nom de domaine en .fr

sam75 · 4 Août 2004

quelles sont les nouvelles reglementations pour prendre un nom de domaine en .fr ? j'ai un site depuis 1 an et j'ai voulu acheter le nom de domaine en .fr et on me dit que c'est deja pris, alors que il me semble qu'il faut avoir un K-bis de société avec le nom qu'on veux avoir en .fr, et il n'y a aucune autre societe qui porte ce nom mis à part la mienne.

Le_Phasme · 4 Août 2004

Les .fr sont libres depuis au moins 2-3 mois je crois ...
Et ben tous les malins se fait empressés d'acheter les NDD de société ... et ainsi te faire racker un max si tu veux le racheter ;-)

Sort ton chéquier, tu vas en avoir besoin ... soit pour aller devant les tribunaux pour le recuperer ... soit en lui rachetant ;..

Courage ;-)

sam75 · 4 Août 2004

Si ma marque est déposé esque il a toujours le droit de l'utiliser ?

Bool · 4 Août 2004

curieux, je pensais également que pour les particuliers ce n'était pas avant la fin de l'année. :?

sam75 a dit:
Si ma marque est déposé esque il a toujours le droit de l'utiliser ?

ça depend de ce qui a été déposé en premier : ta marque ou son domaine.

Le_Phasme · 4 Août 2004

Ben tu sais, j'en sais pas bcp plus que toi ...
Mais de toute façon, il ne l'utilise peut etre pas ... il l'a juste acheté ...
La plupart font ca ...

Reaper · 4 Août 2004

Pourquoi ne pas chercher les infos à la source ?

http://www.afnic.fr

Bool · 4 Août 2004

Ok, donc il s'agit forcément d'une société qui t'a piqué ton domaine....

troops · 4 Août 2004

Il y a des recours possible bien évidement. Mais bon vous avoir le temps...

wap · 4 Août 2004

Bool a dit:
Ok, donc il s'agit forcément d'une société qui t'a piqué ton domaine....

Non, un particulier (ou une association) peut tout à fait déposer des noms de domaines en .fr

Sur le site de l'AFNIC il est bien écrit que la seule condition est d'être identifiable sur des bases de données publiques. Un particulier qui a par exemple déposé une marque peut donc déposer des .fr

On en avait déjà parlé lors de l'ouverture... une petite recherche devrait vous donner toutes les infos ;-)

Bool · 4 Août 2004

arf oui... désolé

sam75 · 6 Août 2004

donc c'est soit une société qui a le meme nom que la mienne qui a deposé le .fr ou bien un particulier qui a deposer le nom de mon site ? :evil: , si sa continu je vais meme etre interdit d'utiliser mon nom de domaine 8O

wap · 6 Août 2004

sam75 a dit:
donc c'est soit une société qui a le meme nom que la mienne qui a deposé le .fr ou bien un particulier qui a deposer le nom de mon site ?

Ca peut être n'importe qui (particulier, association ou entreprise) d'identifiable sur une base de données publiques... Une simple recherche sur un Whois te dira qui c'est... ;-)

sam75 · 6 Août 2004

C'est fait, et il s'agir apparement d'un particulier. Je viens de trouver egalement qu'il a mis le nom de domaine en vente sur un site qui s'appele sedo.fr, et il faut lui proposer au minimum 110 euros, mais je sais pas tres bien comment sa marche. Je pense déposer cette marque et j'espere que sa me donnera droit de recuperer ce nom de domaine en .fr ou bien faire en sorte qu'il ne puisse pas l'utiliser pour me concurencer. Vous en pensez quoi ?

Bool · 6 Août 2004

Déposer la marque ne te permettra pas de récupèrer le domaine !!! Il a l'antériorité...

Sinon je dépose une marque avec même nom qu'un site connu qui ne l'a pas déjà fait, et je rafle la mise ?

Par contre, ça t'évitera de te faire avoir la prochaine fois...

sam75 · 10 Janvier 2005

J’ai voulu acheter un nom de domaine en .fr et voila les messages que m'affiche le site ovh :

Dans le cadre d'un dépôt d'un domaine en .fr/.re, les coordonnées ci-dessous doivent correspondre exactement à celles figurant sur l'extrait Kbis de la société, ou à celles du répertoire INSEE de l'association.

Important:
L'attribution d'un nom de domaine en .fr est réservée aux entreprises enregistrées respectivement en France, ou aux propriétaires de marque déposée auprès de l'INPI.
Les conditions d'obtention d'un .re sont identiques à celles d'un .fr, mais tenant compte d'une domiciliation réunionaise.

Pourtant tout le monde dit que les .fr sont désormais libre d'utilisation. Esque les réglementations ont encore changé depuis le mois d'août ?

spijoelx · 10 Janvier 2005

les personnes physiques n'ont toujours pas droit aux .fr ça a été repoussé

lolilol · 11 Janvier 2005

spijoelx a dit:
les personnes physiques n'ont toujours pas droit aux .fr ça a été repoussé

exact.
un particulier ne peut pas enregistrer de .fr (sauf le .nom.fr)

Les conditions d'enregistrement des noms de domaine en .fr n'ont cessé d'évoluer depuis 1998.
En 2004, la suppression du "droit au nom"(1) est une nouvelle étape.

Cette évolution se réalisera en deux temps

À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques...), pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;

quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales -ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l'INSEE...).
Cet assouplissement dans la politique d'enregistrement va permettre à l'AFNIC d'automatiser entièrement son système d'enregistrement de noms de domaine.

Consciente de l'importance de cette évolution et fidèle à sa volonté de développer la confiance sur internet, l'AFNIC proposera deux nouveautés :

la qualification des noms de domaine : sur sa base des .fr et .re accessible en ligne par Whois, l'AFNIC insèrera des "liens" permettant une connexion directe sur les bases publiques qui ont permis l'identification du demandeur (bases des Greffes des tribunaux, de l'INPI, de l'INSEE) ;
une information sur les possibilités de résolution des litiges éventuels.

Source : http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20040120

sam75 · 11 Janvier 2005

Pour ma part je possède une société mais le nom de domaine que je veux prendre en .fr n'est pas celui qui figure sur mon K.bis.

Ensuite, le nom de mon entreprise en .fr a été acheté par quelqu’un au mois de juillet 2004. Donc comprenez pourquoi je me pose des questions. Pourquoi esque cette personne n'ayant aucun lien avec ma société à-t-elle pus réserver le nom de domaine de mon entreprise? Et pourquoi moi je peux pas réserver le nom de domaine en .fr que je souhaite même si ce n’est pas celui de ma société ?

lolilol · 11 Janvier 2005

sam75 a dit:
Pour ma part je possède une société mais le nom de domaine que je veux prendre en .fr n'est pas celui qui figure sur mon K.bis.?

Et alors.? rien ne t'empeches de le réserver

sam75 a dit:
Ensuite, le nom de mon entreprise en .fr a été acheté par quelqu’un au mois de juillet 2004. Donc comprenez pourquoi je me pose des questions. Pourquoi esque cette personne n'ayant aucun lien avec ma société à-t-elle pus réserver le nom de domaine de mon entreprise?

Beh elle a le droit ^^

sam75 a dit:
Et pourquoi moi je peux pas réserver le nom de domaine en .fr que je souhaite même si ce n’est pas celui de ma société ?

Tu peux en réserver 400 si tu veux.... il n'y a pas de soucis.......

sam75 · 5 Juin 2005

Sa fait bientôt un an que mon nom de domaine en .fr a été acheté par un particulier et il ne l'a jamais utilisé. J'attends que la date anniversaire arrive pour que je puisse le racheter en espérant que la personne ne pensera pas à le renouveler. Cependant je n'arrive pas à trouver la date exacte de son expiration.

Voici les date que je vois avec le Whois :
changed: nic@nic.fr 20050419
changed: nic@nic.fr 20041005
changed: tech@nic.fr 20011025
changed: tech@nic.fr 20020711
changed: sylvixxxxx@afnic.fr 20040805
changed: hostmaster@nic.fr 20041207

Quelqu’un s'y connait dans ce domaine ?