurative ne contient pas d'element distinctif, pas d'adjonction d'une forme, d'une typographique particulière,...]



Cordialement,
Florent

 

[JanoLapin]

@anneanne: Tu le fais exprès ou quoi?
il t'a déjà été répondu: la marque déposée est un ensemble texte + dessin.

[edit: et justement, el fait qu'elle soit semi figurative change beaucoup]

 

[Lentreprenaute]

[modéré OTP]

Anne,

vous y gagneriez à être un peu plus souple, ca commence par le titre " marque déposée abusivement ", c'est déja prêter au déposant une certaine attitude, d'autant qu'il est clairement identifié et puis le droit des marques on peut lire tout et son contraire dans certaines jurisprudences alors pourquoi pas sur ce forum.

cordialement
Florent

 

[OTP]

C'est quoi ce me...er ?

 

[OTP]

Bon, on stoppe la baston, ici, je veux boire ma bière tranquillou.
MP pour ceux qui ont une bonne raison de rouvrir.

 

[OTP]

Je rouvre après un sérieux ménage.
Réglez vos différends en MP, pas en public, merci.