Protection enseigne commerciale&nom de domaine

[cfab]

Bonjour,

je suis devenu travailleur indépendant et me suis inscrit au RCS en 2008. J'ai ouvert un nom de domaine correspondant à mon enseigne commerciale, disons monpaysclic.com. Je viens de voir qu'un site monpays-clic.com venait de s'ouvrir.
Ce n'est pas un concurrent mais l'image qu'il véhicule m'est préjudiciable puisque je suis une web agency et que ce site est très très mal fait (c'est un site d'annonces immo comme on en voyait il y a 5 ans...).
Par ailleurs, je prends les devant par rapport à sa démarche et ma question est : ai-je un recours pour l'empêcher d'utiliser ce nom commercial?

Cordialement,
cfab

 

[GUITEL]

Bonjour,

je suis devenu travailleur indépendant et me suis inscrit au RCS en 2008. J'ai ouvert un nom de domaine correspondant à mon enseigne commerciale, disons monpaysclic.com. Je viens de voir qu'un site monpays-clic.com venait de s'ouvrir.
Ce n'est pas un concurrent mais l'image qu'il véhicule m'est préjudiciable puisque je suis une web agency et que ce site est très très mal fait (c'est un site d'annonces immo comme on en voyait il y a 5 ans...).
Par ailleurs, je prends les devant par rapport à sa démarche et ma question est : ai-je un recours pour l'empêcher d'utiliser ce nom commercial?

Cordialement,
cfab

Heu je crois qu'il faut que tu déposes une marque à l'inpi
http://www.inpi.fr/

 

[detectimmobilier]

Bonjour,
A ce que je sache un NDD n'est pas nécessairement un nom commercial, si il est disponible c'est difficile d'empêcher qui que ce soit de l'utiliser.
Après si l'unique but est de faire du tort (style diffamation ou autres), peu importe le NDD et là c'est défendable :wink: