Déposer la marque de mon site, démarche et "classes"

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Julia41, 11 Février 2009.

  1. Julia41
    Julia41 WRInaute passionné
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    Bonjour, donc le sujet a déjà été abordé pas mal de fois, mais je n'ai pas su trouver la bonne réponse :
    Je possède un forum "normal" qui commence à fonctionner, sans aucun but lucratif ni autre.
    Lorsque je fouille sur le site de l'INPI, je vois à plusieurs reprises le terme "classe" apparaitre, j'ai regardé brièvement dans le listing des classes, et impossible de trouver quelque chose convenant pour "notre" cas de webmaster.

    Voilà, je suis vraiment "noob" en droit du web, et j'ignore un peu comment "protéger" notre petite communauté. Il n'y aurait que le nom en lui même à déposer, le logo changeant bien trop souvent ;)
     
  2. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Toujours difficile de choisir les classes pour un dépôt de marque…
    Les plus adaptées sont 38 – 41 – 42 à mon avis.
    Mais cela ne peut empêcher quelqu'un de déposer le nom pour vendre des pizzas… par exemple.
    Un dépôt dans toutes les classes tourne autour de 2.500 euros
     
  3. Julia41
    Julia41 WRInaute passionné
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    Merci pour ton retour je vais regarder ça de plus prêt ;)
    Je ne savais pas que déposer dans toutes les classes était "autorisé" (ça fait un peu "cyber" squatteur) je vais voir si ça vaut le coup de dépenser "autant" mais ça peut être sympa.
    En fait nous allons commencer à mettre en vente des ptits tee shirt/autocollant donc c'était avant de ma lancer là dedans que je souhaitait demander :p
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si tu n'utilises pas ta marque dans certaines des classes, il est possible que la protection puisse t'être retirée, sinon ça serait trop facile et les grosses boites déposeraient leur noms dans toutes les classes
     
  5. d_vid
    d_vid WRInaute occasionnel
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    C'est presque uniquement statistique les classes... Après de mémoire, 38, 41 et 42 pour s'approcher le plus du web.
     
  6. Julia41
    Julia41 WRInaute passionné
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    Je me permets juste de remonter ce vieux topic pour dire que c'est faisable en ligne à l'adresse suivante :
    https://depot-marque.inpi.fr/
    (adresse que j'ai mis environ 1 mois à trouver juste avant de réserver un billet de train pour faire La Rochelle ==> Bordeaux...).

    Voilà, tout s'est fait correctement en ligne, j'ai reservé les 3 classes que vous m'avez indiqué et cela m'a couté 200€.

    Encore merci pour votre aide.
     
  7. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Génial !
    Je veux justement déposer ma marque, j'ai actuellement quelques questions dont je cherche les réponses, et je vais donc aussi jeter un oeil à ton lien (ça pourrait peut être m'éviter de monter sur Paris).

    Merci ;-)
     
  8. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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    Merci beaucoup pour le retour !
    Deux (petites) questions :

    le dépôt est-il instantané ou doit-il être étudié puis validé ?
    200€ c'est pour une "protection" de combien de temps ?

    Merci pour tes réponses
     
  9. Julia41
    Julia41 WRInaute passionné
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    Alors je n'ai pas du tout fait attention à ça, j'étais déjà content de gagner une journée et de pouvoir faire ça de chez moi.
    Le dépot est "instantané" mais prends 6 semaines environ pour la publication au journal officiel (donc pour ma part pas encore fait) et ils sont sensé me l'envoyer par courier.

    Sinon tu imprimes des PDF justificatif, et tu signes "en ligne" (ça fait très "moderne" pour de l'administratif pour une fois au moins)...

    Donc désolé, je pense que comparé à certain je suis vraiment un noob niveau "juridique".

    Toujours est-il c'est déposé et ça marche très bien. N'hésitez pas à "préparer" votre dépot sur le site, le paiement s'effectue vraiment tout à la fin et on peut arrêter tant qu'on a pas payé.

    J'ai quand même dû installer 3 versions de java pour pouvoir payer -_-'
     
  10. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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  11. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    L'INPI propose des permanences à certains endroits.
    Voir ici pour l'île de France (colonne de droite) : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/ou-nous-trouver/a-paris-et-en-region/ile- ... rance.html
    Un bon moyen pour trouver les réponses aux questions qu'on peut se poser ;-)

    Perso, je vais essayer d'obtenir un rdv à la CCI d'Evry.




    à mon avis, d'après ce que j'ai lu ici et là sur la démarche de réservation d'une marque, la demande doit être étudiée avant d'être validée.


    Réponse sur le site de l'INPI :
    Source : http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/renouveler-sa-marque.html


    Note : je viens de m'apercevoir que http://www.icimarques.com/ est arrêté depuis le 3 avril 2009.
    Des idées pour les raisons officielles ?
    Peut être un rapport avec ceci : La consultation en ligne des brevets de l'Inpi devient gratuite ?
     
  12. sr
    sr WRInaute passionné
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    Un nouveau service de l'INPI permet d'avoir un premier aperçu des marques déjà déposées, et dans quelles classes.
    Il est tout de même important de se payer une recherche de similarité avant de déposer, cel peut éviter de nombreux désagréments ultérieurs. Sinon, pas besoin de vous déplacer, tout peut se faire en ligne et par courrier.
    Un peu plus de détails ici : http://blog.axe-net.fr/deposer-une-marque-proteger-site-internet/
     
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