Etude d'un cas juridique

[raljx]

Bonjour

Je viens de recevoir un courrier AR d'une célèbre marque de véhicule française.

Celle-ci me reproche d'apparaitre avant elle sur des requêtes contenant son nom sur GG ! elle est bonne celle-la :|

En terme d'explication, celle-ci reprends un jugement de 2002 gagné par son instigateur (une grande marque de luxe qui a fait parlé d'elle il y a quelques semaines ) contre un pauvre gars parce qu'il avait inséré dans ses métas et dans son URL la dites marque malgré son interdiction.

Dans mon cas (comme pour tous mes concurrents sans exception) ma page contient en effet la marque noyée dans d'autres mots clés (du S.E.O. tout naturellement, de l'URL rewriting tout simplement).

Au départ, j'ai voulu envoyé mon CV à leur service informatique, histoire de voir si ça ne les intéressés pas de travailler avec des personnes compétentes en référencement mais j'avoue j'ai pas eu les co.....s d'un autre côté s'ils devaient se retourner vers quelqu'un cela serait plus logique qu'ils assignent GG lui-même non ?

Tout ça pour dire mes chers amis que la merde commence a pointer de plus en plus le bout de son nez car ce genre de pratique, si rien n'est fait en terme judiciaire, c'est la porte ouverte à toutes les dérives ... et a la concurrence déloyale au 1er degré.

 

[cedric_g]

Bonjour

Juridiquement, je ne vois pas comment ils pourraient te faire condamner, tu n'es pas "responsable" du positionnement stricto sensu même si ton expertise technique est à l'origine de ce dernier, et tu peux démontrer très simplement que tes optimisations sont le fait d'un grand nombre de sites/pages web.

Je ne comprends pas là. Ne devraient-ils pas plutôt blâmer celui qui est en charge du référencement de leur propre site ?


PS : ta requête ne concernerait pas par hasard un SUV ?...

 

[OTP]

Est-ce qu'ils ne peuvent pas t'attaquer sur l'utilisation de leur marque ?

 

[cedric_g]

Moui mais pourquoi lui et pas les autres ?

Les sites relatifs aux voitures se comptent certainement par centaines sur le web, et il serait fort étonnant qu'une grande majorité ne soit pas positionné sur des noms de marques/modèles :roll:

 

[OTP]

Moui mais pourquoi lui et pas les autres ?

Parce que lui est devant !

Les sites relatifs aux voitures se comptent certainement par centaines sur le web, et il serait fort étonnant qu'une grande majorité ne soit pas positionné sur des noms de marques/modèles :roll:

Je suis bien d'accord, mais là, il semble que la marque juge que ce site là lui fait assez d'ombre pour qu'il agisse.

 

[raljx]

En fait (j'avais fait une lecture en diago la premiere fois) mais ils me reprochent d'apparaitre sous la forme "MARQUE à toulouse - MONSITE" (et ce pour chaque ville) mais je ne suis pas le seul sur leur copie d'ecran qu'ils m'ont fourni.

Ben en gros ya tous mes concurrents ... Les plus gros n'ayant pas reçu ce courrier du moins pour l'instant.

 

[OTP]

Tu es devant ces concurrents ?

 

[raljx]

pas encore sur toutes les villes

 

[tom_sawyer]

La citation de marque est licite.

Ce qui ne l'est pas par contre c'est l'exploitation commerciale de cette marque qui est assimilée à de la contrefaçon (j'imagine, à vérifier, que les publicités contextuelles peuvent entrer dans ce cadre) ou dénigrer les produits ou services de cette marque ce qui relève de la diffamation.

Un petit lien : http://decryptages.wordpress.com/2007/1 ... s-limites/

Bon courage raljx !

 

[dorian53]

La citation de marque est licite.

Sauf dans le cas d'un nom de domaine je suppose ?

 

[Darkcity]

Ce topic serait mieux dans la catégorie Droit du web, je pense.

 

[bruno212]

Tout d'abord, si tu ne connais pas, lis ce petit billet:

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/9 ... r-d-avocat

C'est la meilleur chose à faire et prends ton temps.

 

[raljx]

Merci ... je regarde ca ...

 

[raljx]

C'est exactement ce cas : -http://www.irenedelse.com/2008/03/24/les-editions-theles-naiment-pas-les-balises-meta/

 

[dorian53]

La citation de marque est licite.

Sauf dans le cas d'un nom de domaine je suppose ?

Si la citation est licite, est-elle utilisable dans le nom de domaine ?

 

[saypee]

J'ai eu le meme probleme, mais tant que tu n'utilise pas leur marque dans ton nom de domaine tu ne risques rien;

Pour ma part je leur ai expliqué que "l'algorithme de google est secret et que l'on ne peut pas le manipuler.Si mon site est devant le leur c'est que google à jugé plus pertinent de le mettre devant"

 

[OTP]

Si mon site est devant le leur c'est que google à jugé plus pertinent de le mettre devant"

Ca, ça s'appelle jeter de l'huile sur le feu...

 

[Leonick]

J'ai eu le meme probleme, mais tant que tu n'utilise pas leur marque dans ton nom de domaine tu ne risques rien;

Pour ma part je leur ai expliqué que "l'algorithme de google est secret et que l'on ne peut pas le manipuler

euh, à quoi ça sert un référenceur ? quand les dits mots clés se retrouvent sur des anchors, dans le title, la meta description et le contenu, voire l'uri, c'est difficile de faire croire qu'on n'y est pour rien :wink:

 

[saypee]

J'ai eu le meme probleme, mais tant que tu n'utilise pas leur marque dans ton nom de domaine tu ne risques rien;

Pour ma part je leur ai expliqué que "l'algorithme de google est secret et que l'on ne peut pas le manipuler

euh, à quoi ça sert un référenceur ? quand les dits mots clés se retrouvent sur des anchors, dans le title, la meta description et le contenu, voire l'uri, c'est difficile de faire croire qu'on n'y est pour rien :wink:

Bah oui mais s'ils se plaignent de ne pas etre en premier au pauvre petit webmaster c'est qu'ils n'y pigent rien, donc... :lol:

 

[Leonick]

Bah oui mais s'ils se plaignent de ne pas etre en premier au pauvre petit webmaster c'est qu'ils n'y pigent rien, donc... :lol:

et alors ? ce ne sont pas eux, mais leurs avocats, qui vont plaider. Et depuis une dizaine d'années il y a eu quelques jurisprudences dans le sens de concurrence déloyale, etc... avec des critères "on page".
Il leur suffira de s'en servir, c'est tout

 

[saypee]

On ne peut pas interdire à quelqu'un de parler d'une marque que je sache, me trompe-je?
Si un produit est en vente libre eh bien on peut l'acheter et le vendre, pour pouvoir le vendre il faut faire savoir qu'on le vend et donc en faire sa promotion et en parler.

 

[raljx]

En tout cas je leur ai envoyé un courrier pour leur demander des informations plus precises ... on va attendre maintenant ... le pire c'est que beaucoup de leurs employés utilise depuis longtemps mon site pour leurs voitures :|