déposer une expression pour marque

Discussion dans 'Développement d'un site Web ou d'une appli mobile' créé par mariea, 1 Août 2007.

  1. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    J'ai vu qu'une société à déposé en marque semi-figurative ( c.a.d un logo + 1 phrase) une expression de 2 mots que je voulais acheter en .ORG

    Cette expression est aussi courante que "moteur de recherche" ou "patinage artistique" ... Est-ce que le propriétaire de cette marque semi-figurative peut m'attaquer parceque j'utilise l'expression, qu'il utilise dans sa marque, comme nom de domaine ??

    ( Je précise que cette expression de 2 mots séparés par un espace ou un tiret n'a rien d'original puisqu'elle est utiliser dans le langage courant pour qualifier une action ... )
     
  2. FloBaoti
    FloBaoti WRInaute impliqué
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    Je dirais qu'il faut voir au cas par cas.

    C'est un peu comme le "j'ai de la chance" ("I'm feeling lucky") de Google. Rien ne peux interdire de dire ou d'écrire cette phrase, mais elle ne doit pas être utilisé dans le même contexte (un outil de recherche qui utiliserait cette phrase pour faire la même chose que Google n'aurait pas le droit).

    Après si c'est vraiment du genre "patinage artistique", à mon avis le dépot de marque ne sert à rien pour le déposant ...
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    "a priori" les expressions du langage courant ne peuvent pas être prises "seules" comme marque.
    De plus, dans une marque, tous les éléments sont importants. C'est d'ailleurs sans doute pour cela qu'elle a été déposée comme marque semi-figurative :)

    Donc, sauf si ensuite ton intention est manifestement de concurrencer cette société là ou de lui faire du tort, tu devrais pouvoir utiliser cette marque dans un autre domaine d'activité. Mais cela reste effectivement du cas par cas..
     
  4. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Merci pour vos réponses. C'est ce que je pensais aussi. La protection est surtout lié au logo mais ne pourra pas réellement protéger l'expression trop courante ..

    Par exemple pour l'expression "énergie solaire" ? Pensez-vous qu'on puisse m'empecher d'utiliser energie-solaire.tld dans le cas de figure évoqué plus haut ?
     
  5. Serious
    Serious WRInaute passionné
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  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    +1 personne ne peut déposer "énergie solaire".
     
  7. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Ce n'est pas l'expression exacte que je ciblais mais c'est du même ordre. Probalement qu'elle a été déposée en marque semi-figurative pour cette raison.
     
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