Déposer une marque à l'INPI

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par vinceee, 16 Août 2011.

  1. vinceee
    vinceee Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    16 Août 2011
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je ne savais pas où poster ma question mais en parcourant le forum, j'ai vu dans celui-ci des questions légèrement similaires.

    Je souhaite créer une entreprise appelé "ZZZ" (par commodités) sauf que je me suis rendu compte qu'elle était déjà utilisée par un tiers et dans le même secteur d'activité où je souhaite exercer (!!!). En effet ce tiers à créer un site internet du nom "www.ZZZ.com" en avril 2011 mais n'a pas déposé la marque auprès de l'INPI.

    Je souhaite savoir si, en déposant la marque à l'INPI, je pourrais récupérer le nom de domaine (le problème étant que je ne souhaite pas commencer à exercer avant décembre 2011 à cause de l'étude de marché réalisée) ou l’empêcher d'exercer (concurrence quand tu nous tiens).

    Je vous remercie.


    Vincent
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Octobre 2010
    Messages:
    3 114
    J'aime reçus:
    0
    Sans me croire chez les bisounours, ça ne me parait pas des plus fair play comme attitude...
     
  3. vinceee
    vinceee Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    16 Août 2011
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Ha mais je suis tout à fait d'accord. Mais en faisant de la veille concurrentielle j'ai pu me rendre compte de la personnalité du "patron" et n'ayant pas de ressources financières aussi "importantes" que les siennes, je pense que profiter de cette erreur peut assurer mes arrières.

    Je suis encore étudiant et je ne veux pas passer mon temps dans les tribunaux puisque mon emploi du temps ne me le permettrait pas. Maintenant mon secteur d'activité porte sur une partie de Paris où il n'exerce pas (c'est une donnée importante) et je pense qu'en profitant de son erreur, je pourrai l’empêcher d'user envers moi des méthodes déloyales (ce qu'il fera presque surement).

    Il n'est pas question d'habiter chez les Schtroumfs ou les Bisounours mais d'assurer mes arrières sachant qu'étant étudiant, je ne peux me permettre de m'engager dans des frais de justices colossaux mais inutiles. Maintenant, entre payer un dépôt de marque et engager un avocat, vous comprendrez pourquoi je désire profiter de cette "erreur".

    Je pense m'être mal exprimé dans mon premier message d'où votre réponse : "concurrence quand tu nous tiens" = pure ironie
     
  4. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Février 2004
    Messages:
    1 519
    J'aime reçus:
    0
    Non, tu ne pourra pas lui prendre son ndd s'il est enregistré avant ta marque, surtout s'il a deja pignon sur rue, de plus il pourrait eventuelement te prendre ta marque si il prouve que tu essaye de faire cela pour le nuire et profiter de sa notoriété deja existante et eventuelement des domages et interet si tu lui fait du parrasitage.

    bref, trouve toi une autre marque.
     
  5. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    814
    J'aime reçus:
    0
  6. vinceee
    vinceee Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    16 Août 2011
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    C'est noté, je vous remercie
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 412
    J'aime reçus:
    0
    et parler de restriction de zone de chalandise pour un site internet :roll:
     
  8. DeLoVaN
    DeLoVaN Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    8 Juin 2011
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    Je suis un boulanger du 17ème, je me fait un site vitrine, je crois pas que les boulangers du 12ème vont me concurrencer. Ou alors j'ai rien compris au commerce :D.
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 521
    J'aime reçus:
    50
  10. DeLoVaN
    DeLoVaN Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    8 Juin 2011
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
  11. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Février 2004
    Messages:
    1 519
    J'aime reçus:
    0
    d'un autre coté, un site vitrine pour un boulanger d'un petit quartier, c'est pas trés utile :lol:
     
  12. cupidonbe
    cupidonbe WRInaute discret
    Inscrit:
    17 Juin 2009
    Messages:
    129
    J'aime reçus:
    0
  13. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 246
    J'aime reçus:
    0
    effectivement tu n'as rien compris. Mais alors rien du tout...

    on ne faits pas de commerce avec un site vitrine... :mrgreen:
     
Chargement...
Similar Threads - Déposer marque INPI Forum Date
dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ? Noms de domaine et référencement 11 Avril 2015
Déposer une marque Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Octobre 2013
Déposer une marque et protéger son site internet. Y a t il un intéret? Noms de domaine et référencement 5 Avril 2012
Déposer un nom de marque Noms de domaine et référencement 8 Avril 2011
Permettre aux internautes de déposer des fichiers Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 10 Décembre 2013
Faut-il déposer un réglement pour un cadeau ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 26 Septembre 2012
Déposer un nom à l'INPI Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Septembre 2011
Interêt de déposer plusieurs noms de domaines dirigés vers domaine principal Débuter en référencement 2 Juillet 2011
Sous-domaine ou domaine dédié pour une nouvelle marque Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 7 Juillet 2021
Avoir des backlinks ou citation de la marque Netlinking, backlinks, liens et redirections 18 Décembre 2020