WRInaute impliqué
Suite à la campagne du ministère des PME « Les Entreprenautes », le tribunal de Grande Instance de Paris a été saisi en 2007.
Le TGI m’a débouté de mes demandes en Août 2009. Une des raisons évoquées est "l’absence de démonstration de l'activité exacte ni de la connaissance sur le territoire nationale" .Je n’aborderai pas les raisons de cette décision. Arguments qui seront réservés à la seule cour d’Appel.
Je sors néanmoins d’une grande discrétion observée jusqu’à ce jour pour lancer un appel à témoin auprès de tous les freelances, entreprises ou simples internautes ou wrinautes qui connaissent et/ou utilisent ce site en amont du mois de novembre 2006, date de départ du litige.Aussi à toute personne susceptible d’apporter un témoignage écrit qui sera fournie à la cour d’appel, attestant de leur connaissance du site LesEntreprenautes.com entre 2003 et novembre 2006.
Je demande votre témoignage d’entrepreneur ou de citoyen pour attester de votre connaissance de ce site à savoir :
Les Entreprenautes un site dédié aux professionnels des TIC français.
Leur connaissance d’un coq gaulois comme logotype, d’une page d’accueil qui est structuré par régions françaises et d’uns site également catégorisé par régions et du référencement exclusif de prestataires français.
Il est important que vous précisiez à quelle date, vous avez connu ce site. Puisqu’il s’agit de démontrer une antériorité et une exploitation indiscutable du site « Les Entreprenautes » en amont de l’usage fait de ce signe à l’identique par le ministère des PME.
Ce que votre courrier doit comporter obligatoirement: votre civilité, joindre une copie de carte d’identité recto-verso signée, une lettre manuscrite signée et contenir une formulation type :
Il va s’en dire que ma démarche n’est pas d’aller poster à droite et à gauche ce message, mais je m’adresse à l’un des deux forums que je fréquente depuis des années avec un picto pour le moins franchouillard. Pour me faire parvenir votre attestation, mes coordonnées figurent sur cette page.
http://www.lesentreprenautes.com/contact.php
Accessoirement si vous avez des remarques sur la formulation pour rendre ces pièces plus recevables, merci.
Ps : je ne commenterai pas plus les torchons qui ont été publiés pour avoir fait respecter mes droits sur le même signe "Les Entreprenautes" dans le sillage de cette affaire, s'il vous venait à chercher sur internet, je publierai prochainement un communiqué sur ce second cas ( pas sur wri).
Cordialement,
L’Entreprenaute alias Florent Wrinaute depuis 2003.
Le TGI m’a débouté de mes demandes en Août 2009. Une des raisons évoquées est "l’absence de démonstration de l'activité exacte ni de la connaissance sur le territoire nationale" .Je n’aborderai pas les raisons de cette décision. Arguments qui seront réservés à la seule cour d’Appel.
Je sors néanmoins d’une grande discrétion observée jusqu’à ce jour pour lancer un appel à témoin auprès de tous les freelances, entreprises ou simples internautes ou wrinautes qui connaissent et/ou utilisent ce site en amont du mois de novembre 2006, date de départ du litige.Aussi à toute personne susceptible d’apporter un témoignage écrit qui sera fournie à la cour d’appel, attestant de leur connaissance du site LesEntreprenautes.com entre 2003 et novembre 2006.
Je demande votre témoignage d’entrepreneur ou de citoyen pour attester de votre connaissance de ce site à savoir :
Les Entreprenautes un site dédié aux professionnels des TIC français.
Leur connaissance d’un coq gaulois comme logotype, d’une page d’accueil qui est structuré par régions françaises et d’uns site également catégorisé par régions et du référencement exclusif de prestataires français.
Il est important que vous précisiez à quelle date, vous avez connu ce site. Puisqu’il s’agit de démontrer une antériorité et une exploitation indiscutable du site « Les Entreprenautes » en amont de l’usage fait de ce signe à l’identique par le ministère des PME.
Ce que votre courrier doit comporter obligatoirement: votre civilité, joindre une copie de carte d’identité recto-verso signée, une lettre manuscrite signée et contenir une formulation type :
Code:
prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone] [ville], le [date]
Objet :
Monsieur,
Je soussigné(e), [nom prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, profession, demeurant : adresse du domicile], déclare n’avoir aucun lien de parenté, d’alliance ni de subordination avec Monsieur Florent GOMES, ni avec la sarl ABCDE-FG , certifie avoir été témoin des faits suivants :
[Faites un exposé des faits dont vous avez été témoin, soyez le plus précis possible, et n’y apportez pas de jugement personnel, exposer vos connaissances, sur le site, date, aspect relatif à la dimension nationale, référencement dans google etc etc…]
Je délivre ce témoignage à Monsieur Florent Gomes, gérant de la Sarl ABCDE-FG dans le cadre du procès en cour d'appel qui l’oppose à l'Agent Judiciare du Tresor RG 07/9573,... Je sais que toute fausse déclaration m’expose à des sanctions pénales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
PS : N'oubliez pas que pour être valable cette lettre doit être rédigée à la main, datée, signée et accompagnée d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité.Il va s’en dire que ma démarche n’est pas d’aller poster à droite et à gauche ce message, mais je m’adresse à l’un des deux forums que je fréquente depuis des années avec un picto pour le moins franchouillard. Pour me faire parvenir votre attestation, mes coordonnées figurent sur cette page.
http://www.lesentreprenautes.com/contact.php
Accessoirement si vous avez des remarques sur la formulation pour rendre ces pièces plus recevables, merci.
Ps : je ne commenterai pas plus les torchons qui ont été publiés pour avoir fait respecter mes droits sur le même signe "Les Entreprenautes" dans le sillage de cette affaire, s'il vous venait à chercher sur internet, je publierai prochainement un communiqué sur ce second cas ( pas sur wri).
Cordialement,
L’Entreprenaute alias Florent Wrinaute depuis 2003.
. Qu'un félin est repéré de la volaille, quoi de plus naturel!
