La bonne marche à suivre pour réaliser sit/module par un développeur ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Roland1, 3 Août 2011.

  1. Roland1
    Roland1 WRInaute discret
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    Bonjour,

    Actuellement je fais réaliser plusieurs "petits" sites par des développeurs.
    Ils sont tous "auto-entrepreneurs".
    Ils se sont déjà mis au travail, ils m'ont fournis des devis, et j'ai déjà payé la moitié de la somme à chacun.

    Je viens tout juste de commencer à m'intéresser au droit du web (jamais trop tard). Je leur fait confiance, mais j'aimerai bien clarifié la situation, comme ça en cas de pépin il n'y aura pas de malentendu. Je ne voudrais pas par exemple demander des choses qui sont en dehors du contrat (enfin façon de parler car j'ai pas de contrat avec eux)

    J'ai parcouru le forum, mais je n'ai pas trouvé un sujet "simple" concernant client - développeur indépendant.

    Voilà mes questions :

    - Un développeur me fait un site, ce site fini, est installé par le développeur sur le serveur. Est ce que je peux demander le site (tout les fichiers + base de données) dans une archive (.zip, .rar) ? Est ce qu'il doit aussi me fournir une notice d'installation ? ou d'utilisation ?
    - Même question pour un designer, est ce que je peux demander les fichiers .psd ? (là j'ai un doute, je pense pas)
    - Autre question : le développeur me fait un site, je le paie. Le temps passe, et un jour je vois un site qui ressemble au mieux (même design, même fonctionnement). Imaginons que le développeur c'est servi du site qu'il m'avait fait, pour en réaliser un autre semblable (utilisation des mêmes fichiers) pour un autre client. Est ce qu'il peut le faire ? Que puis je faire dans ce cas là ?
    - Autre question : je demande de réaliser un module pour CMS à un développeur je paye ex : 1000€. Le temps passe (disons quelques semaines), je retrouve le module sur une place de marché pour module, prix affiché 30€. Est ce qu'il a le droit ? Que puis je faire ?

    Bref j'ai aucun contrat, licence d'utilisation, et je suis inquiet.

    Merci pour vos réponses, même très brèves (oui - non), au moins j'aurais des réponses à mes questions.
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu n'as rien de cadré donc tu est mal pour tous les points, puisque tu ne peut rien prouver et que tu n'a rien défini.

    Oui si c'est contractuel, mais dans mon cas si tu me demande le mode d'emploi tu va devoir sortir un gros porte monnaie.

    Encore une fois si tu pose des bases claires, qui comprend la fourniture des fichiers maquette en PSD tu les aura (ce qui est bien vue pour les modifs ultérieures et ton indépendance) mais si tu lui commande trois gif et que ....

    Il faut distinguer le design et le code car derrière un formulaire par exemple (qui peut très bien être identique au tien) il y a 50 façon de coder l'action et là tu ne peut pas de l'extérieur en juger. Donc le moteur et l'image sont deux choses différentes.

    Si tu peux prouver que le code du module est le même que le tien, sans pour autant venir de la même source, et que tu as un écrit qui atteste que tu l'a fait faire et payé pour ton usage unique (un vrai contrat) là c'est une contrefaçon oui, sinn tu ne peut rien faire puisque tu ne peut prouver que tu est le propriétaire d'origine.

    Faut arrêter de délirer avec le travail. Si tu veux vraiment faire du pro tu signe un contrat cadré. ce peut être des clauses détaillées jointes a un devis qui sera suivi d'une facturation. Hors de ce cadre rien n'est possible et ta bonne foi n'y peu rien.

    Pour avoir fait des 1000er de devis et de factures, je peux te dire que tu travaillera au fil du temps avec des gens en qui tu as confiance donc rapidement sans tout formaliser avant l'action mais en formalisant de toute façon. Mais ce ne sera et ne devrait être le cas qu'avec des gens avec qui tu as déjà travaillé de façon cadrée depuis longtemps et en tous cas jamais basé sur des critères de confiance mutuelle a priori et qu'a titre exceptionnel. Faut pas tout mélanger c'est le meilleur moyen de créer des embrouilles.

    Là tu semble avoir mis la charrue avant les boeufs c'est pas bon ni pour toi ni pour tes prestataires car vous ne construisez pas votre partenariat sur des base professionnelles solides.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Sans doute parce qu'il n'y a aucune spécificité , ce sont simplement des conditions contractuelles entre deux professionnels.

    Tu as eu les oui non.
    Pour les deux derniers points, à mon avis aussi tout est une question contractuelle. Imaginons que le module de CMS coute en réalité 2.000 € à développer. Ton fournisseur a pensé que cela valait le coup de le faire parce qu'il pourrait ensuite le commercialiser et se refaire pour la différence.
    Il existe de nombreux thèmes de sites qui sont vendus "sans exclusivité".

    Contractuellement, tout cela ce sont des points que tu dois définir. En plus du travail, il faut définir :
    - le transfert des droits d'utilisation (exclusif ou pas)
    - la concession de droits de modifications (qui est liée mais différente du transfert du PSD)
    - la gestion des malfaçons
    - l'échéancier de livraison et de paiement
    - etc
     
  4. Roland1
    Roland1 WRInaute discret
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    Merci à vous deux pour vos réponses.

    @zep

    Poser les bases ok. Mais c'est pas forcement à moi de les poser, je m'explique, du fait que ça ne soit pas mon métier, et donc de ma méconnaissance de celui ci, je n'ai pas un contrat type dans mon tiroir. Marie-Aude me parle de "entre deux professionnels", je n'ai pas toujours fait faire des sites commerciaux. Moi même dans mon métier, quand je travaille avec un client, je le renseigne, je signe avec lui un contrat, c'est normal.

    Pour le fait de travailler toujours avec les mêmes je l'ai fait. Mais malheureusement, les développeurs que j'ai connu il y a quelques années ne sont aussi disponibles (pour moi), leur prix ont énormément grimpé, et le statut à évoluer (du développeur au patron d'une boite d'une quinzaine de salariés). Donc c'est la raison pour laquelle j'ai dû cherché d'autres personnes.

    Mais je me répète, on peut pas m'accuser de tout les tords, même si au final j'ai participé à la mise en place de cette situation.

    Mais sincèrement si j'avais pris les devants, en sortant les contrats... est ce que le développeur n'aurait pas été surpris (dans le sens "celui là il essaye de cadré tout ce que je fais, mais pourquoi, il ne fait pas confiance) ? Car ils sont, sans être généraliste, assez libres dans leurs relations professionnelles, et n'aime pas être "trop" être encadré justement. Comme m'a dit un de mes développeur, du boulot on en a quand on veut, faut que le projet nous motive.

    @Marie-Aude

    Ne vous inquiétez pas le module je l'ai payé au prix (pourquoi tout de suite les développeurs se font avoir, les développeurs que je paye gagne mieux leur vie que moi). Je me base sur le temps qu'il a passé dessus. Donc on est plutôt dans la situation le module a été payé au prix, et que le développeur souhaiterait gagner encore plus d'argent (normal de nos jours), mais en contre parti son ancien client se trouverait dans la situation ou il aurait surpayé le module, et que se dernier n'aurait plus aucune originalité par rapport aux autres sites, car vendu à xxxx exemplaires pour xx€.

    Il faut que je me procure un contrat d'utilisation, ya que ça à faire.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    donc, on ne peux pas dire que tu n'as pas les connaissances minimum pour établir une relation entre "professionnels", même si ton activité principale n'est pas le développement
    et comment peux-tu savoir le temps qu'il a réellement passé dessus ?
    si tu n'as pas payé (bien plus cher) pour avoir l'exclusivité, tu ne peux rien revendiquer
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si tu veux quelque chose, c'est à toi de le demander. C'est le client qui définit la relation. Tu es peut être nouveau dans "la profession", mais le fait de commander plusieurs sites à des développeurs rentre bien dans la définition de "professionnel".
    On ne t'accuse pas. On t'explique la répartition des rôles.
    Personnellement, si ton contrat n'est pas abusif (et tes demandes ne le sont pas), je me méfierais d'un développeur qui refuserait de le signer. Le business n'est pas de la confiance - et un contrat le protège aussi d'ailleurs.
    A part l'avoir eu sur tes genoux pendant qu'il développait, je pose la même question que Zeb, comment peut tu être sûr du temps ?
    Les questions que tu as posées vont au delà du contrat d'utilisation.
    Il est clair que mettre maintenant ce contrat en place et pas à la signature de la commande, là ça peut froisser :mrgreen:
     
  7. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Lol, suis peut être parano mais moi personnellement la confiance dans le travail elle n'existe pas a priori. Et je pense de plus qu'au contraire, bien cadrer une relation c'est tenter de la placer dans un juste rapport de confiance donc, partant de là de bonnes clauses écrites et explicites sont toujours rassurantes.

    J'ai une copine qui a eu affaire a un blair*au il y a pas longtemps, qui a jeté une poignée d'euro sur la table comme un seigneur pour débuter le travail et montrer qu'il "en avait" tout en mettant la pression pour que cela aille vite. la copine c'est pas démonté pour autant et même si elle a passé quelques nuits courtes pour aller vite elle n'a pas oublié de le faire signer le minimum vital afin d'assurer ses arrières et être claire avec le faisan.

    Six mois plus tard travail fini et recetté quand il a toujours pas voulu payer, ça c'est fini en LRAR avec rappel du contrat et FTP / BDD vidés. C'est amusant de voir comme en 48 Heures le solde est arrivé dans la boite au lettre ...

    Quand a l'argument "nous du travail on en a" ... je te laisse sur l'opinion que tu peux avoir de ce genre "d'artiste", mais perso encore quand je regarde le monde qui m'entoure, le travail ça ne cour pas les rues.

    ne prend pas mal mes propos, je n'ai rien contre toi, tout au plus la situation me semble tellement farfelue que j'ai parfois des propos peut être démesurés.

    Note bien que tout peut aussi bien se passer entre tes prestataires et toi, mais comme quand tu monte dans ta voiture tu ne met pas ta ceinture car tu va avoir un accident, mais juste au cas (improbable) ou tu en ai un.
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf que, si ça n'a pas été clairement défini dans le contrat signé, tu n'as légalement pas le droit de te faire justice toi même. Tu peux donc être attaqué, sur ce point, aux tribunaux, et perdre.
     
  9. zeb
    zeb WRInaute accro
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    d'ou le contrat qui établi clairement que le client entre en possession des codes sources et données relative au projet suite au règlement complet des sommes établies dans le devis.

    Note : il est vrai que j'ai planché sur le contrat avec la dite personne et que suite a cette affaire un avocat lui a confirmé que le nettoyage du ftp et de la base ne posait pas de souci vu qu'il ne pouvait pas prétendre être entré en possession du logiciel. Sinon dans les faits tu as raison on a pas forcement le droit de "reprendre" son travail même si il n'est pas payé (déjà vu ailleurs dans mon cas d'ou la clause en question), j'ai été agréablement surpris par la réponse de l'avocat a ce sujet (je n'avais aucune certitude avant les faits).
     
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