dépôt INPI et Ebay

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ronde à croquer, 2 Juin 2012.

  1. Ronde à croquer
    Ronde à croquer Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai créé mon site internet de vente de vêtements grande taille rondeacroquer.com en septembre et j'ai déposé la marque ronde à croquer à l'INPI au moment de la création de l'entreprise.
    Je vends également mes produits sur Ebay pour me faire connaître et faire connaître mon site.
    Or, il s'avère que quelques personnes utilisent le terme "rondeacroquer" dans leur pseudo et vendent sensiblement la même chose que moi, quels sont mes droits ? Car une des personnes fait des annonces bourrées de fautes d'orthographes, avec des photos pas très esthétiques et j'ai peur que cela finisse par me porter préjudice.

    De plus, une marque de vêtements "ronde à croquer" existait par le passé, qui a déposé le bilan il y a plusieurs années mais dont le stock se retrouve sur Cdiscount et Ebay (La marque n'a jamais été déposée par eux à l'INPI). Certains vendeurs utilisent le nom de cette "marque" dans le titre de leurs annonces, là encore quels sont mes droits? Car lorsque l'on tape "ronde à croquer" sur Ebay se sont leurs produits qui apparaissent et non les miens.

    Merci d'avance pour vos réponses, car je ne connais rien aux questions juridiques qui peuvent se poser sur internet !
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une marque peut être créée par l'usage, sans pour autant être déposée à l'INPI. Si la société a fait faillite, il n'a a sans doute plus personne pour défendre la marque, mais néanmoins il parait difficile d'interdire à des gens de vendre des produits qui ont été légitimement dénommés avec une marque antérieure à ton dépôt, et qui doit de plus apparaître sur le vêtement.
     
  3. Ronde à croquer
    Ronde à croquer Nouveau WRInaute
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    Merci pour la réponse !

    Oui je pense cela aussi pour la marque qui existait avant, j'essaie de me renseigner sur ce que j'ai le droit de faire ou pas. Effectivement la marque est présente sur les étiquettes en plus. A la longue il n'y aura plus de vieux stock à écouler et le "problème" ne se posera plus !
    En revanche, ce qui me gêne le plus, ce sont les pseudos ebay qui utilisent "ronde à croquer" pour vendre des vêtements (qui ne sont pas ceux de l'ancienne marque), et qui ont des annonces pas du tout professionnelles (photos détourées au hachoir, dans le jardin avec la gamelle du chien derrière ou pleines de fautes d'orthographes par exemple)qui ne peuvent que me faire du tort si c'est assimilé à la marque. Est-ce que je peux faire quelque chose dans ce cas là?
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    ça oui, assez facilement, il suffit de te plaindre auprès d'ebay, généralement les annonces sont retirées
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    ça ne va pas t'aider mais dans le principe reprendre une marque avec un passif n'est pas non plus très judicieux surtout qu'avec un peu d'imagination il y avait surement des trucs sympa à trouver :wink: ...
     
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