NDD et INPI

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Bobdu35, 23 Mars 2013.

  1. Bobdu35
    Bobdu35 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je viens d'avoir la désagréable surprise de recevoir une mise en demeure concernant le nom de mon site. La personne a effectivement déposé un nom composé à l'INPI, et bien avant que je prenne le nom de domaine qui est semblable à quelques détails près :

    Sa marque est composé de 2 mots, par ex : chat chien
    Mon site est : http://chatchien.fr (exemple)

    Nous avons le même type d'activité, par contre je ne sais pas s'il a un site web associé. Mon but n'est pas de lui nuire, je souhaiterai que ça puisse s'arranger, surtout que mon site ne me rapporte pour l'instant pas grand chose, Adsense me couvre à peine mes frais d'hébergement.

    J'ai cru voir quelques part que dès lors que l'on utilise des mots usuels, il ne pouvait y avoir de dépôt de marque.

    Merci pour votre aide.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le droit des marques est quelque chose de complexe... tout dépend de l'activité, etc... cela dit, chat et chien ou un truc du genre, ça peut effectivement être contestable. Comme il faut regarder l'antériorité du site par rapport au dépot de marque.
     
  3. RichardM
    RichardM WRInaute discret
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  4. Bobdu35
    Bobdu35 Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses, j'appellerai l'INPI en début de semaine prochaine pour en savoir un peu plus. Vous serez évidemment tenus au courant.
     
  5. Bobdu35
    Bobdu35 Nouveau WRInaute
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    Réponse tardive, j'ai changé de NDD :oops:
     
  6. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Tu as bien fait. Avec une lettre d emise en demeure c'était le plus simple tant qu'il est temps. Sinon

    Très faux. Exemple Orange pour de la téléphonie :wink:
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, mais orange n'est pas un mot usuel dans la téléphonie, alors que dans le commerce de fruits & légumes il le serait
     
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