Envoyer les fonds sans factures

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Amauri, 27 Septembre 2011.

  1. Amauri
    Amauri WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Je me pose une question sur le fonctionnement de la plupart des régies publicitaires : est-ce légal d'envoyer les fonds sans attendre de facture ?

    En clair est-ce que la régie devrait normalement recevoir une facture avant d'envoyer les fonds aux éditeurs ou est-ce que c'est à eux de la faire (ou pas) ?

    ;)
     
  2. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    Oui c'est légal mais il faut que l'activité le justifie.

    Un brocanteur qui achète à des particuliers n'obtient pas d'eux une facture mais il fait un bon d'achat et en général demande une pièce d'identité et établi un chèque qui sont des justificatifs suffisants.
    Une régie qui rémunère les publicités sur les sites des particuliers est dans la même situation, si elle estime qu'elle a assez de justificatifs à éventuellement présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle elle peut ne pas demander de facture.

    Maintenant c'est le choix de chaque régie de faire comme ça ou pas, d'accepter les particuliers ou pas, d’exiger une facture ou pas, etc.

    Tout dépend aussi du pays, je suppose que dans certains pays, le fait d'avoir coché une case dans un formulaire sur internet suffit au service comptable pour vous régler vos commissions, les règles étant plus souples.
     
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    En général, une régie qui ne demande pas de facture va en fait la générer au nom de l'affilié. C'est le principe de l'auto-facturation. Dans ce cas:
    - ça doit être prévu dans le contrat
    - l'affilié (qui est donc le fournisseur de service) doit avoir fourni tous les éléments utiles qui doivent figurer sur la facture
    - la régie émet la facture, et la met à disposition de l'affilié, qui n'a plus qu'à la mettre dans sa compta comme s'il l'avait faite lui-même (à la différence près qu'elle est logiquement numérotée différemment).

    Les régies US ou d'origine US ont tendance à ne pas mettre toutes les formes, c'est en particulier le cas de Google pour Adsense qui fait un peu n'importe quoi de ce point de vue.

    Jacques.
     
  4. Amauri
    Amauri WRInaute occasionnel
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    Ok ok merci à vous deux :)

    Pour l'auto facturation je ne savais pas, je vais me renseigner la dessus et j'avoue que je n'y avais pas pensé ;)
     
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