[Questions] Déposer une marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Mopiole, 14 Juillet 2008.

  1. Mopiole
    Mopiole Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    J'envisage de déposer mon nom de domaine comme marque afin de le protéger mieux. Je suis donc en train de parcourir le site de l'INPI, mais j'ai trois questions qui restent sans réponses:

    :arrow: Y a t'il une différence entre une marque en majuscules et en miniscules (par exemple "MAMARQUE" et "mamarque") ?

    :arrow: Y a t'il une différence entre une marque en attachée et en détachée (par exemple "ma marque" et "mamarque") ?

    :arrow: Si pour le moment, je choisis juste 3 classes de produits pour ma marque, puis-je en rajouter d'autres par la suite ?

    Merci à tous pour vos remarques :D
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    1 : non (c'est visuel)
    2 : oui
    2 : oui
     
  3. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    pour le rajout de classe, techniquement ce n'est pas possible, faut que tu depose la marque dans les autres classes, donc payer a nouveau le forfait de 225€ + encore si tu veut rajouter plus de 3 classes.

    Il y a une difference entre mamarque et ma marque, mais si tu es le premier a deposer mamarque, si quelqu'un depose ma marque dans la meme classe, tu peux attaquer pour contrefacon de marque ou un truc du genre, mais ca engage des frais d'avocats et autres, donc c moins cher de deposer les deux, ou bien de deposer les domaines si c'est juste un business sur le net.

    Les majuscules/minuscule, n'ont pas d'importance, Mais tu peux deposer ta marque sous forme de logo, alors ca peut etre en "semi-figuratif", mais ya pas de depot de marque avec majuscule.
     
  4. Mopiole
    Mopiole Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos précisions :)

    Puis-je déposer en France une marque composée de mots génériques en anglais, par exemple: "blue dog" ?
     
  5. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    "free.fr", "dark dog" ca te dit quelque chose? ;)
     
  6. Dharius
    Dharius WRInaute impliqué
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    Normalement non : j'ai testé, mais c'est très compliqué... sauf si tu attaches les deux mots par exemple.
     
  7. Pot de yahourt
    Pot de yahourt WRInaute occasionnel
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    Pas d'accord, à moins de déposer en semi figuratif (nom + dessin / logo), c'est avant tout phonetique.

    Sinon, demain je cours déposer koka kola :wink:
     
  8. Mopiole
    Mopiole Nouveau WRInaute
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    Merci pour toutes vos précisions. :)

    Si quelqu'un dépose une marque indentique à la mienne à une lettre près, est-ce attaquable ?

    Exemple: Imaginons que je dépose googl (google sans "e" à la fin), est-ce interdit ?
     
  9. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    si c'est pas dans la meme classe, t'as peut etre le droit, mais si c'est dans la meme classe, c'est soit parasitage, soit contrefacon de marque.

    Si par exemple de depose la marque "adidos", et que je fais des habits de sport, j'aurai des problemes.
     
  10. Pot de yahourt
    Pot de yahourt WRInaute occasionnel
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    yes, cela sera interdit si la marque Google est déposée dans la ou les classes où tu déposes googl
     
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