Bonjour à tous,
Je vous écris afin de solliciter votre aide. En novembre 2022, j'ai déposé une marque verbale à l'INPI qui fût validée ce même mois (courrier de validation reçu). Cependant, début février 2023, j'ai reçu un recommandé de l'INPI m'indiquant que ma marque ne remplit pas les conditions de dépôt de marque car elle serait descriptive. En effet, il est clairement indiqué par l'INPI qu'ils refusent ce genre de marque. Mais les faits sont là, ils ont visiblement mal fait leur travail au moment du contrôle et ont validé ma marque. Et entre temps, j'ai engagé des frais non négligeables dans le développement de mon projet basé sur ce nom de marque (packaging notamment). Autant je suis prêt à reconnaître mon erreur initiale concernant le choix du nom de ma marque, autant je me demande s'ils ont bien le droit de refuser un nom de marque après l'avoir accepté plusieurs mois après. Plus précisément, ils veulent supprimer les catégories cochées pour lesquelles ma marque serait descriptive, ce qui la rend inutilisable.
De plus, j'avais déposé auparavant en mars 2022 le MÊME nom de marque (mais en majuscule) qui fût aussi validé peu de temps après et jusqu'à maintenant, ils n'ont rien dit.
S'il s'avère qu'effectivement ils ont le droit de refuser une marque après l'avoir acceptée sans délai imparti, suis je en droit de demander un remboursement pour la marque que j'ai déposé en novembre 2022 que je n'aurai bien évidemment pas déposé s'ils avaient bien fait leur travail en refusant la première (identique je le rappelle) déposée en mars 2022 ?
Et quid des marques comme O'Tacos, Pizza Hut, Dominos Pizza qui me paraissent également descriptives ?
Je vous écris afin de solliciter votre aide. En novembre 2022, j'ai déposé une marque verbale à l'INPI qui fût validée ce même mois (courrier de validation reçu). Cependant, début février 2023, j'ai reçu un recommandé de l'INPI m'indiquant que ma marque ne remplit pas les conditions de dépôt de marque car elle serait descriptive. En effet, il est clairement indiqué par l'INPI qu'ils refusent ce genre de marque. Mais les faits sont là, ils ont visiblement mal fait leur travail au moment du contrôle et ont validé ma marque. Et entre temps, j'ai engagé des frais non négligeables dans le développement de mon projet basé sur ce nom de marque (packaging notamment). Autant je suis prêt à reconnaître mon erreur initiale concernant le choix du nom de ma marque, autant je me demande s'ils ont bien le droit de refuser un nom de marque après l'avoir accepté plusieurs mois après. Plus précisément, ils veulent supprimer les catégories cochées pour lesquelles ma marque serait descriptive, ce qui la rend inutilisable.
De plus, j'avais déposé auparavant en mars 2022 le MÊME nom de marque (mais en majuscule) qui fût aussi validé peu de temps après et jusqu'à maintenant, ils n'ont rien dit.
S'il s'avère qu'effectivement ils ont le droit de refuser une marque après l'avoir acceptée sans délai imparti, suis je en droit de demander un remboursement pour la marque que j'ai déposé en novembre 2022 que je n'aurai bien évidemment pas déposé s'ils avaient bien fait leur travail en refusant la première (identique je le rappelle) déposée en mars 2022 ?
Et quid des marques comme O'Tacos, Pizza Hut, Dominos Pizza qui me paraissent également descriptives ?
