Déposer Un Règlement Pour Un Site De Jeu

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Cam88, 12 Mars 2009.

  1. Cam88
    Cam88 WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Je souhaite créer un site de jeu (grattage de jeux flash -> le membre gagne des points -> il échange ses x points contre des cadeaux en boutiques)
    d'après ce que j'ai lu il faut déposer un règlement.

    Mais j'ai quelques questions :

    - ou déposer le règlement ? Est-ce qu'il y a un site spécial ?
    - sa coûte environ combien ? On paie une fois ou le règlement doit être renouvelé chaque année ?
    - le règlement nous protège de quoi ?

    Merci pour votre aide :)

    Bonne fin de journée
     
  2. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    Faut déposer le reglement chez un huissier. Il te protegera contre les mauvais coucheurs qui diront que le jeu n'est pas légal, qu'ils ont gagné le gros lot, ou bien contre l'Etat, qui pourrait dire que ton jeu est une loterie payante et qui fait donc concurrrence à leur monopole. etc...
    Demande sur google reglement depot huissier et t'auras plein d'huissiers a ta disposition.

    Le prix est, à la louche de 250 à 400 Euros, selon si tu fournis un reglement tout fait ou si l'huissier aide a le rediger.
    Il sera valable tout le temps, si le jeu ne change pas. En attendant inspire toi des reglements faits par des sites semblables au tien.




     
  3. Cam88
    Cam88 WRInaute occasionnel
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    Merci pour ta réponse :)
     
  4. halbo
    halbo Nouveau WRInaute
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    Hello,

    J'ai déposé un jeu il n'y a pas longtemps.
    La durée de validité dépend de ce que tu écris dans le règlement. Cela peut avoir une durée de 3 semaines, comme de 3 ans. Si le jeu est permanent tu peux le déposer une seule fois.

    Voila un huissier carrément pas cher si tu rédiges toi-même le règlement sans son aide : http://www.irion.fr. J'ai payé 100 euros HT.

    Pour compléter les réponses précédentes, cela te protège aussi contre les concurrents qui pourraient te vouloir du mal. Mais surtout contre les mauvais perdant qui cherche toutes les failles pour gagner un max.

    A+
    Alain
     
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