Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Tux26, 20 Février 2017.

  1. Tux26
    Tux26 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant.

    J'ai commencé à exploiter en 2004 un site sous la forme abc.com

    Début 2008, un concurrent a acheté les extensions abc.fr et abc.net car j'avais oublié de les enregistrer.

    J'ai déposé fin 2008 ma marque abc à l'INPI.

    Suis-je en droit de pouvoir récupérer les noms de domaine abc.fr et abc.net ?

    Précision importante : Depuis 2008, ces deux domaines redirigent (au moyen de 301) vers le site de mon concurrent.

    Merci d'avance pour votre réponse.
     
  2. Tux26
    Tux26 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Un petit up.

    Toute aide est la bienvenue.

    Merci d'avance.
     
  3. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    je dirais que oui, car il n'en faisait pas un vrai usage avant la création de la marque, car il y a un risque de confusion.
     
  4. Tux26
    Tux26 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse, je vais voir s'il est possible de lancer une procédure AFNIC pour au moins récupérer le .fr

    Il me semblait aussi que le fait que les domaines redirigent vers le site de mon concurrent pouvait également être assimilé à de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et que, de ce fait, il serait possible de demander des dommages et intérêts.

    A+
     
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