Déposer une couleur
- Auteur de la discussion rudddy
- Date de début
Je sais que le peintre Klein a déposé une couleur (bleu de Klein), mais on ne peut reproduire exactement une couleur dans la vraie vie qu'en utilisant le même procédé.
Je ne sais pas si c'est légal de déposer une couleur RVB par contre, vu qu'il suffit de tirer trois nombres au hasard et on a une couleur.
Je ne sais pas si c'est légal de déposer une couleur RVB par contre, vu qu'il suffit de tirer trois nombres au hasard et on a une couleur.
Beaucoup de mélanges là-dedans...
Il est tout à fait possible de déposer une couleur comme une marque (rien à voir avec le copyright), mais comme pour toutes les marques, son champ d'application est limité (la couleur n'est pas protégée contre toute utilisation, mais contre toute utilisation pour le même type de produits/services que dans le dépôt de marque), et évidemment il ne faut pas que ce soit une couleur intrinsèque du produit ou service vendu.
Exemple: Orange (l'opérateur télécoms) peut déposer la couleur orange pour tous les services liés aux télécommunications (je crois d'ailleurs que c'est le cas au moins dans certains pays). Mais un vendeur de fruits ne pourra pas déposer la couleur orange pour vendre des oranges... De mémoire, le jaune "La Poste" est déposé pour les services postaux, par exemple.
Evidemment, il faut aussi qu'il y ait un caractère un tant soit peu original, tu vas avoir du mal à déposer le blanc ou le noir par exemple, et c'est une couleur très précise que tu déposes (généralement identifiée par son code Pantone), ce sera ensuite à l'appréciation de la justice de savoir s'il y a contrefaçon ou pas si tu utilises une couleur plus ou moins proche. C'est aussi plus difficile à déposer il me semble, la recherche d'antériorité étant nettement plus complexe.
Quelques exemples de marques constituées d'une couleur uniquement (à consulter sur le site de l'INPI par exemple):
908136 (orange, Pantone 151, déposé par Orange)
3286329 (jaune "La Poste", Pantone 109, déposé par la Poste)
Jacques.
Il est tout à fait possible de déposer une couleur comme une marque (rien à voir avec le copyright), mais comme pour toutes les marques, son champ d'application est limité (la couleur n'est pas protégée contre toute utilisation, mais contre toute utilisation pour le même type de produits/services que dans le dépôt de marque), et évidemment il ne faut pas que ce soit une couleur intrinsèque du produit ou service vendu.
Exemple: Orange (l'opérateur télécoms) peut déposer la couleur orange pour tous les services liés aux télécommunications (je crois d'ailleurs que c'est le cas au moins dans certains pays). Mais un vendeur de fruits ne pourra pas déposer la couleur orange pour vendre des oranges... De mémoire, le jaune "La Poste" est déposé pour les services postaux, par exemple.
Evidemment, il faut aussi qu'il y ait un caractère un tant soit peu original, tu vas avoir du mal à déposer le blanc ou le noir par exemple, et c'est une couleur très précise que tu déposes (généralement identifiée par son code Pantone), ce sera ensuite à l'appréciation de la justice de savoir s'il y a contrefaçon ou pas si tu utilises une couleur plus ou moins proche. C'est aussi plus difficile à déposer il me semble, la recherche d'antériorité étant nettement plus complexe.
Quelques exemples de marques constituées d'une couleur uniquement (à consulter sur le site de l'INPI par exemple):
908136 (orange, Pantone 151, déposé par Orange)
3286329 (jaune "La Poste", Pantone 109, déposé par la Poste)
Jacques.
WRInaute accro
fredfan a dit:
Tout est dans le "grosso modo"
Boaf, de toute façon, pour faire du bleu (même le bleu de Klein), il faut du Jaune... Klein me payait une redevance pour utiliser mon jaune (j'ai moi même déposé le jaune).
D'ailleurs, j'invite tous les webmasters qui utilisent du jaune (jaune jaune ou jaune utilisé dans une autre couleur) à se signaler sur mon site. (pour que je puisse régulariser leurs situations - paiement d'une redevance)
D'ailleurs, j'invite tous les webmasters qui utilisent du jaune (jaune jaune ou jaune utilisé dans une autre couleur) à se signaler sur mon site. (pour que je puisse régulariser leurs situations - paiement d'une redevance)
Je suis très étonné de ce que je lis.jcaron a dit:
Es-tu bien sur que ça s'applique à la France ?
Une couleur numériquement reproductible me semble trop générique en elle seule pour permettre un dépôt.
Comme tu le dis, je pense qu'il ne doit être possible que de déposer un ensemble de choses... faisant l'image qu'on se fait d'une marque. Par exemple, si SFR devenait orange sur fond noir, il y aurait un sérieux problème.
Par contre, je ne vois pas en quoi, par exemple, free ne pourrait pas s'écrire en "orange orange" sur fond bleu ou blanc par exemple.
Google aurait il compris en utilisant une couleur pour chaque lettre :mrgreen:
WRInaute accro
En tout état de cause, le bleu Klein est bien protégé en France ^^
Cela dit, pour last-minute, c'est amha une version "raccourcie" et erronée d'un dépôt de marque visuelle avec la couleur.
Cela dit, pour last-minute, c'est amha une version "raccourcie" et erronée d'un dépôt de marque visuelle avec la couleur.
milkiway a dit:
Oui. Cf la marque n° 3286329. C'est une marque française, déposée par "LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL" pour la France (effectivement dans le cas du orange déposé par Orange ils n'y sont parvenus que dans un nombre limité de pays, mais c'est probablement juste un résultat des recherches d'antériorité/oppositions). Cf aussi la discussion sur le lien donné par fran6 qui montre qu'il y a une jurisprudence ancienne dans ce sens, et évidemment le CPI qui indique bien les couleurs parmi les éléments déposables comme marques.
milkiway a dit:
Comme indiqué dans le lien de fran6, la jurisprudence (et maintenant la réglementation) implique de donner un code précis, en général un code Pantone. Evidemment, comme toute marque, elle est limitée à un nombre d'activités donné. Et plus tu élargis, plus tu vas avoir du mal à prouver que personne la utilisé la couleur en question avant toi dans le domaine indiqué. Bref, il est non trivial de déposer une couleur, surtout si c'est une couleur relativement générique comme le orange. Ceci dit, ça ne complète évidemment que des dépôts de marques plus large sur le nom, les logos, etc.
Concernant le bleu Klein, il n'est (à ma connaissance) pas déposé comme marque, mais plutôt au titre du droit d'auteur (il a fait l'objet d'un dépôt en enveloppe Soleau), ce qui est très différent, et lié à la façon très particulière d'obtenir ce bleu.
Jacques.
WRInaute accro
jcaron a dit:
Enveloppe Soleau, certes, mais INPI
Wikipedia a dit:
Oui, mais une enveloppe Soleau ne protège pas une marque, mais du point de vue du droit d'auteur (il aurait probablement aussi été possible de déposer sous forme de brevet vu la nature de ce qui est protégé).
Bref, il y a de nombreuses façons de déposer des couleurs, avec des usages, des protections, et des restrictions diverses suivant les cas de figure... (cf Pantone & co aussi).
Jacques.
Bref, il y a de nombreuses façons de déposer des couleurs, avec des usages, des protections, et des restrictions diverses suivant les cas de figure... (cf Pantone & co aussi).
Jacques.
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