Paiement en euros...
- Auteur de la discussion jeroen
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j´avais pas pensé au probleme de la TVA. mais il me semble que les "revenus" sont indépendants du "transfer d´argent". Je n´en suis pas sur, mais je crois que ca va effectivement dépendre de l´entité payante. si c est google Inc. qui a un compte en banque en France, ca devrait etre bon. Par contre si c est google france qui paye..... on est marron......! alors je conituerai a prendre les dollars car 19,6%...... ca va faire plus mal que les frais de banque je crois....
bah en fait non, car la TVA tu peux l'équilibrer avec ce que tu dépenses et puis tu la déduit pour le calcul des impots donc il semblerait que cela reste intéressant. Cela va être fonction du papier envoyé par GG, mais c'est certain que le fisc va commencer à regarder tout cela car il aime bien sa tva.
Par contre, c'est pour tout ceux qui n'ont pas un statut claire que cela va devenir chaud. On rigole pas avec la TVA, nous sommes les proxénètes de l'état
Par contre, c'est pour tout ceux qui n'ont pas un statut claire que cela va devenir chaud. On rigole pas avec la TVA, nous sommes les proxénètes de l'état
ben oui, mais moi je recupere la TVA sur mes achats et je ne déclare pas de TVA sur mes revenus hors EU...c est tout bénef....
alors je ne vois pas pourquoi, j´irai payer 19,6% sous pretexte que ej recupere de l´autre coté ! autant récupérer et ne rien payer, non ?
par contre les "blackistes" vont avoir un probleme....(il l´avait déja en fait, mais ca va devenir plus flagrant)
alors je ne vois pas pourquoi, j´irai payer 19,6% sous pretexte que ej recupere de l´autre coté ! autant récupérer et ne rien payer, non ?
par contre les "blackistes" vont avoir un probleme....(il l´avait déja en fait, mais ca va devenir plus flagrant)
c'est certain que c moins bien mais entre les frais de banque plus les délais pour chèque en euro et payer de la TVA je préfère la seconde car au moins tu peux déduire de tes revenus pour les impôts
le top serait une facture de gg américain plus virement en euro, mais je sais pas du tout comment les impots vont l'interpréter.
le top serait une facture de gg américain plus virement en euro, mais je sais pas du tout comment les impots vont l'interpréter.
En fait, je crois que tout va dépendre du contrat. Si le contrat nous lie avec une entité hors UE, alors je crois que la TVA ne s´applique pas.
Déduire la TVA de tes revenus ?? je n´y crois pas. tu déduis dans le meilleur des cas la valeur HT de tes achats en réduction de ton bénéfice imposable, non ? en tout cas, c est comme ca en Allemagne.
Déduire la TVA de tes revenus ?? je n´y crois pas. tu déduis dans le meilleur des cas la valeur HT de tes achats en réduction de ton bénéfice imposable, non ? en tout cas, c est comme ca en Allemagne.
ah ok, je comprends maintenant ce que tu veux dire. le revenu imposable va etre réduit de 19%.
il va falloir faire un calcul savant pour savoir si cette réduction du revenus imposablbe justifie le reversement de 19.6% de TVA !
Et ici.... mes revenus adsense sont imposés À à peu près 50% (petuetre meme un peu plus) en tant qu´indépendant... ca fait mal à la tete......
il va falloir faire un calcul savant pour savoir si cette réduction du revenus imposablbe justifie le reversement de 19.6% de TVA !
Et ici.... mes revenus adsense sont imposés À à peu près 50% (petuetre meme un peu plus) en tant qu´indépendant... ca fait mal à la tete......
je ne parle que des impôts, au total c'est environ 60% si tu prends les charges. Par contre faible revenu égal faible charge donc je pense que pour des gains intéressants sur GG (ce qui devrait être mon cas cette année) je préfère avoir des revenus un peu plus faible que devoir payer des frais banquaires à la con (qui sont aussi mais c ultre chiant déductibles)
a creuser
plus d'info au prochain versement
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Si je ne me trompe pas d'après ce que j'ai compris :
1/ Les virements faits en euros proviendront de France donc à moins d'avoir la pire des banques, la réception du virement doit être gratuite.
2/ Le contrat étant signé avec Google Inc, donc la facturation à Google Inc. (même s'il n'y a pas réellement de facture à émettre), il n'y a pas de de raison de faire intervenir la TVA là-dedans.
1/ Les virements faits en euros proviendront de France donc à moins d'avoir la pire des banques, la réception du virement doit être gratuite.
2/ Le contrat étant signé avec Google Inc, donc la facturation à Google Inc. (même s'il n'y a pas réellement de facture à émettre), il n'y a pas de de raison de faire intervenir la TVA là-dedans.
WRInaute accro
Les virements sont payant pour les emeteurs en france, pas pour les destinataires.
Etranger --> France payant
France --> France gratuit.
Etranger --> France payant
France --> France gratuit.
WRInaute accro
Ben normalement Google va verser aussi pour les comptes en allemagne sur une banque allemande en euro non ?
8O Eh beh, bien sûr que si, tu es prestataire de service pour le compte de GG qui te payes en TTC, avec 19.6 de TVA incluse. Tu es sensé être déclaré, avoir une comptabilité et remplir la rubrique n°374 de la DGI 2033-B "Montant de la TVA collectée".chatlumo a dit:
Je vous conseille à tous de conserver toutes vos notes de frais et toutes vos dépenses si vous ne voulez pas avoir de vilaines surprises un matin...
:lol:
WRInaute discret
Ben par contre, moi j'ai un sacré problème... Je ne peux pas me faire un virement vers une banque US car ils n'ont pas le même systeme (SWIFT) avec un code agence, un code banque, un code compte et une clé RIB...
Je ne sais pas trop comment faire!
J'ai ecrir un mai là Google ppur demander, ils m'ont répondu que le pays faisait partie des choses qui n'étaient pas changeables, par contre, ils m'ont suggéré de fermer mon compte pour en ouvrir un nouveau aux USA.
Je ne sais pas trop comment faire!
J'ai ecrir un mai là Google ppur demander, ils m'ont répondu que le pays faisait partie des choses qui n'étaient pas changeables, par contre, ils m'ont suggéré de fermer mon compte pour en ouvrir un nouveau aux USA.
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XXXXXXXX
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L'équipe Google AdSense:wink: Ca fait 2 ans que je la paye... après avoir vu et revu le sujet avec mon Centre des Impôts.herveG a dit:
Il ne faut pas faire confusion, quelque soit le lieu géographique de l'entreprise qui nous paye, ce n'est pas de l'argent qui sort mais de l'argent qui rentre et les webmasters français qui ont l'activité en France, et qui font de la valeur Ajoutée avec facture virtuelle, ont donc une TVA à acquiter à l'État. Les contrats Adsense le laisse entendre d'ailleurs, les WM américains payent leur TVA, à nous de nous mettre en règle ici.
Je cite un extrait(long, désolé) sur le sujet et qui provient d'un cabinet,
QUOTE
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I - TRAVAILLEUR INDEPENDANT
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Première chose, tant que vous n'avez pas de revenus, et tant qu'aucun partenaire n'exige de vous une facture, concentrez vous sur votre site, et ne pensez pas à votre immatriculation comme travailleur indépendant !
Ensuite, quand déclarer, comment déclarer, quoi déclarer, à qui déclarer ?
"Vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette qualité est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral"
L'URSSAF est le CFE (centre de formalité des entreprises) compétent pour les travailleurs indépendants.
Déclaration URSSAF
La procédure est simple : vous allez à l'URSSAF (coordonnées dans les Pages Jaunes !), et vous remplissez une simple déclaration. C'est une affaire de 15 à 20mn s'il n'y a pas de queue. Pour ceux qui sont à Paris, pas besoin d'allez à Montreuil, l'URSSAF à des antennes locales dans différents arrondissements (ce qu'ils oublieront de vous signaler!)
Sur votre déclaration URSSAF, il faut choisir votre statut fiscal : c'est de la plus haute importance de bien choisir.
Ils vont aussi demander la date du début d'activité : tout le système fonctionne selon la notion de trimestre civil, tout trimestre entamé est du.
Il faut toujours que vous déclariez votre début d'activité au plus proche (et après !) dès 1 avril, 1 août ou 1 janvier. Si vous déclarez par exemple le 20 mars, alors vous payerez l'intégralité des charges du premier trimestre !
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II - STATUTS FISCAUX
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On distingue différentes catégories d'imposition.
. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (achat-revente de marchandises, hôtellerie, restauration, location de meublés, activité de transport…)
. Les bénéfices non commerciaux (BNC)
si vous exercez une activité libérale (professions médicales et paramédicales, avocat, professeur non salarié, artiste, architecte, ingénieur-conseil), si vous êtes titulaire d'une charge ou d'un office (huissier, notaire…), si vous percevez des droits d'auteur (écrivain, compositeur…) ou d'autres profits provenant d'une exploitation lucrative ne se rattachant pas à une autre catégorie d'activité.
Pour votre activité proprement dite, vous avez donc le choix différents régimes fiscaux (soit BIC soit BNC).
=> Pour les BÉNÉFICES INDUSTRIELS & COMMERCIAUX (BIC)
* Régime Micro
* Réel simplifié
* Réel normal
Le réel normal concerne seulement les grosses sociétés.
Vous avez en fait le choix entre deux solutions :
* Être en franchise de TVA (Micro)
* Ne pas être en franchise de TVA (Réel simplifié)
La plupart des webmasters optent pour le régime Micro qui est le régime "standard" pour des revenus annuels jusqu'à 27.000 EUR. C'est bien souvent une erreur.
Vous pouvez demander à être en "réel simplifié" avec option pour paiement TVA par trimestre.
Pourquoi faire cela ? La TVA est payée par l'utilisateur final ; pas par le commerçant. Vous ne payez pas la TVA... vous l'encaissez pour l'État puis la restituer...
Si vous êtes en franchise de TVA, vous l'êtes aussi sur vos achats et dépenses professionnelles, or dans ce cas vous n'êtes pas remboursés de la TVA que l'État vous doit.
En pratique, ne pas être en franchise de TVA, vous permet d'avoir un "rabais" de 19,6% (taux général) sur tous vos achats et dépenses ! Cela fait à la fin de l'année de très grosses sommes.
Vous avez des obligations comptables supplémentaires, et vous devez vous astreindre à déclarer votre TVA une fois par trimestre... mais vous récupérez presque 20% de vos achats et dépenses.UNQUOTE
Je ne veux pas polémiquer,
chacun fait ce qu'il veut mais sur le terrain de la fiscalité, j'ai un gros passif et je suis bien entouré.Tant que l'on bricole, il n'y a pas de problème, au delà du smic annuel la loi est stricte et claire et le contrôleur fiscal à toute la lattitude pour interpréter "l'esprit de la Loi", i.e "la bonne foi du contrevenant". :roll:
WRInaute discret
Alors moi, j'ai pris rdv avec les impots il y a quelque temps, et le gars ma clairement dit que google n'entrait pas en compte niveau TVA... car hors EU.
Qui dit vrai ?...
Je sais que "nul n'est censé ignoré la loi".
Mais si maintenant il faut être encore plus au courant que le Centre des Impôts, et avoir BAC + 6 pour remplir sa déclaration.. ou va-t-on ?...
:?
Qui dit vrai ?...
Je sais que "nul n'est censé ignoré la loi".
Mais si maintenant il faut être encore plus au courant que le Centre des Impôts, et avoir BAC + 6 pour remplir sa déclaration.. ou va-t-on ?...
:?
:cry: Ca craint...Julien_B a dit:
QUOTE
Comment devez-vous déclarer vos revenus publicitaires ? « That is the question » comme dirait notre ami Shakespeare. Mais toute interrogation finit par trouver sa réponse quelque part. Même si une telle activité sur internet peut paraîte nouvelle à nos yeux, un cadre législatif existe bel et bien. Les informations suivantes ont été recueillies auprès des institutions françaises compétentes, en l’occurrence, l’Urssaf et les Impôts.
Socialement :
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Vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette qualité est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral.
Vous obtiendrez alors une immatriculation et payerez des cotisations trimestrielles. En principe, celles-ci sont calculées sur la base des revenus professionnels. Cependant, les revenus n’étant pas connus lorsque vous débuterez votre activité, les cotisations seront provisoirement calculées sur une base forfaitaire les deux premières années de votre activité. Les cotisations forfaitaires par trimestre (chiffres année 2002) seront d’un montant de 202 euros (81 euros allocations familiales et 121 euros CSG/CRDS). Les années suivantes, les cotisations ne seront plus forfaitaires, elles dépendront de vos revenus professionnels : 5,40% allocations familiales, 7,50% CSG, 0,50% CRDS et 0,15% CFP. A noter que si votre revenu professionnel est inférieur à 4018 euros dans l’année, vous serez remboursé des montants de ces cotisations.
Enfin, vous devrez vous rapprocher des services compétents pour connaître l'étendue de vos obligations concernant votre assurance maladie, votre assurance vieillesse, etc…
Fiscalement :
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D'un point de vue fiscal, vous serez assujetti au régime des micro-BNC si vos revenus professionnels ne dépassent pas le seuil de 27000 euros sur l'année. Les contribuables placés sous ce régime devront porter dircetement sur leur déclaration des revenus 2042 C le montant de leur chiffre d'affaires. A noter que le bénéfice imposable, qui sera calculé par l'administration, sera égal au montant du chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire de 35% pour frais professionnels. Vous ne serez pas passible de la TVA. Vous devrez donc porter sur l'ensemble de vos factures la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Dans le cadre de ce régime fiscal, vous devrez payer une taxe professionnelle à partir de la deuxième année d'exploitation de votre activité.
Remarques :
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- au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.
- si vous appartenez à ce régime et que vous désirez vendre directement votre espace pub à des annonceurs (professionnels ou non), il faut éditer des factures HT.
- cela est valable aussi bien pour les commissions reçues des régies publicitaires classiques que des régies Audiotel comme Allopass ou Rentabiliweb.
:lol: Mais c'est toi qui à raison si TON interlocuteur direct dit le contraire, il ne faut quand même pas être plus royaliste que le Roi!
De mon côté c'est différent parce que j'ai une activité principale qui n'y échappe pas et qui a déjà été "remise dans la droite ligne des contributions"(p.... de redressement). Comme je me croyais statistiquement à l'abris, je suis devenu un peu beaucoup parano depuis :wink:
herveG a dit:
Je comprend bien mais celui qui recoit de l'argent d'un autre, c'est toi en tant que "vendeur". Le contrat GG fait office de tes factures revolving permanentes et tacites.
Il ne s'agit pas d'importer ou d'exporter des prestations ou des biens comme le sujet de l'article, le Webmaster à une activité en France de prestataire de service français recevant des commissions en France d'un client étranger.
Le contrat est TA facture virtuelle au client Google qui te commissionne en retour, peu importe que tu vendes des clics ou des choux, tu es un "VENDEUR" en France pour le compte d'une Entreprise Offshore, tu es imposable au titre de la Valeur Ajoutée.
Comme je le disais, chacun est libre de faire et de penser ce qu'il veut
et de jeter un coup d'oeil sur ce qu'en dise des cabinets d'avocats spécialisés sur cet aspect d'Internet. Ils ne sont pas TOUS ignorants... :? http://www.motamot.com/experts/alix_micro_revenus.html
il est pas hors-sujet ton lien là ? je n'ai trouvé aucune information sur le régime TVA extra-communautaire des prestations de services.....
je viens de trouver un truc intéressant pour ceux qui seront dans le coin :
http://www.arras.cci.fr/developpez_ind_startin_pro.html
je viens de trouver un truc intéressant pour ceux qui seront dans le coin :
http://www.arras.cci.fr/developpez_ind_startin_pro.html
herveG a dit:
Le produit est hors TVA, pas ton chiffre d'affaire perso D'une façon plus générale, la notion de perception d'argent émanant d' une activité commerciale sans être déclaré n'existe pas en France, boneteau de trottoir ou Webmastering, toucher sans déclarer est illégal.
Mais comme on est jamais mieux informé que par son client (responsable pénal qui n'a pas le droit de faire travailler au noir, je viens de poster ma requête suivante chez GG:
"Bonjour,
Je réside en France et je voudrais simplement savoir si les rémunérations Adsense perçues en France sont assujetties à la TVA ? En d’autre termes, si vos virements doivent s’entendre « dont TVA 19.6% incluse" ?
Merci pour votre diligence"
:lol: Et y a pu qu'à attendre....
' vous posterais la réponse en primeur, promis juré
Ca prends le choux tous ces problèmes !
A quand une fiscalité simple en france ! avec un statut de webmaster
Maintenant que google paye en euros on peut faire une petition pour que l'Etat Francais règle ce problème de fiscalité vis a vis des webmasters et surtout de leur statut ...
lol on peut tjs rever ...
A quand une fiscalité simple en france ! avec un statut de webmaster
Maintenant que google paye en euros on peut faire une petition pour que l'Etat Francais règle ce problème de fiscalité vis a vis des webmasters et surtout de leur statut ...
lol
on peut tjs rever ...romain187 a dit:Ca prends le choux tous ces problèmes !
A quand une fiscalité simple en france ! avec un statut de webmaster
Maintenant que google paye en euros on peut faire une petition pour que l'Etat Francais règle ce problème de fiscalité vis a vis des webmasters et surtout de leur statut ...
lol
Il ne faut pas chercher des bâtons pour se faire battre...
J'attends qu'un crâne d'oeuf invente une taxe sur les sites web, maintenant que les blogs sont devenus populaires.
Tout est prétexte à gratter trois sous, du moment qu'un bon pourcentage de la population l'utilise et ne peut plus s'en passer.
La taxe "droits d'auteurs" sur les disques durs (sujet de nombreux débats, on ne va pas recommencer la bagarre ici) ne donne pas le droit de stocker des chansons ou des films, etc.
A présent que l'ADSL s'est popularisé, et que la taxe télé va être payée d'office, les crânes d'oeufs vont bien nous inventer la taxe sur les noms de domaines et sur les Mo des sites... Ca servira à financer le macadam des autoroutes de l'information !
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