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Nom de Domaine Squatté

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par xelp, 12 Janvier 2017.

  1. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Un de mes amis aimerait récupérer un nom de domaine qui semble squatté.

    En gros, le nom de domaine LAMARQUE.fr est enregistré par une personne.
    Ce dernier fait une redirection vers son propre site (qui de plus est vide et inexploité)

    Le nom du site LAMARQUE utilise une marque déposée aux Etats-Unis, que mon ami utilise et revends en France.
    Il est revendeur officiel de la marque en France.

    Qu'est ce que nous pourrions faire ?
    La personne a enregistré le NDD fait juste ca pour faire *x*x*x*x visiblement ...
    Avons déjà tenté une negoce sans succès ...

    Merci d'avance pour votre aide.
     
  2. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse.
    La marque n'est pas déposée en France.
    Si mon ami le fait ... est ce que ca pourrait aider ?

    De plus, il n'aura jamais le droit d'exploiter cette marque ...
     
  3. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Cette marque est exploitée aux USA avec un .com, en Uk avec un .UK, Allemagne etc ...
    La marque est distribuée par un représentant officiel pour chaque pays et mon ami est justement ce représentant ...

    De plus, la personne qui utilise cette "marque" propose semble t il des produits plus ou moins similaires et donc concurrants ...
     
  4. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Euh, sorry, mais "LAMARQUE" c'est totalement fantaisiste ...
    Je ne veux pas divulger le nom en fait ...

    Ca pourrait être GODODO par exemple ou autre ...
     
  5. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Oui donc consulte un spécialiste du droit des marques.
     
  6. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses, voici le nom : xxxxxxxxxxxx
    je l'effecerais par la suite alors
    Merci bcp
     
  7. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup, comment arrive tu sur ces 2NDD en fait ?
     
  8. xelp
    xelp Nouveau WRInaute
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    Ah oui ^^'
    bon maintenant, dans l'idéal, il doit consulter un spécialiste pour déposer la marque ou bien peut etre simplement via INPI ?
     
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