Déposer un nom à l'INPI

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par stone66, 22 Septembre 2011.

  1. stone66
    stone66 WRInaute discret
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    Bonjour,

    j'aimerais déposer un nom "xxx" afin d'éviter de voir des sites avec des noms comme xxx.skyblog.... ou autre,

    ma question est simple :

    Est-ce que un dépôt à 'INPI suffit pour interdire d'autres personnes d'utiliser ce nom ?
    Quelqu'un saurait il dans quelle catégorie je dois le placer : “classification de Nice” je ne vois pas lesquelles choisir, apparemment j'ai droit à trois classe pour le prix de base ?`

    merci d'avance pour vos réponses instructives ;-)

    amicalement
     
  2. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Bonjour,

    Non, mais cela permet de te défendre si ton dépôt passe.

    Il est conseillé de déposer dans trois classes produits et deux de services. A voir en fonction de ce qu'il y a derrière ta marque.



    A plus.
     
  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    excuses-moi, mais cela me parait un conseil assez bidon. Tout dépend de la nature de ce que tu veux protéger.

    La catégorisation de Nice est très claire, si on lis bien le contenu exact de chaque catégorie. le site de l'INPI n'en donne souvent qu'un résumé (au premier abord), ce qui peut-$etre assez peu parlant dans certains cas.
    Si tu as un doute, tu regardes quelques marques concurrente et tu vérifies leurs catégorie, celle qui revient le plus souvent sera surement al plus adaptée à ton produit (à relativiser en fonction de sa nature exacte)

    Bon dépôt !
     
  4. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Oui mais très mal adaptée a certaines formes de buisness sur le net. Elle n'a d'ailleurs pas évolué depuis le bon vieux temps d'arpanet :mrgreen:

    Le conseil de mixer les classes produits et services en fonction de son buisness c'est pour devancer une évolution de l'entreprise :wink: . D'autant plus que la classification de Nice n'étant pas si adaptée que ce que tu le prétend avec 3 classes çà commence à faire.

    Il faut aussi considérer que ce système de l'INPI deviens poussiéreux. On peux penser que l'avenir est plus vers une exploitation de la marque comme dans les pays anglosaxons.

    Le fait d'avoir déposé est donc plus une officialisation de début d'exploitation :lol:
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Pourriez-vous préciser le fond de votre pensée, merci.

    L'un des intérêt du dépôt, c'est une protection accordée durant 5 ans, sans avoir à justifier de quoi que ce soit. C'est aussi théoriquement, un moyen de protéger et défendre plus facilement, les services que vous avez associé à un signe.
     
  6. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Ma pensée c'est que le système se mord la queue. Dés que tu veux déposer un nom de domaine qui contient un mot du dictionnaire tu te prend une lettre d'un cabinet d'avocat qui défend une marque qui parfois n'a pas de report et n'est pas dans les mêmes classes ou et produits.

    Quand tu demande a ton avocat il te répond oui c'est défendable mais combien êtes vous prêt à investir face à cette SA ?

    Des spécialistes de ce domaine m'ont indiqué qu'il ne seraient pas surpris que l'on passe au système anglo saxon à savoir les preuves d'exploitations.
     
  7. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Polweb,

    J'ai eu par le passé une opposition partielle sur une marque déposée, et j'ai bien rigolé car je suis allé au bout de la procédure, pour l’hygiène, et l'on m'opposait que ma marque qui avait une similarité (version inpi) soit une méthode d’analyse mécanique, tant de lettres dans le même rang, blabla....Et forcement puisque et cette entreprise et moi-même avions joué sur la base d'un mot existant (très long) et que la distinction se jouait sur la seule fin du signe, pour cette boite le jeu était purement visuel et n’altérait pas la phonétique du mot d'origine.

    Et cette entreprise de dire que ma marque se prononçait à l'identique, et de m'opposer un concept identique mais monsieur, une marque s'apprécie phonétiquement et vous ne sauriez vous approprier le sens de ce mot juste parce qu'il est écrit différemment, vote seul élément distinctif -que ma marque n'imite pas- est visuel...comme la jurisprudence de l'inpi,... et d'ouvrir ma petite chemise....

    Cet avocat, je dois le dire avait une certaine élégance, nous avons repris le chemin ensemble et continué notre échange dans l’ascenseur, en d'autres circonstances, je pense que nous aurions pris une mousse dans le troquet du coin.

    Au final, ce pseudo président de séance (quadra, a moitié chauve, costume gris, bref l'archétype du juriste mâle), annoncera le résultat pour tel jour ( que je ne risquais pas de confondre, puisque correspondant à une date plus qu'essentielle) verdict 3 semaines en amont, chouette.... et signé par madame Machin et madame Machine...en ma défaveur. Pourquoi pas. :D
     
  8. stone66
    stone66 WRInaute discret
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    Oulala tant de chose ;-)

    JanoLapin : je cite " Si tu as un doute, tu regardes quelques marques concurrente et tu vérifies leurs catégorie"

    comment puis-je faire cette vérification, j'ai cherché sur le site INPI mais je n'ai pas trouvé ?

    amicalement,

    Stone
     
  9. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Stone,

    des fois que vous ne connaissiez pas l'url.
    - http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

    disons que vous voulez déposer une marque pour la radio que vous allez lancer.
    Cherchez les radios les plus connus et observer les classes qui seront celles qui vous intéressent.

    personnellement :
    je vous recommande de cocher par défaut, les choix qui vous seront proposés par l'inpi, pour chaque classe ( que vous fassiez la démarche en ligne ou à l'inpi). Évitez de vous lancer dans la rédaction de services, cela peut-être un exercice de haute voltige. Et n'hésitez pas a cocher des services dont vous ne ferez pas forcement usage, vous aurez 5 années pour cela, en cas de succès de votre projet, vous ne soupçonnez pas -aujourd'hui- que vous allez devenir une world company qui va se diversifier:D


    et surtout, regardez tout ce qui peut se rapprocher de votre future marque, n’hésitez surtout pas à élargir votre recherche, à des termes proches, avec des fautes, avec une orthographe différente mais même sonorité. Et warning si vous trouvez des marques très connues, avec cette méthode dans les classes visées....laissez-tomber.
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    attention, ça n'empêchera pas des skyblog d'être créés avec ce mot clé s'ils ne sont pas dans les classes déposées et puis, en plus, étant donné que n'importe qui peut créer un skyblog.com sans avoir besoin de justifier de son identité... :wink:
     
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