Plagiat sur un nom de domaine générique : est ce possible ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par YouriCane, 1 Avril 2011.

  1. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Nouveau venu j'ai déjà quelques petits soucis :? et j'espère que quelques experts de ce forum pourrons me dépanner.

    Voila j'ai depuis bientôt un an un nom de domaine générique. Par nom de domaine générique j'entends "mot-clés.TLD".

    Par exemple : table-basse-en-bois.net

    A l'époque je n'avais pas trop fait gaffe à ce que faisait le détenteur du .com puisque j'avais une idée précise de ce que moi je voulais faire.

    Aujourd'hui le détenteur du .com m'envoie un email me disant que j'ai fait du "plagiat sur un nom de domaine".

    Je précise qu'évidemment il n'y a aucun dépot de marque sur le terme ou le domaine "table basse en bois". Je doute d'ailleurs fort que l'on puisse déposer des termes génériques comme "voiture electrique" ou "lave linge écologique" à l'INPI. :lol:

    Ce gars me dit que "table en basse en bois" est un signe distinctif (donc potentiellement protégeable) alors que pour moi c'est un terme générique absolument pas distinctif.

    Vous en pensez quoi de tout ca ?

    Merci de votre aide !
     
  2. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    hum...

    s'il n'a pas déposé la marque, si vous avez 2 business différents, que le nom de domaine utilise des termes génériques, on pourrait appeler cela de la concurrence simple, tant qu'il n'y a pas de plagiat sur le contenu.

    à mon avis, si le seul point similaire est le nom de domaine, mais que derrière, il n'y a ni plagiat ni copie, ni concurrence directe, ben ...

    Mais n'étant pas spécialiste, je préfère laisser ceux là répondre.
     
  3. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Merci

    2 business différents disons que si on reprend l'exemple de table-basse-en-bois.net et .com les deux vendent des tables basses en bois, logique (sauf que le .com propose aussi pleins d'autres trucs).
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    j'en pense que la jurisprudence est maintenant définitive: pas de plagiat possible sur les NDD génériques.
     
  5. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Bonjour JanoLapin.

    Aurais tu des références à me filler ? (ou un site ou je trouverais ces textes de jurisprudence ?)

    Merci beaucoup,
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    cherche du côté des habituels: Cédric Manara, Benoit Tabaka, etc.. Y a eu des trucs publiés récemment
     
  7. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    janoLapin a donné de bons conseils :

    http://domaine.blogspot.com/ (C. Manara je crois) avec les articles :
    Délit de Sale nom
    Cybersquatting : évaluation du préjudice effectivement subi

    Ceci dit, ce qui me gêne pour être totalement d'accord avec le fait que ce soit un plagiat, c'est par rapport aux termes génériques du NDD, ensuite du non dépot de la marque, et enfin il ne dit pas s'il y a un plagiat ou une concurrence directe du site web.
     
  8. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Merci je vais regarder.

    Bah sur le papier lui a un référencement ultra-pourri et j'ai l'impression qu'il a tout son traffic en payant avec Adwords. A l'inverse moi je suis 100% naturel.

    Pour lui il semblerait que cela puisse induire les clients en erreur (genre le gars tape table-basse-en-bois.net au lieu de .com et atterri chez moi au lieu de chez lui...)

    A priori vous avez raison des noms "génériques et descriptifs" ne sont pas protégeables :

    http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/47981/les-noms-de-domaine-generiques-et-descriptifs-ne-sont-plus-defendables.shtml

    Mais j'aimerais avoir plus de cas de jurisprudence...
     
  9. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    fait gaffe quand même, cette jurisprudence datant du premier avril, elle n'est peut-être valable qu'un jour par an... :mrgreen:
     
  10. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    YouriCane, envoie lui ton lien du JDNet ... à voir si cela le calme :)
     
  11. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Bah c'est ce que j'ai fait et ca l'a limite bien fait rire... :twisted:

    Il m'a répondu que l'avocat en question (Maitre Haas) était l'avocat de la partie adverse dans une affaire qu'il a en cours avec un (je cite) "petit malin" ayant des noms de domaines proches des siens.

    Pour lui tout repose sur la confusion entre un internaute qui taperait :
    "table-basse-en-bois.com" et arrive chez lui et un autre qui taperait
    "table-basse-en-bois.net qui arriverait chez moi

    Or évidemment il n'y a quasiment personne qui tape ce genre de nom de domaine à la main (comme c'est souvent le cas quand les domaines sont les-mots-cles.com).

    Je sais franchement pas quoi faire. Bon heureusement je suis pas hébergé en France et j'ai un private whois. :mrgreen:

    HEEEELP j'suis sûr qu'il y a bien quelqu'un qui a eu le même cas que moi.
     
  12. Aequita
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    Du calme

    -www .armoireslits.com ;
    le nom "armoirelit" n’est nullement original et distinctif, mais est au contraire un terme générique, usuel et descriptif, et par conséquent, insusceptible de protection faute de pouvoir créer une confusion dans l’esprit du public.
    http://www.legalis.net/spip.php?article1321


    -w ww.bois-tropicaux.com;
    En l’espèce, le nom de domaine choisi évoque l’objet même du site ; il est donc directement descriptif et s’apparente à un mot-clé comme ceux utilisés pour effectuer une requête auprès d’un moteur de recherche, pour naviguer sur internet ; Aussi ce nom de domaine peut-il être difficilement considéré comme un signe distinctif ;
    http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=271

    Si vous êtes dans cette situation, ne vous inquiétez pas plus que nécessaire.
     
  13. Alaindeloin
    Alaindeloin WRInaute passionné
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    Ben tu fais rien, c'est tout :mrgreen:
     
  14. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    si, tu peux aussi le menacer de le poursuivre lui, soit pour harcèlement juridique, soit pour parasitisme de ton nom de domaine. Ses arguments sont aussi valables contre lui, non ?
    (la question de la primoutilisation ne pouvant avoir de sens, car elle n'est le générique n'étant pas distinctif on ne peut lui créer une zone défensive (sauf si le nom en question n'a rien à voir avec le secteur visé: ex. Orange pour les télécoms)
     
  15. monautoentrepreneur
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    Dans ta situation tu n'a absolument rien à craindre. Il tente juste un coup de bleuf, il a raison, ça peu toujours marcher ;) Je pense qu'il est le premier à savoir que devant la juridiction compétente il n'aurait aucune chance.
    Dans la mesure où il n'a pas pu déposer de marque il n'a pas plus de légitimité que toi.
     
  16. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    AE a raison : S'il récupère ton NDD sans trop de problème, juste en gesticulant, et bien ce sera tout bénéfice pour lui...
    Le bluff est l'outil numéro des conflits !
     
  17. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Ah mais le pire c'est qu'il ne m'a même pas demandé le transfert du NDD !
     
  18. Leonick
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    joue le à l'envers : tu es bien référencé dans les serp, dis lui donc que le fait que lui ne soit pas référencé et qu'il fasse du adword te porte préjudice et que c'est du parasitisme de sa part :twisted:
    PS : n'envoie pas cette réponse aujourd'hui, car avec le 1° avril il risque de prendre ça à la blague
     
  19. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Hello, bon juste pour vous tenir au jus :

    - Après diverses discussions avec ce gars (plus inutiles les unes que les autres) j'ai réussi a bien valider que ce c** ne bluffait pas, et que c'était un authentique tordu
    - Bref j'étais à ce moment là quasi certain qu'il allait aller jusqu'à un procès (pour peu qu'il trouve mes coordonnées ce qui était déjà pas gagné)

    Comme le principe d'un procès c'est qu'on est jamais sûr de gagner "même quand on a raison",j'ai décidé de laisser courir.

    Par contre pas sûr que lui ai laissé tombé, j'ai pas trop de nouvelles depuis quelques jours, peut être que comme il a vu que le site est down il a laissé béton (il m'a jamais demandé de lui transférer le domaine, juste de pas l'utiliser).

    J'imagine que si dans 6 mois j'ai pas de nouvelles c'est qu'il n'aura pas eu d'injonction du juge demandant à mon registrar de divulguer mes coordonnées (ca doit pas arriver souvent quand aucun nom de marque ni nom commercial ne fait parti du NDD). De mémoire je crois que le domaine expire avant de toute façon.

    Enfin vous en faites pas il va pas s'en sortir comme ca :wink: et comme dirait qui vous savez : "i'll be back"
     
  20. finstreet
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    Donc ta défense c'est "je viole la loi donc il me retrouvera pas" ?
     
  21. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    On peut très difficilement considerer ce site comme commercial mais plus comme un "site perso" donc je n'ai pas à divulguer mon identité (ou alors j'ai raté un épisode)

    Il me semble que je suis uniquement obligé d'indiquer les coordonnées de l'hébergeur pour un site perso

    D'ailleur je viens de retrouver (source : leblogdefred)

     
  22. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Si tu as de l'adsense dessus, ton site devient... oups... commercial :)

    Et l'hébergeur donnera ton adresse dès le premier référé. Y'a rien de plus simple que d'obtenir un nom. Si tu te caches derrière ça pour faire la sourde oreille... et ton avocat il en pense quoi ?
     
  23. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    Bon ta remarque est un peu en marge du sujet initial :wink: mais bon c'est pas grave

    Dans le cas présent c'est pas le cas adsense (pour une fois!). Après je connais pas bien le cas de figure mais j'imagine qu'il y a certaines conditions très précises pour rentrer dans le cas d'un site "commercial" et que, entre autre, c'est pas 3 pubs qui suffisent à être traité comme tel, les revenus générés doivent certainement rentrer en ligne de compte.
     
  24. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Euh si... dès la mise en place des trois pubs, tu es commercial. C'est automatique. Tu es rattaché au code du commerce et tu deviens professionnel. Donc ca à mon avis, si j'étais le mec en face de toi, je n'hésiterais pas à le dire au juge pour alourdir le dossier. "Nous avons du mal à trouver les coordonnées de ce monsieur car il a décidé de percevoir des revenus en travaillant au black".
     
  25. YouriCane
    YouriCane Nouveau WRInaute
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    T'es un vrai gars sympa alors :D et déclarer les BIC c'est pas fait pour ca ?
     
  26. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    les BIC c'est le Trésor Public. Le travail au black, c'est les organismes sociaux. Si je n'avais que le Trésor Public a payé tous les mois, je doublerais mes bénéf :)
     
  27. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    les déclarer où ? urssaf ou juste impôts ?
     
  28. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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