Nouveaux sites: Attention à la législation !

[olivieri]

Après avoir mis en ligne un site début février, je l'ai déclaré à la CNIL et j'ai reçu mon numéro d'enregistrement. Jusque la ca va.

Je recois hier une lettre de la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ), et plus particulièrement du centre de surveillance du commerce électronique, m'indiquant que je ne respecte pas la LCEN ( Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique ). J'ai donc modifié mon site et je voudrais juste rappeler les quelques obligations que j'avais oublié:

- Obligation d'afficher le nom prénom, coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que l'adresse de messagerie du directeur de publication, du responsable de la rédaction, donc de la personne qui est responsable des textes dans le site dans une page directement accessible depuis la page d'accueil, de manière visible et permanente.
Pour les sociétés ajouter la raison sociale, RCS, lieu d'inscription RC ou RM, adresse du siège, n° de TVA

- Obligation d'inscription du nom, du numéro de téléphone et de l'adresse postale de l'hébergeur

Voila pour ce que j'avais oublié, il faut bien entendu ajouter à ca les autres droits des internautes concernant le respect de la vie privée et le droit d'information, consultation, rectification et suppression des informations personnelles stockées. Mais ca, c'est plus courant.

 

[htemeleu]

merci, on se doutait qu'un jour on nous le demanderait mais comme ç on peut planifier nos modifs...

 

[fredwat]

j'avais lancé le sujet iciil y a quelques temps :!:

Mais il est toujours bon de le rappeler..surtout aux nouveaux arrivants :!:
:wink:
Fred

 

[olivieri]

Ah oui, j'avais pas vu :wink:

C'est vrai que c'est important de le rapeller, ca fait jamais plaisir de recevoir des courriers de mise en demeure !

 

[tonguide]

Merci bcp justement je cherchais ça

Une petite question, le RCS et compagnie, on est pas obligé de le mettre sur toutes les pages en pied de page ? on peut le mettre sur une page à part, par exemple "à propos" ?

 

[Madrileño]

La question est pour les anciens sites non mis à jour est-elle applicable ?

 

[olivieri]

Merci bcp justement je cherchais ça

Une petite question, le RCS et compagnie, on est pas obligé de le mettre sur toutes les pages en pied de page ? on peut le mettre sur une page à part, par exemple "à propos" ?

Oui, une seule mais elle doit être liée depuis la page d'accueil et le lien doit être normalement visible, pas caché quoi !

 

[fredwat]

C'est applicable à tous les sites depuis cette fameuse date

effectivement l'info peut être lue une seule fois (page à propos ou coordonnées obligatoires, etc..)
Mais doît être disponible depuis le plan du site (pas forcément depuis la home)
Manquerait plus que ça :lol:
Fred :wink:

 

[tonguide]

Et meme les petits sites à 2frs on est obligé ?

(je suppose que la réponse c'est "en théorie oui, mais en pratique..." ?)

 

[fredwat]

Il suffit qu'un "chercheur de poux" soit mal luné ou ai envie de faire du zèle :!:
Mieux vaut être prudent :wink:

 

[olivieri]

C'est applicable à tous les sites depuis cette fameuse date

effectivement l'info peut être lue une seule fois (page à propos ou coordonnées obligatoires, etc..)
Mais doît être disponible depuis le plan du site (pas forcément depuis la home)
Manquerait plus que ça :lol:
Fred :wink:

Oui, je viens de vérifier pour la page d'accueil, c'est pas une obligation.

Un bon document pour ceux que ca interesse:

http://www.foruminternet.org/telecharge ... 040615.pdf

 

[Blini]

Nous vous indiquons, à titre informatif, que les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n'est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

Ça j'adore

 

[Haq]

Il est pas encore né le type qui m'obligera à mettre mon adresse e-mail en clair sur un site web... C'est vraiment un piège à cons !

Après ça on s'étonne que la lutte contre le spam n'avance pas... Dire que c'est la même CNIL qui a publié un rapport dans lequel on peut lire: "un volet pédagogique devrait permettre aux internautes de saisir les principales caractéristiques du phénomène du ‘spamming’ et leur fournir les moyens de s’en protéger".

 

[fredwat]

Mail visible: ? Tiens pour la peine je vais me mordre jusqu'au sang :!:

Des incohérences il y en a malheureusement trop.. :cry:
Messieurs les "pondeurs" de textes de lois, il reste à parfaire vos écrits
:?

 

[olivieri]

Pour l'email, j'ai mis une image contenant l'email, donc l'adresse n'est pas en claire sous forme de texte.

 

[fredwat]

Pour l'email, j'ai mis une image contenant l'email, donc l'adresse n'est pas en claire sous forme de texte.

Tu as parfaitement raison :!:
je me suis dis que les internautes ayant la flemme de recopier cette adresse je tentais de la laisser écrite..
Un peu de spam; mais rien d'alarmant :!:
:wink:

 

[lucb]

pour se proteger du spam, y a un script permetant d encoder son email en javascript (lien trouvér sur le site de la cnil)

http://www.caspam.org/

 

[fredwat]

merci pour l'info lucb :wink:
comment intègres tu ce script en lieu et place d'une adresse mail rédigée
(dreamweaver)
:?:
Fred

Question peut être stupide; je suis un peu "cake" là dessus :lol:

Edité:
Ps: Dommage que les sites d'utilité publique ferment; faute de moyens :!:

 

[zehunter]

Et meme les petits sites à 2frs on est obligé ?

(je suppose que la réponse c'est "en théorie oui, mais en pratique..." ?)

quoi faut mettre son adresse et telephone a tout ceux qui ont un blog? bah ca va en aider a vous retrouver, ou vous chercher la merde c super!

apres il vont trouver leur excuse pour un flic derrier chacun ... mouaih ... ca pu ...

 

[fredwat]

quoi faut mettre son adresse et telephone a tout ceux qui ont un blog? bah ca va en aider a vous retrouver, ou vous chercher la merde c super!

apres il vont trouver leur excuse pour un flic derrier chacun ... mouaih ... ca pu ...

sauf si ton site est un perso.xyz ou un .free.frxyz , etc.. (merci à l'âne!)
Ceux qui éventuellement souhaitent te trouver y parviennent par le whois

Le problème reste le même :!:
:wink:
Fred

 

[lucb]

hum frewat, je touche pas trop a dreamweaver, mais ca doit s'inserer sans pb dans le code html

 

[fredwat]

J'essaye tout de suite :!:
Alea jacta est (comme dirait l'autre)
Merci
Fred :wink:

@lucb
J'obtiens la même chose que précedemment :!:

 

[tonguide]

Euh juste par curiosité, celui qui a posté ce topic, le site en question était de quel style ? site de vente en ligne de tes produits ? ou simple site de contenu redactionnel par exemple ?

 

[olivieri]

Euh juste par curiosité, celui qui a posté ce topic, le site en question était de quel style ? site de vente en ligne de tes produits ? ou simple site de contenu redactionnel par exemple ?

principalement contenu mais aussi vente de produits avec affiliation, pas de vente en interne.

 

[milkiway]

Ce n'est que pour les professionnel tout ça non ?
Je ne me suis pas du tout plongé sur ce texte...

 

[olivieri]

Ce n'est que pour les professionnel tout ça non ?
Je ne me suis pas du tout plongé sur ce texte...

helas non :?

 

[fredwat]

Allez hop; au boulot :wink:

ps: c'est très sérieux; ne pas tendre le bâton pour se faire cogner :!:

 

[milkiway]

olivieri : tu es sur ? je croyais que les infos à donner quand on gère un site perso étaient beaucoup moins nombreuses et précises.

 

[olivieri]

En fait, la co**erie que j'ai faite, c'est de m'inscrire à la CNIL, site perso ou pas. A partir de la, tu est obligé de te soumettre (non non je suis pas mazo)

 

[fredwat]

Rassurez moi :!:
La cnil c'est obligatoire seulement si vous utilisez les données fournies par les logs, non :?:
Et pour vos stats :!:

 

[DISCRET]

milkiway "Ce n'est que pour les professionnel tout ça non ?
Je ne me suis pas du tout plongé sur ce texte..."

la LEN prevoit pour les éditeurs de contenus en ligne à titre non professionnel, d'indiquer seulement les coordonnées de leur hébergeur.

 

[milkiway]

Ok c'est bien ce que je me disais merci, je suis donc en règle.
En somme rien n'a changé pour cette catégorie de webmasters.

 

[zehunter]

milkiway "Ce n'est que pour les professionnel tout ça non ?
Je ne me suis pas du tout plongé sur ce texte..."

la LEN prevoit pour les éditeurs de contenus en ligne à titre non professionnel, d'indiquer seulement les coordonnées de leur hébergeur.

ouf, ca me rassure! perso j'ai que des petit site ou bien sur on peux s'inscrire mais je n'utilise nullement les info utilisateur.
bon par contre il me faut mettre les info sur mon hebergeur c ca?

bientot webmaster voudra aussi dire avocat specialisé ;-)

 

[Théophraste]

A prononcer avec l'accent asiatique ou rapidement : "là où y a de la LEN, y'a pas de plaisir..."

 

[chamagne]

Même si j'ai mis ça sur mon site depuis longtemps (prévenu par mon hébergeur), il nous emm... une fois de plus.
C'est vrai que nos pondeurs de lois ne savent pas comment manipuler une souris et encore moins qu'il existe WHOIS où il pourront trouver les renseignements nécessaires.

 

[henri54]

Lois

Je pense qu'il s'agit d'une grande co**erie mettre l'adresse de l'hébergeur. On lui fait de la pub gratuite et en plus ça ne sert à rien, car si l'état veut me trouver il lui suffit de contrôler le IP de mon domaine et immédiatement on sait qui est l'hébergeur...
Il s'agit encore une fois d'une lois pour e**erder les citoyens, lorsque les tricheurs font ce qu'ils veulent en hébergeant leur site ailleur....

 

[cybervince]

Et meme les petits sites à 2frs on est obligé ?

(je suppose que la réponse c'est "en théorie oui, mais en pratique..." ?)

quoi faut mettre son adresse et telephone a tout ceux qui ont un blog? bah ca va en aider a vous retrouver, ou vous chercher la merde c super!

apres il vont trouver leur excuse pour un flic derrier chacun ... mouaih ... ca pu ...

Il me semble avoir lu quelque part que quand l'éditeur du site est un particulier, il n'a pas l'obligation de mettre ses coordonnées postales et téléphoniques. Du moins c'est ce que moi j'ai fait.