Déposer une marque et protéger son site internet. Y a t il un intéret?

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par plaud, 5 Avril 2012.

  1. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Octobre 2011
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    bonjour,

    J'ai un site web (appelons le : "mysite.com") traduis en plusieurs langues,je vends un service (un jeu en ligne) je voudrais savoir si il est possible de protéger le nom de mon site, et donc déposer la marque "mysite" ainsi que mon logo.
    Comment peux-t on déposer sa marque (cette marque sera à la fois le nom du site (nom de domaine) et la raison sociale de l’entreprise) au niveau international et pas seulement au niveau national (INPI)?
    Par ailleurs, j'ai lu que déposer une marque à l’INPI ne garantit en rien sa protection sur le plan international, surtout pour un nom de domaine. Tous les pays n'étant pas signataires des mêmes accords en matière de protection de marques.
    Ne vaut mieux-t il pas simplement acheter toutes les extensions sensibles pour mon domaine ?

    Merci

    cdt

    Pierre
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 521
    J'aime reçus:
    50
    Une marque peut aussi être déposée à l'international ça coute simplement plus cher.

    Acheter les extensions est une chose, protéger sa marque, une autre. Acheter les extensions ne protège pas ton logo par exemple
     
  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 246
    J'aime reçus:
    0
    dans l'ordre et dans le désordre, quelques éléments de réponses:

    1- les noms de domaines ne sont pas concernés par le droit des marques, mais par celui des noms de domaines... lequel recouvre en partie (mais en aprtie seulement) le droit des marques. Bref, c'ets pas simple et à voir au cas par cas.

    2- l'INPI ne concerne que les enregistrements pour la France. Il y a des organismes multi-nationaux (BeNeLux) ou régonaux (EPuropean patent Office --> Münich), voir emondial --> OMPI. Les coûts d'enregistremetn sont enr apporta evc la couverture (XXX € pour la France, XX.XXX pour l'Europe, etc.)

    3- l'enregistrement d'une marque (non-figurative) et d'un logo (marques figuratives) sont deux démarches séparées, donc à faire toutes els deux.

    4- la raison sociale c'ets différent de la marque, et du nom de domaine... comme de l'enseigne commericale (qui elle est liée aud roit de la marque)
     
Chargement...
Similar Threads - Déposer marque protéger Forum Date
dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ? Noms de domaine et référencement 11 Avril 2015
Déposer une marque Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Octobre 2013
Déposer une marque à l'INPI Administration d'un site Web 16 Août 2011
Déposer un nom de marque Noms de domaine et référencement 8 Avril 2011
Permettre aux internautes de déposer des fichiers Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 10 Décembre 2013
Faut-il déposer un réglement pour un cadeau ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 26 Septembre 2012
Déposer un nom à l'INPI Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Septembre 2011
Interêt de déposer plusieurs noms de domaines dirigés vers domaine principal Débuter en référencement 2 Juillet 2011
Sous-domaine ou domaine dédié pour une nouvelle marque Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 7 Juillet 2021
Avoir des backlinks ou citation de la marque Netlinking, backlinks, liens et redirections 18 Décembre 2020