Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 14 Janvier 2017.

  1. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Tout est dans le titre.

    Ormis le cas des ndd similaires ( problème déjà évalué à ma demande par une avocate experte en NTIC il y a quelques années ), j'ai essayé de protéger ( à l'époque ) mon ndd, et la réponse fut que "Prxxxxxxcs Cyyyyys" contenait des termes qualitatifs ou descriptifs trop en relation avec l'activité de mon site.

    J'ai renoncé surtout car j'ai appris que si quelqu'un m'attaquait en justice ( après ce dépôt ) pour je ne sais plus quoi, je risquais une forte amende au moins.

    J'aurais simplement besoin de savoir si d'après vous, une telle marque aurait des chances acceptables pour que ce genre de risque ne se produise pas.

    Respectueusement.
     
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Je répondrais la même chose que ce qui t'as déjà été répondu par le passé :

     
  3. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    et la juxtaposition des 2 termes n'en fait pas un ensemble protégeable, car utilisée dans la vie courante.
     
  4. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Je vais donc m'abstenir.

    J'espère qu'il n'y aura pas de risque pour mon ndd.

    Si je me mettais en autoentrepreneur, je risque de perdre mon ndd.

    Dur, dur;..

    Respectueusement.
     
  5. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Il dit qu'il voit pas le rapport.
     
  6. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    tu censure ton nom de domaine mais il est affiché dans ton "www" :D
     
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