Nom de domaine et legislation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par qbequet, 23 Juin 2010.

  1. qbequet
    qbequet Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Juin 2010
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir à tous,
    J'ai un petit soucis qui me tracasse en ce moment,
    J'ai besoin pour mes projets actuels de déposer un nouveau nom de domaine, mais celui au quel je pense est similaire au nom d'un film du cinéma, alors je me demande comment ça se passe, est ce que j'ai le droit d'utiliser ce nom semblable au titre d'un film ? le nom de domaine est libre sur toutes les extensions que j'ai testé, mais j'ai peur d'avoir des soucis législatifs, droits d'auteurs.. etc...
    Est ce que je doit vérifier auprès d'un organisme ? est ce que je peux l'utiliser sans soucis en sachant que mon site n'a rien à voir avec le film en question ???
    Merci d'avance !!

    Quentin
     
  2. ZelkiN
    ZelkiN WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    27 Juillet 2007
    Messages:
    458
    J'aime reçus:
    0
    Salut,
    si le nom de ton film c'est arrete-ou-je-te-chope.com je crois que tu peux ;) parceque ca n'aura pas grand chose a voir, en revanche si il s'agit de titanic.com ca risque d'etre un peu plus dur... regarde tout d'abord si ce nom n'a pas fait l'objet d'un dépot de marque a l'INPI, par la suite je pense que si c'est commun pourquoi pas ! Moi je tenterai le coup, le seul truc que tu risques si il s'en rende compte c'est tout simplement de changer de domaine
     
  3. qbequet
    qbequet Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Juin 2010
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    ok merci, donc j'ai vérifié sur la bdd de l'inpi et apparemment le nom n'est pas déposé, donc je peux le déposer le ndd sans risque ?? je vais faire une recherche plus approfondie ! mais en tout cas ça me rassure !
    merci pour ta réponse !
     
  4. fredfan
    fredfan WRInaute accro
    Inscrit:
    2 Juillet 2008
    Messages:
    2 850
    J'aime reçus:
    2
    Attention si c'est un site sur le cinéma ça risque de poser problème. Dans les autres cas il faut aussi tenir compte du droit d'auteur, c'est à dire est-ce que le nom aurait existé sans le film.
    Tu ne peux pas déposer "chérie j'ai rétréci les gosses" ou "prends l'oseille et tire-toi" et prétendre que c'est par hasard.
     
  5. qbequet
    qbequet Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Juin 2010
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    bah justement j'hésite... ça comprend 2 mots, c'est une sorte de jeux de mots, mais c'est pas comme ce que tu as cité, et c'est pas un site sur le cinéma, ça a rien a voir, enfin rien a voir avec le cinéma, mais tout a fait dans le style du site que je compte créer !! je veux pas dire le nom ici car le cybersquatting je me méfie... mais en tout cas il est pas déposé à l'inpi et le nom de domaine est dispo sur toutes les extensions que j'ai testée sur indom !
    Est ce que je doit chercher ailleurs si le nom est pris, ou est ce que je tente ?
    encore merci
    bye
     
  6. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
    Inscrit:
    18 Octobre 2003
    Messages:
    705
    J'aime reçus:
    0
    bonjour,

    Vous pouvez toujours complêter avec une recherche Infogreffe ( dénomination, enseigne, nom commercial), en fait il faudrait penser à le faire systématiquement.

    Si votre nom de doamine est celui d'un titre de film cinéma, et que les termes sont génériques et vous allez faire un site sans rapport avec le sujet, le theme du dit film, et même sans rapport avec le cinéma, vous etes bon. Je ne suis pas catégorique car je ne connais pas excactement les termes.

    pour l'exemple, "Kill Bill" pour faire un site à la Nanard, cad un site ou l'on achete des produits et services moins chers pour faire baisser sa facture, serait autorisé. :D :D




    cordialement,
    Florent
     
  7. qbequet
    qbequet Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Juin 2010
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    Merci, alors j'ai cherché sur Infogreffe et j'ai ça :

    Code:
    Inscription au répertoire SIRENE :   	  10/2008
    Identifiant SIREN : 	*** *** ***
    Identifiant SIRET du siège : 	*** *** *** *****
    Sigle : 	
    Catégorie juridique : 	Association déclarée
    Activité Principale Exercée (APE) : 	9001Z - Arts du spectacle vivant
    
    	DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
    Inscription au répertoire SIRENE : 	10/2008
    Identifiant SIRET : 	*** *** *** *****
    Enseigne : 	
    Adresse :
    Plan d"accès plan 	**********
    ***** **********
    Activité Principale Exercée (APE) : 	9001Z - Arts du spectacle vivant 
    c'est un peu dur comme situation, car en fait l'activité de mon site est un peu liée au nom mais c'est un jeux de mots, et que des mots communs ! rien de déclaré a l'INPI, toutes les extensions possible libre au niveau ndd !
    J'hésite vraiment !
    Je crois que je vais déposer le ndd pour être tranquille et sur de pas me faire cybersquatter, et après je reposerais la question en donnant le nom au public... quitte à pas le garder après...
    en tout cas merci !
     
  8. fredfan
    fredfan WRInaute accro
    Inscrit:
    2 Juillet 2008
    Messages:
    2 850
    J'aime reçus:
    2
    Dans ce cas précis ça pourrait passer pour du parasitisme de Gros Bill, même si ce n'est pas eux qui ont inventé le terme.
    Ce qui est important, c'est est-ce que le jeu de mot lui-même est commun, plutôt que les mots qui le composent.
    En tout cas c'est effectivement plus sage de le déposer avant.
     
  9. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
    Inscrit:
    18 Octobre 2003
    Messages:
    705
    J'aime reçus:
    0
    Gos bill, Kill bill, j'ai pris l'exemple par rapport à un titre de film...mais y aurait-il un conflit par rapport à mon exemple pas sur; pas le sujet non plus :D

    quebet> je vous conseille de reserver le domaine et continuer vos investigations, et puis vous pourrez nous soumettre le cas. vous pouvez me le soumettre en mp, je vous donnerai un avis sommaire : bon foncé, attentionà ceci cela, laissez-tombé


    Cordialement
    Florent
     
  10. qbequet
    qbequet Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Juin 2010
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour... Petit UP !!!
    Je viens de déposer le nom de domaine, alors maintenant je peux vous le dire
    c'est http://www.enfermes-dehors.org c'est le nom d'un film de Dupontel, c'est aussi le nom d'un bouquin, il est pas déposé à l'INPI mais il existe une association sur infogreffe....
    Vous attendiez de voir le nom pour me conseiller, alors maintenant que c'est fait, qu'en pensez vous ??
    Merci d'avance !!!
    http://www.enfermes-dehors.org n'est pas encore actif, mais en attendant http://www.adhaine.org peut vous donner une idée du projet !!!
    @++++++++++
     
  11. fredfan
    fredfan WRInaute accro
    Inscrit:
    2 Juillet 2008
    Messages:
    2 850
    J'aime reçus:
    2
    D'une certaine manière ça ressemble à du parasitisme, dans le sens où l'idée semble bien venir du film.
    D'un autre côté ça ne fait pas de concurrence au film puisque ce n'est pas la même activité. Sans compter qu'une fois que le film a vécu sa carrière il n'y a plus grand-chose à en tirer (ne me sortez pas les figurines de la guerre des étoiles comme contre-exemple) et ce serait beaucoup d'ennuis pour les producteurs de faire ce genre de procès pour un résultat incertain, inutile, et négatif en terme d'image.
    Comme le festival n'a pas été poursuivi et qu'il s'agit d'un projet plutôt sympathique et humain, on peut supposer que tu ne serais pas poursuivi.
    Après c'est un choix personnel.
     
Chargement...
Similar Threads - Nom domaine legislation Forum Date
Législation nom de domaine Noms de domaine et référencement 25 Juin 2013
Nom de domaine et Législation.. Noms de domaine et référencement 22 Juin 2011
Législation sur les noms des domaines Administration d'un site Web 28 Mai 2008
Législation sur les noms de domaine Administration d'un site Web 19 Octobre 2006
législation nom de domaine Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 27 Mai 2005
Nom de domaine redirigeant en 301 Netlinking, backlinks, liens et redirections 20 Septembre 2022
Nouvelle disposition pour les noms de domaine en .eu Droit du web (juridique, fiscalité...) 10 Septembre 2022
WordPress rajouter le nom de domaine dans le permalien Débuter en référencement 4 Septembre 2022
Migration du nom de domaine Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 22 Août 2022
WordPress Suivi changement nom de domaine serveur Template Débuter en référencement 9 Août 2022
Deux noms de domaines pour deux sections d'un même site ? Débuter en référencement 11 Juillet 2022
une apostrophe dans le nom de domaine Débuter en référencement 10 Juin 2022
impact du nom de domaine sur le référencement Débuter en référencement 8 Juin 2022
Evénement sur les noms de domaine à Paris, 29 juin 2022 Noms de domaine et référencement 29 Mai 2022
Noms de domaine autres tld ? Administration d'un site Web 25 Mai 2022
Shopify : images hébergées sur CDN, en dehors du nom de domaine YouTube, Google Images et Google Maps 4 Mai 2022
Choix du nom de domaine pour un bon référencement Débuter en référencement 3 Mai 2022
Redirection nom de domaine vers site web principal Référencement Google 28 Avril 2022
Nom de domaine avec ou sans - et plutôt .com ou .art Débuter en référencement 3 Mars 2022
mot-clé dans l'URL et le nom de domaine : duplicate content ? Référencement Google 1 Mars 2022