Non payement d'un site demandé et ... menaces

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par LuciferX, 17 Février 2016.

  1. LuciferX
    LuciferX WRInaute discret
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    Bonjour à tous et toutes,

    J'ai actuellement un problème avec une personne pour laquelle j'ai réalisé différentes prestations, pour mieux comprendre le fond du problème, je vais faire un topo de la situation:

    Bref, tout ca pour vous demander:

    Sachant qu'il n'a jamais voulu signer le moindre contrat me liant à lui (contrairement à tous mes clients), que l'échange de mes appels/sms/emails prouvent bien qu'il était demandeur (et plus qu’impatient) et qu'il ajoute ne rien me devoir, est-ce que je risque vraiment quelque chose avec ce type d'individus ??


    PS: En parlant de cet ancien site, quand je l'ai réalisé en 2010, son entreprise ayant un nom bien précis, entre temps cette personne a ouvert une autre société (offshore, ben tiens comme c'est pratique...) et a tout simplement conservé l'ancien nom de domaine pour rattacher mon travail à cette nouvelle société (sans toutefois m'informer).

    N'y as-t-il pas d'abus à réutiliser mon travail par rapport à la propriété intellectuelle ou le droits d'auteur et du coup, ne serait-ce pas lui qui risquerait gros ?
     
  2. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Bloque le et n'y pense plus, s'il veut te parler il n'a qu'à envoyer une assignation en justice ou autre. Mais ne réponds pas un coup oui un coup non, bloque son numéro, son email, etc. Et surtout n'y pense plus et travaille, tu perds ton temps c'est ridicule. :)
     
  3. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Pas mieux, bloque-le de toute part (envoie ses mails à la poubelle, bloque son numéro, etc.). Tu perds ton temps et ton énergie.
     
  4. HawkEye
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    ...et pour les prochains, fais signer un contrat dans lequel sont décrits:

    - les deadlines
    - les responsabilités de chacun
    - la prestation, en détail
    - le prix
    - les modalités de paiements (acompte, tranches, solde).

    Ca t'évitera des emmerdements inutiles.
     
  5. LuciferX
    LuciferX WRInaute discret
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    Merci, c'est bien ce que je pensais, marre de me prendre la tête avec des arnaqueurs, j'ai été trop gentil, maintenant c'est décidé je vais être encore plus carré dans mon travail.

    C'est ce que je fais avec tous mes clients, je travaille avec Smart (société de portage salarial Belge œuvrant pour les métiers de la création): -http://smartbe.be et je n'ai jamais le moindre problème.

    Car entre temps il ne s'est pas arrêté et me menace d'astreintes judiciaires de 1200€ par jour (décidé de son propre chef et envoyé via son adresse email il y a juste 1h), jusqu'à laisser de nombreux messages et me menacer en me disant que j'allais le payer très cher...

    Bref, rien d'officiel pour l'instant, juste des menaces dans le vent, et comme j'ai décidé de couper les ponts avec lui, je ne lui répondrai même plus !

    Tout ce que je voulais savoir c'est, est-ce que je risque quelque chose sur le plan pénal ?
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Introduction dans un système informatique tiers et destruction de données

    ... mais pour lui travail au black non déclaré :D :D
     
  7. LuciferX
    LuciferX WRInaute discret
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    Si je comprend bien, me trainer au tribunal, c'est aussi pour lui comme se tirer une balle dans le pied ?!

    Mais si les données résultent de mon travail et que je ne suis pas payé pour et qu'il réutilises en plus mon travail déguisé en une autre société, ai-je eu raison de le faire puisque aucun contrat nous lie et que je n'arrive pas à lui faire respecter ses engagements ?

    Est-ce qu'il arrive que des clients montent quand même au créneau (tribunal) malgré le fait qu'ils exploitent des gens en noir, ou n'est-ce finalement que des menaces dans le vent ?
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pour le premier point, oui, d'autant plus que, si mes souvenirs sont exacts, l'administration belge n'aime pas ça du tout.

    Pour le second point, non, absolument pas. En dehors des irrégularités mutuelles de votre situation juridique :

    1- personne n'a le droit de se faire justice soi-mêm
    2- tu as été, me semble t il, en partie payé, tu as décidé de livrer... tu n'as pas le droit d'aller récupérer "toi même" (met des marchandises physiques à la place : tu vends une voiture, tu n'est pas payé en totalité, cela ne t'autorise pas à ouvrir le garage dont tu as gardé les clés, mais qui ne t'appartient pas, pour récupérer la voiture)
    3- le fait que la société ait changé n'est pas un problème : en droit, en cas de changement, dans 99% des cas, les contrats se transmettent (ce serait différent s'il avait fait un deuxième site en copiant le premier et que le contrat de base précise un seul site)

    Pour la dernière question, en dehors du cas d'abus régulier de bière ou autre substance similaire, non.... ce sont des menaces dans le vent, il se met même dans son tort en te menaçant comme il le fait.

    Ne lui réponds strictement rien. S'il ne se calme pas tout seul après une ou deux bonnes nuits, trouve un avocat ou une aide judiciaire pour lui faire rédiger un courrier courtois mais ferme, et puis voilà.
     
  9. LuciferX
    LuciferX WRInaute discret
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    Merci pour vos lumières, auriez-vous un bon avocat Belge spécialisé dans le web à me conseiller, car c'est un excité, je doute qu'il me foute la paix ?

    Ha oui, encore une dernière question, est-ce que je devrais aller porter plainte à la police contre lui vis-à-vis de ses menaces ou mieux vaut le laisser s’exciter tout seul ?
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Mais calme toi, toi aussi tu es un excité.... laisse tomber, le soufflé se calmera tout seul.

    Quatre personnes t'ont dit de laisser tomber et de simplement le bloquer.
     
  11. LuciferX
    LuciferX WRInaute discret
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    Ok ca roule :wink:
     
  12. Olivier Duval
    Olivier Duval WRInaute occasionnel
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    Salut LuciferX,

    Ton affaire me fait vraiment penser à un cas qui m'est arrivé en fin d'année dernière mais je suppose que ton client n'est pas [Edit modération] ? Ca m'a fait plus ou moins le même topo que toi, elle m'a invité à me rendre chez elle pour me montrer qu'elle était pleine aux as et m'a dit qu'elle voulait mettre en place un nouveau cabinet de consulting, qu'il fallait lui trouver un nom sympa, un logo, un site internet et tout le toutim, en me remettant plein d'éléments pour démarrer le travail. Je lui ai envoyé un devis en bonne et due forme comme je fais avec tous mes clients mais elle m'a appelé par téléphone pour me dire que le devis était accepté, qu'il fallait que je démarre au plus vite, etc. Je ne me suis pas méfié en ne voyant pas arriver le devis signé et manque de bol, elle m'a planté ! J'en suis pour 2 semaines de travail à plein temps pour ma pommme :x En fait, j'ai appris qu'elle avait intégré un cabinet de consultants qui existait déjà à [Edit modération] et du coup elle n'avait sans doute plus besoin de ce qu'elle m'avait demandé (enfin c'est ce que j'en ai déduit) mais c'est franchement dégueulasse de faire ça. Je n'ai plus jamais eu de réponse à mes emails de sa part et lorsque je l'appelle je bascule directement sur sa messagerie. J'ai hésité à lui faire un procès mais bon, j'ai renoncé, j'avais trop de boulot et puis pour un procès il faut encore payer un avocat.
     
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