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Le formulaire de retrait de marque INPI

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 21 Mai 2016.

  1. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    J'ai déposé deux marques identiques à l'INPI, les 2 et 17 février dernier ( deux numéros différents ).

    Les deux demandes sont traitées séparément par 'l'INPI.


    J'ai rempli sur mon ordinateur , le formulaire ( fichier *.pdf ) de retrait de la marque que j'ai déposé le 17 Févier dernier, et qui a donné lieu à des objections de la part du service juridique de l'INPI.

    Procédure normale donc, et ma marque n'est pas encore enregistrée, j'ai théoriquement un mois pour répondre aux objections reçues hier.

    Mais j'ai changé d'avis, et décidé de ne pas déposer cette marque, donc d'en faire le retrait avec formulaire de retrait de l'INPI.

    C'est le formulaire classique de retrait/renonciation Cerfa N° 11604*02.

    J'ai deux questions :

    - Pour la deuxième page, indiquant la portée du retrait ( dans mon cas c'est retrait complet de l'ensemble du dépôt ), faut-il mentionner les classes et services concernés par le retrait, alors que c'est dans la rubrique en dessous ( pas la même rubrique ) ?

    - Le retrait d'une marque est-il encore gratuit ?

    Cà c'est pour ce dépôt de marque du 17 février spécifiquement.


    Pour la même marque, déposée par mes soins une première fois le 2 Février dernier, mais sans courrier d'objection de l'INPI :

    - Puis-je exercer un retrait sur ma marque, si celle-ci n'a pas encore donné lieu à objections de l'INPI ?


    Je suis pressé d'envoyer ce matin ces deux courriers c'est pourquoi je n'attends pas lundi pour poser les questions à l'INPI.

    Je vous demande pardon pour ces questions précipitées.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Respectueusement.
     
  2. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Rebonjour

    Voilà c'est fait.

    Envoi LR1 de chacune des deux demandes de retrait.

    Mais... Les numéros des envois sont "inconnus" sur www.laposte.fr

    Je croyais que le suivi était possible dès scannage par le bureau de poste ?

    Bien amicalement.
     
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