Les fichiers sur archive.org sont-ils du domaine public ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ouzz, 14 Juin 2022.

  1. ouzz
    ouzz Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je suis musicien et je souhaite monter un vidéo-clip destiné à YouTube avec des images de bandes-annonces vintage en provenance du site archive.org.
    J'ai entendu dire que beaucoup de bandes-annonces des films publiés jusque dans les année 1980 n'étaient pas soumises au copyright faute de n'avoir pas été protégées à l'époque par leurs producteurs respectifs.
    Pourtant sur certaine d'entre elles le symbole © est bel et bien présent sur le générique de fin...
    Les fichiers disponibles sur archive.org sont-ils garantis d'appartenir au domaine publique ?
     
    #1 ouzz, 14 Juin 2022
    Dernière édition: 14 Juin 2022
  2. emualliug
    emualliug WRInaute occasionnel
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  3. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Non.
     
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  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non, c'est précisé d'ailleurs dans archive.org
    Après tout dépend de l'auteur, du pays de production, de la loi à l'époque de la création de l'oeuvre. Pour une oeuvre d'un pays signataire de la Convention de Bâle, l'oeuvre est protégée dès sa création, sans "copyright", pour un pays nord américain "autrefois", il fallait une publication donc un copyright (qui ne veut pas dire la même chose que author right ^^).

    Mais en tout cas les bande annonces sont des extraits d'oeuvre qui sont systématiquement protégées, donc le contenu utilisé est protégé.
    Après, aux Etats Unis il y a le fair use, mais il ne s'applique pas en France/Europe.

    A noter que le droit de citation ne s'applique pas aux vidéos.
     
    ouzz apprécie ceci.
  5. ouzz
    ouzz Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses respectives.
     
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