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INPI Protection marque.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Guillaume42, 4 Octobre 2014.

  1. Guillaume42
    Guillaume42 Nouveau WRInaute
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    4 Octobre 2014
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    Bonjour,
    Je souhaite créer ma société de communication, je cherche donc un nom commercial.
    Après plusieurs recherche sur le site base marque de l'inpi, j'ai trouver quelque chose.
    Le nom est déjà utilisé mais sans accent, ni ponctuation, je souhaiterais ajouter un mot devant la marque existante.
    J'ai contacter l'inpi en leur expliquant mon problème, il m'ont répondu que le nom existe déjà et que je pouvais être attaquer en justice car les noms été semblables.
    J'ai recherché sur le site et il existe des noms identiques, les seuls variantes sont des signes de ponctuations et des accents, comme par exemple la boite a meuh. Il y a : La Boite à Meuh (avec accent sur le A) et LA BOITE A MEUH! ( avec point d'exclamation en fin de phrase).

    PS : je précise que la marque en question est constitué d'un chiffre et d'un nom commun.

    Pouvez-nous m'aider ?

    Cordialement,
    Guillaume42
     
  2. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    cela semble impossible, si l'INPI a déjà donné qon avis négatif et que de plus, la différence porte sur l'accentuation, c'est perdu d'avance.

    Il vaut mieux chercher un autre nom, aucune autre solution a part racheter la marque déjà déposée a son propriétaire.
     
  3. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Si la marque comprend déjà un chiffre et un nom ça lui confère une originalité certaine.
    Si c'est "42Guillaume" et que tu veux enregistrer "Super42Guillaume", ce n'est pas une bonne idée.

    Un futur entrepreneur en communication n'aura aucun mal à trouver un autre nom :)
     
  4. Guillaume42
    Guillaume42 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    Portant dans mon exemples les deux noms sont identiques.

    Guillaume42
     
  5. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    L'INPI t'a donné son avis. Tu peux ne pas en tenir compte, étudier les classes concernées, les localisations géographiques, la clientèle commune, ... puis enregistrer ta marque et attendre de voir si celui d'en face se fâche.
    C'est un risque. Mais si tu es prêt à prendre ce risque, pourquoi venir demander un avis ici en plus de celui de l'INPI ?
     
  6. Guillaume42
    Guillaume42 Nouveau WRInaute
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    4 Octobre 2014
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    Je suis venir sur le forum pour savoir pourquoi il me refuserait ma marque alors que d'autre sont presque identique.
    Je vais en chercher une autre, merci pour vos réponses.

    Guillaume42
     
  7. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    L'INPI ne refusera pas l'enregistrement de la marque. Ils vous ont donné leur avis. Si vous voulez faire enregistrer votre marque malgré le fait que quelqu'un en a déjà enregistré une similaire libre à vous. Mais si cet personne ou entreprise vous attaque vous perdrez, c'est ce que vous a dit l'INPI. Surtout si vous êtes sur le même type d'activité.
     
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