Déposer une marque et protéger son site internet. Y a t il un intéret?

plaud · 5 Avril 2012

bonjour,

J'ai un site web (appelons le : "mysite.com") traduis en plusieurs langues,je vends un service (un jeu en ligne) je voudrais savoir si il est possible de protéger le nom de mon site, et donc déposer la marque "mysite" ainsi que mon logo.
Comment peux-t on déposer sa marque (cette marque sera à la fois le nom du site (nom de domaine) et la raison sociale de l’entreprise) au niveau international et pas seulement au niveau national (INPI)?
Par ailleurs, j'ai lu que déposer une marque à l’INPI ne garantit en rien sa protection sur le plan international, surtout pour un nom de domaine. Tous les pays n'étant pas signataires des mêmes accords en matière de protection de marques.
Ne vaut mieux-t il pas simplement acheter toutes les extensions sensibles pour mon domaine ?

Merci

cdt

Pierre

Marie-Aude · 5 Avril 2012

Une marque peut aussi être déposée à l'international ça coute simplement plus cher.

Acheter les extensions est une chose, protéger sa marque, une autre. Acheter les extensions ne protège pas ton logo par exemple

JanoLapin · 5 Avril 2012

dans l'ordre et dans le désordre, quelques éléments de réponses:

1- les noms de domaines ne sont pas concernés par le droit des marques, mais par celui des noms de domaines... lequel recouvre en partie (mais en aprtie seulement) le droit des marques. Bref, c'ets pas simple et à voir au cas par cas.

2- l'INPI ne concerne que les enregistrements pour la France. Il y a des organismes multi-nationaux (BeNeLux) ou régonaux (EPuropean patent Office --> Münich), voir emondial --> OMPI. Les coûts d'enregistremetn sont enr apporta evc la couverture (XXX € pour la France, XX.XXX pour l'Europe, etc.)

3- l'enregistrement d'une marque (non-figurative) et d'un logo (marques figuratives) sont deux démarches séparées, donc à faire toutes els deux.

4- la raison sociale c'ets différent de la marque, et du nom de domaine... comme de l'enseigne commericale (qui elle est liée aud roit de la marque)

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