Demande de suppression des messages d'un forum et Cnil

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par raphaelu, 11 Janvier 2006.

  1. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    bonjour,

    un utilisateur, vexe a cause d'un probleme de moderation me demande de supprimer toute ses interventions au seins du forum.

    Cela me gonfle pas mal ! A cause du boulot pour effectuer l'operation et surtout a cause du fait que que les sujet, sans ses posts vont etre completement denus de sens.

    Je me demandais si je suis oblige de satisfaire a cette demande ? Rien trouve de clair sur le site de la cnil
     
  2. wasabi
    wasabi WRInaute occasionnel
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    Si ce qui dérange la personne en question, c'est de voir son pseudo et ses infos apparaitre, peux tu juste modifier son profil en le faisant passer pour autrui...?

    Et de plus, s'il a été modéré car il ne respectait pas les règles de ton forum, tu n'as aucune obligation envers lui ;)
     
  3. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    j'ai eu un probleme similaire il y a une semaine.
    je lui ai sorti cet extrait de la loi informatique et libertés

    qui ne t'oblige pas à supprimer ses messages.

    au final, j'ai supprimé son compte, ses messages sont passés en anonyme en conservant son pseudo, et il ne peut rien me retorquer.
     
  4. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    Vous etes sur que c'est legal ?
     
  5. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    J'ai retrouve la declaration de fichier a la CNIL, elle dit que si on a un forum :
    "Attention! Si OUI, vous devez informer les visiteurs que les espaces de discussion sont exclusivement destinés à leur permettre
    d’apporter leur contribution aux thèmes de discussion abordés et que les données personnelles qui y figurent ne peuvent être utilisées
    à des fins incompatibles avec cette finalité. Vous devez également informer les utilisateurs de leur droit d’accès, de modification et de
    rectification ainsi que de leur droit de demander à tout moment la suppression de leurs contributions. (Voir exemple 2)
    '

    Pffff !!! JE crois que je vais essaye votre stratégie (de sioux!!!) et si ca s'envemine, je vire les contributions.
     
  6. Grantome
    Grantome WRInaute passionné
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    STOP.

    S'il est exacte que tu dois effacer ses messages s'il en fait la demande, il doit lui prouver qu'il en est bien l'auteur...
    Et de balancer un mail en disant je suis untel, ça n'est pas une preuve.

    C'est impossible, donc t'efface rien.
     
  7. dh
    dh WRInaute occasionnel
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    et les ip fixes?

    dh
     
  8. Grantome
    Grantome WRInaute passionné
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    Faut qu'il prouve que tu les gardes
     
  9. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    On est pas obligé de les garder ?
     
  10. Grantome
    Grantome WRInaute passionné
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    Pourquoi serais-tu obligé de garder les IP ?
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Et même, normalement on ne doit pas les garder plus que 1 mois ou 2, selon la déclaration que l'on a fait à la CNIL.
     
  12. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    De toute façon, l'IP de ce perturbateur est sur Wanadoo et n'est pas fixe, j'ai essaye de la tracé, elle change 3 fois par jour.

    Grantome

    Je vais rendre ses messages anonymes et partir la dessus.
     
  13. hypocampe
    hypocampe WRInaute discret
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    une fois par an, j'ai ce genre de demande.

    Ce que je fais, c'est tout simplement de renommer le pseudo, modifier l'adresse mail, puis ensuite tu supprime le compte. bien malin qu'il arrive à dire que c'est lui qui a rédiger ces messages :wink:
     
  14. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    Ca a ete un plus laborieux pour moi, j'ai change l'id du poster dans les tabel et fait un replace avec SQL pour remplace partout dans les textes son pseudo.

    Ca devrait se regler comme ca...

    MDR; au prochain mail je lui dirais que j'ai tout vire... :))


    Bon, la ,loi info et liberte est un peu nule sur ce coup la...
     
  15. raphaelu
    raphaelu WRInaute discret
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    PS : merci a tous pour votre soutient et vos infos.
     
  16. Gautier_Girard
    Gautier_Girard Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai de plus en plus ce souci avec mon forum, et tenais à vous remercier pour l'aide apportée dans cette discussion.

    (j'éspère que la législation / "l'astuce" n'ont pas changé depuis 2006 ;-)
     
  17. terryjamesVP
    terryjamesVP Nouveau WRInaute
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    bonjour a tous

    je ne suis peut-etre pas au bon endroit mais en fouillant j'ai atteri sur cette page et vous avez l'air de vous y connaitre

    j'ai actuellement le problème inverse et je ne suis pas seul
    je m'explique

    j'etais inscrit sur un forum dedié à Granturismo5 et tout se passait bien (creation de championnat , creation de module pour les scores , une belle bande de potos tous sympa et respecteux ).
    le webmaster etant quasi absent tout le temps , les moderateurs et les membres actifs du forum faisaient tourner le tout en autonomie sans aucun problème et leur but etant de tirer toute cette communauté vers le haut (des gens bien quoi !).

    le problème c'est que le webmaster , lorsqu'il passait sur le site faisait du menage dans les posts et les sujets , il effaçait ce qui ne lui plaisait pas , sans préavis ni explication.

    le 21 juin dernier , nous avions lancé un vote sur un sujet quelconque et après 10 pages de discussion et une majorité de 70% POUR , cette personne est passée par là et à supprimé le topic en entier.

    il s'en est suivi une grogne de l'ensemble des membres actifs du forum(car ce n'etait pas la 1ère fois) et au lieu de s'expliquer il a tout simplement banni une cinquantaine de personnes (tous très actifs et respectueux ) ainsi que l'ensemble de son staff (moderateurs et organisateur de championnat ).
    a la suite du premier bannissement , un infographiste du forum a créé une bannière en soutien à cette personne (un des membres les plus apprecié du forum)
    il a egalement banni toutes les personnes qui ont adopté cette signature (aucune insulte ni rien de méchant )

    pour ma part je me suis fais bannir pour lui avoir demandé des explications sur l'effacement du topic et sur le bannissement d'un des membres dans un francais plus que correct.

    actuellement toutes ces personnes ont demandé l'effacement de leurs posts (plus de 30.000 sur 85.000au total )
    sans me vanter je fais partie des meilleurs francais sur ce jeu et je ne souhaite pas que mon nom soit associé à ce forum ( le plus gros forum français)

    j'aurai donc 3 questions

    1) avons nous une chance de voir nos messages disparaitre de ce forum ?
    2) existe -t-il une loi concernant les bannissements abusifs ?
    3) est ce que je risque quelque chose en me ré-inscrivant sur ce forum?

    d'avance merci et desolé pour le roman
     
  18. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    1 - non
    2 - non, c'est son forum, point barre
    3 - non hormis qu'il te bannisse de nouveau

    Avec toutes ces personnes bannies, vous pouvez sans soucis recréer un nouveau forum :)
     
  19. terryjamesVP
    terryjamesVP Nouveau WRInaute
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    merci pour la reponse et la rapidité :wink:

    pour le nouveau forum t'inquiètes pas c'est deja fait , 14500 messages en 1 mois... :mrgreen:
     
  20. darkjukka
    darkjukka WRInaute impliqué
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    Le mec fait un complexe de supériorité quand même à ce niveau :lol:
    M'enfin y'en a comme ça, on peut pas empêcher les cons d'exister, il suffis juste de les éviter et de s'installer ailleurs :D
     
  21. terryjamesVP
    terryjamesVP Nouveau WRInaute
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    31 Juillet 2009
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    c'est même pire que ça :?
    il ne se rend même pas compte qu'il a torpiller lui même sa communauté et il est persuadé qu'il a eu raison
    je me suis réinscrit pour lui demander les raisons de mon bannissement et la seule chose que j'ai eu c'est un nouveau bannissement dans les 5mn 8O sans plus d'explications

    une dernière question si ce n'est pas trop vous demander

    il recherche actuellement des moderateurs (forcement puisqu'il a viré tout le monde )
    si on arrive a faire rentrer un mec de chez nous (les gentils :roll: ) et qu'on lui demande l'effacement de nos posts , risque-t il quelque chose?
    connaissant le loustic il risque de ne pas apprecier du tout :mrgreen:

    loin de moi l'idée de continuer a perdre mon temps avec un mec comme ça mais vu qu'on est un petite centaine de personnes a l'avoir un peu en travers de la gorge (les bannis + les autres forums ) on a un peu envie de le pourrir :roll:
     
  22. darkjukka
    darkjukka WRInaute impliqué
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    Ca vaut pas la peine je pense honnêtement, laisser le dans sa merde, il va finir par tuer sa communauté à petit feu et les gens iront ailleurs et puis voila.
    Par contre si tu veux bien me donner l'adresse par PM je serais curieux d'aller voir ce forum ;)
     
  23. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Si tu fais de la compétition, et en particulier si tu gagnes de l'argent, voire si tu es pro, tu peux demander à ce qu'on respecte ton image. Tu dois avoir des récipissés d'inscription aux compétitions qui attestent de ton aka.
    Pour le reste tu n'as pas grand-chose à faire, mais si tu connais les contacts des autres recalés tu peux créer un forum et le référencer mieux que lui. Ton avis te permettras de proposer un meilleurs contenu, des tutoriels et des articles intéressants, et les visiteurs suivront.
     
  24. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    En fait, c 'est pas si compliqué que cela.

    Donc, déjà, sur n'importe quel forum, n'importe quel utilisateur peut demander la suppression des messages susceptibles de l'identifier, mais encore faut il qu'un pseudo soit vraiment une information personnelle.
    La CNIL dit n'importe quoi : qu'elle s'occupe du droit des personnes, oui, mais pas du droit d'auteur. Donc, il est vrai que n'importe quel utilisateur est en droit de demander la suppression de toutes les informations susceptibles de l'identifier dans sa vie privée.

    Par contre, pour supprimer tous les messages, c'est autre chose, c 'est plus du cas par cas.
    Pour demander le retrait de chacun des contributions, il faudrait que chaque contribution relève du droit d'auteur, qu'elles soient toutes une oeuvre prises individuellement, ce qui va être très difficile sur un forum de discussion, où justement ce sont des discussion, et donc l'oeuvre est collective. Si elle est collective, elle appartient au forum, donc à son ou ses responsables.

    En fait la question n'est pas bonne : ce n'est pas de savoir si on peut ou pas retirer les messages d'un forum, mais plutôt, dans quelles conditions retirer les contributions, ou les conserver.

    Si il y a des informations privées, si il y a une oeuvre de l'esprit individuelle, s'il y a des insultes, des menaces.

    Il faut juste se dire une chose : l'avantage d'un forum, c'est qu'il fournit du contenu grâce aux visiteurs, c'est génial, car c'est le visiteur qui nous produit du contenu en permanence, mais l'inconvénient c'est qu'il oblige à une certaine gestion éditoriale.

    Si vraiment on veut un forum qui donne du contenu sans rien faire, on installe une plate-forme de forum : on ne fait que la partie technique, juste la développement et le maintien, mais on est pas non plus administrateur du forum, juste technicien.

    Cela , c'est un truc que j'ai constaté

    Si on a un site et qu'on modère les interventions, on produit lentement, mais sans trop de risuqe
    Si on a un site avec des programmes comme des forums, on produit plus vite, mais avec une certaine dose de risques et de mesures à prendre
    Si on a un site en web 2.0 : on a rien à produire, ce sont les autres qui le font pour nous, mais il faut une bonne infrastructure derrière ( infogérance, serveurs ), et les risques sont grands , puis que à tout moment l'utilisateur peut supprimer le contenu et choisir de passer à un autre site, à un autre programme.
     
  25. u175462
    u175462 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Comme quelqu'un l'a dit, moi aussi je Up ce topic car je l'ai trouvé via google. Excusez moi pour le déterrage.

    Je suis inscrit sur un forum et souhaite supprimer une contribution (enfin, l'ensemble de mes contributions sur un topic que j'ai créé). L'administrateur m'informe que je n'ai pas le droit de demander cela et me sort ce qui a déjà été dit au dessus :
    Or, sur le site de la CNIL, on peut obtenir ce document qui stipule (ici, un extrait de charte conseillée par la CNIL):

    http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/internet/Co ... tesweb.pdf

    On peut également trouver le document de déclaration d'un site à la CNIL avec l'option qu'on doit cocher et qui oblige le webmaster à informer les membres qu'ils peuvent supprimer à tout moment leurs contributions.


    Les messages que je souhaite supprimer (+ l'édition des messages des autres contributeurs dans lesquels il y a des "quote" de messages à moi) ne comportent par directement d'informations personnelles mais ils comportent des photos de mon véhicule et de ma maison... De ce fait, je me considère dans mon droit (je ne demande pas la suppression de mon compte + de mes contributions).

    Qu'est-ce que vous en pensez ?
     
  26. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Le lien que tu donnes concerne exclusivement la politique. Ne pas tout mélanger serait bien. On peut leur faire dire n'importe quoi aux extraits de texte...

    Concernant tes photos, tu as tout à fait le droit de demander leur retrait.
     
  27. u175462
    u175462 Nouveau WRInaute
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    3 Mai 2010
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    Bonjour,

    Après plusieurs tentatives, j'ai obtenu l'effacement (non sans mal) de mes photos.
     
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