Eco-Participation sur un site de vente en ligne

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par herveG, 25 Septembre 2009.

  1. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Salut,

    question(s) simple(s) :

    Sur un site de vente en ligne, est-ce que la mention de l' "éco-Participation" est obligatoire ? Est-ce que les prix des produits doivent indiquer clairement la part qui revient à l'éco-participation ? Est-ce que la mention en note de pied de page "Tous les prix incluent l'éco-participation" est obligatoire / Suffisante ?

    Merci !
    A+
    Hervé
     
  2. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Salut,

    a ma connaissance, rien de tout cela n'est obligatoire, puisque c'est de la publicité que tu fais ( nouvelle stratégie marketing consistant à dire qu'une partie des recettes vont pour une oeuvre ). Par contre, ce qui est interdit est de faire une fausse mention.
     
  3. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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    @benachem : tu dois confondre avec autre chose, l'éco-participation n'a rien à voir avec du marketing c'est un obligation légale :)

    @Herve : à mon avis oui, car tu dois bien distinctement faire apparaître le montant.

    http://xewing.com/r79e16ge

    ou encore

    http://xewing.com/rg5kovdl
     
  4. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Autant pour moi, je ne connaissais pas cet impôt indirect, ce n'est pas du tout une stratégie marketing ( dans le sens, si vous achetez tel produit, alors la somme de X euros sera reversée à l'environnement, planter des arbres, oeuvres caritatives.)

    Certes, cette taxe eco-participation n'est pas une taxe pour le consommateur, mais cela reste une forme de redevance indirecte. En fait, la directive européenne, transposée en droit interne, oblige les constructeurs à prendre leurs responsabilités et à investir dans des frais de protection de l'environnement, tel que par exemple le recyclage, et ces frais sont répercutés dans le prix de vente final.

    Donc, effectivement, si c'est un impôt et non pas une stratégie marketing, pour répondre à ta première et troisième question, tu n'as pas l'obligation de signaler la mention " eco-particpation" sur tout ton site de commerce ni même d'écrire dans le pied de page que tous les prix comprennent l'eco-participation. Par contre, tu as l'obligation, au niveau de l'affichage des prix, d'indiquer le montant de cette eco-participation : au niveau des prix d'achat, et sur la facture.

    Je pensais que ton truc ressemblait au moteur de recherche qui voulait faire de l'écologie en plantant des arbres.... :mrgreen:
     
  5. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Voilà encore une belle idée qui ne signifie plus rien aujourd'hui. Quand je vois une "éco-participation" de seulement 1€sur un aspirateur ou de 0,00€sur un portable, je me dis que c'est une occasion manquée d'inciter les consommateurs à réfléchir réellement aux conséquences de leurs achats.

    Hors-sujet, je sais :)
     
  6. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Merci pour toutes ces infos. Si effectivement, la part l' éco-participation dans le prix d'un article doit être explicitement indiquée, j' en connais deux ou trois 8et pas des moindres9 qui feraient bien de se mettre À jour...! :) La plupart se contentent de mettre un "*" et en pied de page d' informer : "Les prix sont en TTC, Eco-participation incluese".
     
  7. herveG
    herveG WRInaute accro
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  8. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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    Moi, je ne me risquerai pas à mettre juste une mention en bas de page.

    Peut-être parce que je n'aime pas trop jouer avec le feu :)
     
  9. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Apparemment, au delà de la question du "prix" il y a aussi une obligation d' information sur le sujet. Et il y a l'obligation de proposer les solutions logisitques adequate visant la reprise des appareils. Donc, ne serait que pour ces deux derniers points, une note en fin de page semble trop juste.
     
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