Demande de retrait de commentaire supposé diffamatoire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Photoshop user, 4 Mars 2011.

  1. Photoshop user
    Photoshop user WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    J'ai un site sur Bruxelles et les visiteurs peuvent déposé des commentaires sur les endroits. Je viens de recevoir un email plutôt tendu de demander de retrait de ce commentaire: http://www.abruxelles.be/creche/647-Creche-Les-Joyeux-Colibris

    Je ne sais pas trop comment réagir... J'avais déjà retiré un salve de 5 ou 6 commentaires sur le même établissement tout aussi négatif mais qui n'était pas tres "poli". Je me dis que si je retire tous les commentaires qui sont négatifs, le site ne servira a rien. Je me dis aussi ce commentaire a le mérite d'être signé et semble témoigner de faits.

    Qu'en pensez vous?... :|
     
  2. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Hello Photoshop user,

    ton post rejoint le mien : https://www.webrankinfo.com/forum/critiques-avis-sur-internet-comment-faire ... 37844.html

    je viens de lire attentivement cette page, je n'y vois rien à y redire.
    Peut être le terme "vol" est-il le terme le plus *violent* du texte ("c'est du vol de ne pas rembourser"). Soit tu la modères sans enlever la teneur de la protestation (il ne faut surtout pas dénaturer ou abaisser le niveau de colère de la personne qui commente), soit tu la laisses telle quelle.

    Je te conseille de contacter la personne qui l'a écrite pour avoir un document (oui? non?) de sa part indiquant que ce commentaire est d'elle.

    Ceci dit, en toute bonne fois, je ne vois pas ce qu'il y a de diffamatoire.
    Si certains trouvent des passages diffamatoires, tu pourras les modérer. Mais surtout, oh surtout, n'enlève pas ce message.
    D'une parce qu'il est réel, et de deux (ça rejoint le un), il n'est pas anonyme et la personne signe son commentaire.

    Voilà. Tient bon. La suite, c'est de demander à l'établissement quels sont les passages qui sont diffamatoires (selon eux), avec les articles de loi liés, car c'est à eux de prouver la diffamation, pas à toi (selon la loi).
    Ensuite tu décides.
    Ils vont tenter de dire que TOUT le commentaire est diffamatoire, ce qui est impossible, sauf si la personne a menti (mais là, c'est de la responsabilité de la personne).

    Lolo

    Quel est l'avis éclairé des WRInautes ?
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Effectivement, modère la dernière ligne (mensonge et vol)

    Pour le reste, cela ne rentre pas dans la diffamation. Rappelles à la crèche qu'elle dispose d'un droit de réponse, et que si elle te transmet la copie de l'agréement de Kind en gezin, tu te feras un plaisir de le publier sur le site.
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    et le truc marrant, c'est que la personne qui a posté le commentaire va l'engueuler lui parce qu'il a modéré et que même en expliquant, elle va le traiter de tous les noms parce qu'il a osé censurer :)
     
  5. techron
    techron WRInaute occasionnel
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    Tant que la CNIL ne s'en occupe pas, il y a pas problème.
     
  6. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Je ne pense pas que la CNIL s'intéresse beaucoup à ce qui se passe à Bruxelles
     
  7. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    et même en France, la lettre de l'avocat et la plainte en justice arrivera bien avant un éventuel mail de la CNIL
     
  8. tamzac
    tamzac Nouveau WRInaute
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    Pour ma part, je n'enlèverai pas quoi que se soit (y compris les deux dernières lignes) sauf si la preuve t'es donné que c'est diffamatoire.
    Je ne pense pas qu'il y aura plainte. Je pense simplement que la crèche cherche à cacher ses lacunes (si tant est qu'il y en ait) afin de garder une image "clean" sur le net.
     
  9. techron
    techron WRInaute occasionnel
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    La juridiction de la CNIL s'étend à toute l'Europe. Je ne retrouve plus le texte sur leur site.

    Possiblement.

    Une mise en demeure reçue il ya 2 semaines de la part dela CNIL:
    [​IMG]
     
  10. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Dans la mesure ou la personne assume pleinement ses propos en signant de façon complète ne dédouane pas le site ?
    (J'ai eu un peu le même cas)
     
  11. tamzac
    tamzac Nouveau WRInaute
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    Toute la réponse au courrier est dans les quelques mots "motifs légitimes" de la phrase "... toute personne de s'opposer, pour motifs légitimes, ..."
    Peut-on (doit-on ?) considérer le commentaire comme diffamatoire ? La demande en elle-même suffit-elle à la légitimité ?
    Les conseils d'un avocat vaudront toutes nos réponses sur ce sujet.
    N'hésite pas à nous tenir au courant de la suite donnée à cette affaire.
     
  12. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    @Acerouk : je suis intéressé pour en savoir plus, dans le cas où la personne assume et signe ses propos, si cela dédouane le site, d'un point de vue légal. Vraiment très intéressé.
     
  13. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Ben oui mais je n'ai pas la réponse.
    Peut-être une analogie avec la presse papier ou le journal endosse la responsabilité mais ou certains articles peuvent être signés ?
     
  14. techron
    techron WRInaute occasionnel
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    La suite ? Il y en a pas. L'article portait sur l'intégrité de la personne ET n'apportait rien d'intéressant au contenu du site. Il a été supprimé.

    Il aurait pu ne pas l'être car le propriétaire du www n'est pas français et n'a pas la citoyenneté française donc pas soumis à la CNIL. Le www à ma gauche n'est pas un site français hébergé en France. Il est hébergé aux États-Unis et serait donc prioritairement soumis aux lois américaines et non aux lois francaises en ce qui concerne la diffamation..

    C'est avant tout une question de jugement et de bon sens.

    @+
     
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