Non payement d'un site demandé et ... menaces

WRInaute discret
Bonjour à tous et toutes,

J'ai actuellement un problème avec une personne pour laquelle j'ai réalisé différentes prestations, pour mieux comprendre le fond du problème, je vais faire un topo de la situation:

En 2010, alors que j'étais encore étudiant, j'ai réalisé un site web pour une société, pour un prix plus que raisonnable mais malheureusement non déclaré, les années passant le client me demanda de faire toutes sortes de mises à jours sur son site sans jamais vouloir réaliser le moindre contrat (car je suis devenu freelance entre temps).

En octobre 2015, celui-ci me demanda de réaliser un nouveau site, pensant que celui-ci était satisfait de mon travail, j'ai eu le malheur d'accepter de démarrer la prestation sans acompte car il ne se situe pas dans la même ville que moi (+ou- 100 km).

Après m'avoir pris la tête royalement en étant plus qu'impatient (car c'est bien connu, quand un client arrive on travaille dès le lendemain sur son projet :lol: ) et en essayant de m'arnaque vis à vis de l’acompte que nous avions convenu (et qu'il n'avait comme par hasard pas sur lui le jour où je suis allé jusque chez lui), jusqu'à essayer de créer un lien de subordination, voir fixer mes tarifs à ma place...

Comprenez bien que dans cette situation, je l'ai envoyé promener


Puis, comme par magie, le revoilà qui revient vers moi le 22 décembre comme si rien ne s'était passé, et à besoin de moi pour son site web (car il a fait entre temps appel à quelqu'un d'autre et pour une raison qu'il ne me donne pas, qui a aussi arrêté de travailler avec lui), je lui répond que je veux bien me déplacer jusque chez lui pour réaliser le cahier des charges mais que sans acompte, ce n'est même pas la peine d'y penser, il me dit que c'est ok.

Arrivé sur place, il me donne effectivement un acompte mais ne me dit pas de suite que c'est pour réaliser des mises à jours sur son ancien site (rappelez-vous, celui réalisé en 2010), étant sur place il en profite bien entendu pour me demander de réaliser ses modifications, ayant besoin d'argent pour vivre (et devant aussi amortir mes trajets) et n'ayant pas envie non plus que ca soit forcément la guerre (même si j'ai une fois de plus l'impression de me faire arnaquer), je fais les modifications...

Le 1er janvier, (ainsi que le 3 et le 4), alors que je suis en congé, il n'hésite pas à venir me prendre la tête pour faire différentes modifications sur son ancien site, il me dit qu'il me payera plus tard (facile de vivre à 100km pour arnaquer les gens)...

Ayant également repris un graduat en cours du soir pour devenir web développeur, je l'informe que je me pencherais sur son nouveau site après mes examens, c'est à dire à la mi-janvier, et c'est la que ca devient à nouveau pénible...

Lundi 18 janvier je lui sonne pour lui annoncer que je me met au travail sur son projet cette semaine la que je devrais avoir fini fin de semaine (le 22).

Dès le mardi 26 je sonne pour annoncer que le travail est terminé et que je souhaitais être payé (le client n'ayant pas pris d'hébergeur ni de nom de domaine, le travail est bien entendu sur ma machine), ainsi que durant le courant de la semaine, bien entendu pas de réponses...

Dimanche 31 janvier il m'annonce qu'il est occupé avec l'ouverture d'un nouveau bureau et ne sera pas disponible avant 10 jours.

Je rappelle le mardi 9 février, il m'annonce qu'il sera "peut-être" disponible mardi 16 février et qu'il me rappelle dans la journée pour confirmer le rendez-vous, bien entendu, pas de nouvelles si je ne rappelle pas le jeudi, la il me renvois un sms en me disant qu'il ne saurait pas me confirmer avant samedi ou dimanche soir.

Et le dimanche 14, voila qu'il me sonne pour m'annoncer que, bien sur, ca n'ira pas pour mardi et qu'il ne sait pas trop quand il sera disponible car il est toujours occupé avec l'ouverture de son nouveau bureau...

La je me suis énervé en réclamant a nouveaux mes sous et il m'a dit qu'il ne voulait pas me payer pour un travail qu'il n'avait toujours pas vu en s’énervant contre moi et me me balançant dans la foulée que finalement il ne sera pas disponible avant début mars !!

La j'ai perdu patience et j'ai purement et simplement supprimé tout le contenu de son ancien site (sur lequel j'ai effectué pas mal de modifications et pour un travail qu'il ne m'avait toujours pas payé non plus) en l’envoyant promener définitivement.

Évidemment il n'est pas content et me dit texto "je ne te dois rien à ce que je sache", me menace d’astreintes judiciaires (je n'ai rien reçu comme document officiel) et m'annonce qu'il a déposé plainte et va aller vois un avocat.

Bref, tout ca pour vous demander:

Sachant qu'il n'a jamais voulu signer le moindre contrat me liant à lui (contrairement à tous mes clients), que l'échange de mes appels/sms/emails prouvent bien qu'il était demandeur (et plus qu’impatient) et qu'il ajoute ne rien me devoir, est-ce que je risque vraiment quelque chose avec ce type d'individus ??


PS: En parlant de cet ancien site, quand je l'ai réalisé en 2010, son entreprise ayant un nom bien précis, entre temps cette personne a ouvert une autre société (offshore, ben tiens comme c'est pratique...) et a tout simplement conservé l'ancien nom de domaine pour rattacher mon travail à cette nouvelle société (sans toutefois m'informer).

N'y as-t-il pas d'abus à réutiliser mon travail par rapport à la propriété intellectuelle ou le droits d'auteur et du coup, ne serait-ce pas lui qui risquerait gros ?
 
WRInaute passionné
Bloque le et n'y pense plus, s'il veut te parler il n'a qu'à envoyer une assignation en justice ou autre. Mais ne réponds pas un coup oui un coup non, bloque son numéro, son email, etc. Et surtout n'y pense plus et travaille, tu perds ton temps c'est ridicule. :)
 
WRInaute accro
Pas mieux, bloque-le de toute part (envoie ses mails à la poubelle, bloque son numéro, etc.). Tu perds ton temps et ton énergie.
 
WRInaute accro
...et pour les prochains, fais signer un contrat dans lequel sont décrits:

- les deadlines
- les responsabilités de chacun
- la prestation, en détail
- le prix
- les modalités de paiements (acompte, tranches, solde).

Ca t'évitera des emmerdements inutiles.
 
WRInaute discret
Merci, c'est bien ce que je pensais, marre de me prendre la tête avec des arnaqueurs, j'ai été trop gentil, maintenant c'est décidé je vais être encore plus carré dans mon travail.

HawkEye a dit:
...et pour les prochains, fais signer un contrat dans lequel sont décrits:

- les deadlines
- les responsabilités de chacun
- la prestation, en détail
- le prix
- les modalités de paiements (acompte, tranches, solde).

Ca t'évitera des emmerdements inutiles.

C'est ce que je fais avec tous mes clients, je travaille avec Smart (société de portage salarial Belge œuvrant pour les métiers de la création): -http://smartbe.be et je n'ai jamais le moindre problème.

Car entre temps il ne s'est pas arrêté et me menace d'astreintes judiciaires de 1200€ par jour (décidé de son propre chef et envoyé via son adresse email il y a juste 1h), jusqu'à laisser de nombreux messages et me menacer en me disant que j'allais le payer très cher...

Bref, rien d'officiel pour l'instant, juste des menaces dans le vent, et comme j'ai décidé de couper les ponts avec lui, je ne lui répondrai même plus !

Tout ce que je voulais savoir c'est, est-ce que je risque quelque chose sur le plan pénal ?
 
WRInaute accro
LuciferX a dit:
Tout ce que je voulais savoir c'est, est-ce que je risque quelque chose sur le plan pénal ?
Introduction dans un système informatique tiers et destruction de données

... mais pour lui travail au black non déclaré :D :D
 
WRInaute discret
Marie-Aude a dit:
LuciferX a dit:
Tout ce que je voulais savoir c'est, est-ce que je risque quelque chose sur le plan pénal ?
Introduction dans un système informatique tiers et destruction de données

... mais pour lui travail au black non déclaré :D :D

Si je comprend bien, me trainer au tribunal, c'est aussi pour lui comme se tirer une balle dans le pied ?!

Mais si les données résultent de mon travail et que je ne suis pas payé pour et qu'il réutilises en plus mon travail déguisé en une autre société, ai-je eu raison de le faire puisque aucun contrat nous lie et que je n'arrive pas à lui faire respecter ses engagements ?

Est-ce qu'il arrive que des clients montent quand même au créneau (tribunal) malgré le fait qu'ils exploitent des gens en noir, ou n'est-ce finalement que des menaces dans le vent ?
 
WRInaute accro
Pour le premier point, oui, d'autant plus que, si mes souvenirs sont exacts, l'administration belge n'aime pas ça du tout.

Pour le second point, non, absolument pas. En dehors des irrégularités mutuelles de votre situation juridique :

1- personne n'a le droit de se faire justice soi-mêm
2- tu as été, me semble t il, en partie payé, tu as décidé de livrer... tu n'as pas le droit d'aller récupérer "toi même" (met des marchandises physiques à la place : tu vends une voiture, tu n'est pas payé en totalité, cela ne t'autorise pas à ouvrir le garage dont tu as gardé les clés, mais qui ne t'appartient pas, pour récupérer la voiture)
3- le fait que la société ait changé n'est pas un problème : en droit, en cas de changement, dans 99% des cas, les contrats se transmettent (ce serait différent s'il avait fait un deuxième site en copiant le premier et que le contrat de base précise un seul site)

Pour la dernière question, en dehors du cas d'abus régulier de bière ou autre substance similaire, non.... ce sont des menaces dans le vent, il se met même dans son tort en te menaçant comme il le fait.

Ne lui réponds strictement rien. S'il ne se calme pas tout seul après une ou deux bonnes nuits, trouve un avocat ou une aide judiciaire pour lui faire rédiger un courrier courtois mais ferme, et puis voilà.
 
WRInaute discret
Merci pour vos lumières, auriez-vous un bon avocat Belge spécialisé dans le web à me conseiller, car c'est un excité, je doute qu'il me foute la paix ?

Ha oui, encore une dernière question, est-ce que je devrais aller porter plainte à la police contre lui vis-à-vis de ses menaces ou mieux vaut le laisser s’exciter tout seul ?
 
WRInaute accro
Mais calme toi, toi aussi tu es un excité.... laisse tomber, le soufflé se calmera tout seul.

Quatre personnes t'ont dit de laisser tomber et de simplement le bloquer.
 
WRInaute occasionnel
Salut LuciferX,

Ton affaire me fait vraiment penser à un cas qui m'est arrivé en fin d'année dernière mais je suppose que ton client n'est pas [Edit modération] ? Ca m'a fait plus ou moins le même topo que toi, elle m'a invité à me rendre chez elle pour me montrer qu'elle était pleine aux as et m'a dit qu'elle voulait mettre en place un nouveau cabinet de consulting, qu'il fallait lui trouver un nom sympa, un logo, un site internet et tout le toutim, en me remettant plein d'éléments pour démarrer le travail. Je lui ai envoyé un devis en bonne et due forme comme je fais avec tous mes clients mais elle m'a appelé par téléphone pour me dire que le devis était accepté, qu'il fallait que je démarre au plus vite, etc. Je ne me suis pas méfié en ne voyant pas arriver le devis signé et manque de bol, elle m'a planté ! J'en suis pour 2 semaines de travail à plein temps pour ma pommme :x En fait, j'ai appris qu'elle avait intégré un cabinet de consultants qui existait déjà à [Edit modération] et du coup elle n'avait sans doute plus besoin de ce qu'elle m'avait demandé (enfin c'est ce que j'en ai déduit) mais c'est franchement dégueulasse de faire ça. Je n'ai plus jamais eu de réponse à mes emails de sa part et lorsque je l'appelle je bascule directement sur sa messagerie. J'ai hésité à lui faire un procès mais bon, j'ai renoncé, j'avais trop de boulot et puis pour un procès il faut encore payer un avocat.
 
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