On a utilisé mes photos avec le retrait de mes filigranes, j'attaque ou pas ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ad-Lyon, 26 Février 2015.

  1. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Encore quelqu'un qui oublie les lois !
    J’ai déjà contacté mon avocat, celui-ci me préconise la demande de retrait des photos par une mise en demeure, du fait des droits d’auteur.

    La question que je me pose sur ce type d’action, cela ne représente pas une copie d’une photo, mais le retrait en plus de notre logo et le filigrane ce qui pénalise encore plus l’action d’une reproduction illicite.
    Après analyse des photos, les retouches grossières sont visibles, pratiquement sur les 8 photos.
    Le logo est une marque déposé, ainsi que le slogan.
    Savez-vous la meilleure action à entreprendre pour ce genre de copie ?
    En fait, j’ai vraiment la gorge serrée quand je vois ça.

    Mes photos sur Pinterest sont identiques à mon site !
     
  2. cadomax
    cadomax WRInaute discret
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    Sans constat par un huissier, ta demande à peu de chance d'aboutir.
     
  3. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Merci cela je le sais :D mais surtout c'est la forme de m'a demande retrait ou dépôt de plainte!
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Ca dépend qui les utilise. Par exemple un catalogue d'un magasin connu avait utilisé une photo d'un amateur, en masquant le nom de l'auteur aussi (donc preuve flagrante qu'ils savaient que la photo n'était pas libre de droit). La personne a obtenu à l'amiable de l'argent. Il n'y a pas eu de plainte donc. Si par contre c'est juste quelqu'un qui ne fait pas de business avec, il n'y a rien à gagner donc juste lui demander de retirer. Donc en fait il y a 3 choix : demander de retirer, demander de retirer + de l'argent pour qu'il n'y ait pas de suite, on porter plainte direct.
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    bah là c'est une boite qui utilise ton travail donc facture en LAR direct après un constat d'huissier. Si il ne payent pas > plainte.
     
  6. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Merci de ta réponse.
    Ce n'est pas un amateur, c'est un professionnel tout comme moi, il n'a reçu aucun droit de diffusion.
    De plus il fait le même type de produit.
     
  7. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Merci Zeb je pense que c'est la meilleur solution
     
  8. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Qui a une bonne adresse d'avocat spécialisé dans le Web ? En MP merci.
     
  9. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    J'ai trouvé merci à vous affaire à suivre
     
  10. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Merci pour le retrait des liens, suite à ma demande et je remercie aussi pour la réactivité des réponses de chacun, je vous informerai par la suite des événements !
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    s'il y a du adsense sur son site, avant de le contacter, contacte gg en lui expliquant le non respect des droits d'auteurs. Avec un peu de chance il ne devrait plus avoir de compte adsense. Et donc sans revenus de pub plus besoin de piquer du contenu aux autres !
     
  12. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Merci Leonick,
    Compte rendu de cette histoire
    Gagnant à 100 % sur le droit d’auteur, mais il y a un léger souci réponse avocat :

    Il faut analyser et confronter chaque type de protection par le droit de manière individuelle : on confronte des marques verbales entre elles et des dessins et modèles entre eux, mais une marque verbale (ici le nom de votre entreprise) ne peuvent pas constituer une antériorité à un dessin et modèle.

    Ainsi ici, si la «*** » a été déposée à titre de dessins et modèle après que vous ayez déposé le nom de votre entreprise comme marque, cela ne change rien au fait que si vous reprenez le dessin et modèle de votre ancien fournisseur pour fabriquer vous-même des «*** » sans autorisation, il y a un risque pour que celui-ci vous attaque pour contrefaçon.


    Résumé, si j’attaque cela peut me retourner contre moi. Mais je suis fier de voir que deux ans après, celui-ci vient regarder notre travail prendre mes photos et retirer ma marque, cela prouve que nous sommes devenus un concurrent direct !

    Par contre j'ai trouvé un avocat :D qui me semble vraiment très bon dans le domaine du web, marque, license..
     
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