Déposer une couleur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par rudddy, 14 Juin 2010.

  1. rudddy
    rudddy WRInaute passionné
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    bonjour,

    je viens de voir sur last minute qu'il y a écrit en bas :

    question : c'est une couleur unie tout ce qu'il y a de plus banale. Est-ce légal ? ont-ils vraiment un copyright dessus ? ce n'est que de l'intimidation ?

    yves
     
  2. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Je sais que le peintre Klein a déposé une couleur (bleu de Klein), mais on ne peut reproduire exactement une couleur dans la vraie vie qu'en utilisant le même procédé.
    Je ne sais pas si c'est légal de déposer une couleur RVB par contre, vu qu'il suffit de tirer trois nombres au hasard et on a une couleur.
     
  3. fran6
    fran6 WRInaute passionné
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    c'est fort heureusement impossible de déposer une couleur, par contre reprendre les codes couleurs, associations de couleurs, formes d'une marque pour une activité similaire ça peut être dangereux because parasitisme
     
  4. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Je pense que c'est illégal, sinon il suffirait de déposer les 16 millions de couleur pour devenir le maitre du monde.
     
  5. rudddy
    rudddy WRInaute passionné
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    sur internet c'est 65536 je crois et pas 16 M !!!
     
  6. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    D'ailleurs je viens de réaliser que Facebook utilise le bleu de Klein grosso modo.
    S'il est malin sa fortune est faite.
     
  7. fran6
    fran6 WRInaute passionné
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  8. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Beaucoup de mélanges là-dedans...

    Il est tout à fait possible de déposer une couleur comme une marque (rien à voir avec le copyright), mais comme pour toutes les marques, son champ d'application est limité (la couleur n'est pas protégée contre toute utilisation, mais contre toute utilisation pour le même type de produits/services que dans le dépôt de marque), et évidemment il ne faut pas que ce soit une couleur intrinsèque du produit ou service vendu.

    Exemple: Orange (l'opérateur télécoms) peut déposer la couleur orange pour tous les services liés aux télécommunications (je crois d'ailleurs que c'est le cas au moins dans certains pays). Mais un vendeur de fruits ne pourra pas déposer la couleur orange pour vendre des oranges... De mémoire, le jaune "La Poste" est déposé pour les services postaux, par exemple.

    Evidemment, il faut aussi qu'il y ait un caractère un tant soit peu original, tu vas avoir du mal à déposer le blanc ou le noir par exemple, et c'est une couleur très précise que tu déposes (généralement identifiée par son code Pantone), ce sera ensuite à l'appréciation de la justice de savoir s'il y a contrefaçon ou pas si tu utilises une couleur plus ou moins proche. C'est aussi plus difficile à déposer il me semble, la recherche d'antériorité étant nettement plus complexe.

    Quelques exemples de marques constituées d'une couleur uniquement (à consulter sur le site de l'INPI par exemple):
    908136 (orange, Pantone 151, déposé par Orange)
    3286329 (jaune "La Poste", Pantone 109, déposé par la Poste)

    Jacques.
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oh tu sais, ca fait 50 ans qu'il est mort. Sa fortune...
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout est dans le "grosso modo"
     
  11. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    Boaf, de toute façon, pour faire du bleu (même le bleu de Klein), il faut du Jaune... Klein me payait une redevance pour utiliser mon jaune (j'ai moi même déposé le jaune).

    D'ailleurs, j'invite tous les webmasters qui utilisent du jaune (jaune jaune ou jaune utilisé dans une autre couleur) à se signaler sur mon site. (pour que je puisse régulariser leurs situations - paiement d'une redevance)
     
  12. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    Non, plus sérieusement, JCDECAUX peint ses voitures en "blanc JCDECAUX"... ça leur coute une fortune car c'est un blanc particulier... pour un résultat plus que médiocre (car je suis sur que vous n'aviez jamais remarqué ce blanc si particulier...)

    :)
     
  13. Acerouk
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    Ca leur coute une fortune car c'est une nuance non standard (fabrication et application).
    C'est comme ma copropriété qui m'impose une couleur de blanc pour mes fenêtres...
     
  14. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    Oui (et franchement... on dirait du blanc... (un peu sale)...)
     
  15. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Sûr ! Une couleur, c'est surtout une longueur d'onde, donc un nanomètre de plus ou de moins... ;)
     
  16. davis22
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    bonjour
    moi je veux déposé le soleil la lune les océans et mémé l aire.
    c'est finis les années de gratuit mtn tout est payant :mrgreen: haha
     
  17. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Je serais toi, je me dépêcherais de déposer mon orthographe, au cas où elle se répandrait malencontreusement. Ce serait un bien pour l'Humanité avec un grand H en plus.
     
  18. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    J'ai hésité aussi :-D

    Cassé! ("KC" )

    *Edit: Autocensure
     
  19. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Je suis très étonné de ce que je lis.
    Es-tu bien sur que ça s'applique à la France ?
    Une couleur numériquement reproductible me semble trop générique en elle seule pour permettre un dépôt.
    Comme tu le dis, je pense qu'il ne doit être possible que de déposer un ensemble de choses... faisant l'image qu'on se fait d'une marque. Par exemple, si SFR devenait orange sur fond noir, il y aurait un sérieux problème.
    Par contre, je ne vois pas en quoi, par exemple, free ne pourrait pas s'écrire en "orange orange" sur fond bleu ou blanc par exemple.

    Google aurait il compris en utilisant une couleur pour chaque lettre :mrgreen:
     
  20. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En tout état de cause, le bleu Klein est bien protégé en France ^^

    Cela dit, pour last-minute, c'est amha une version "raccourcie" et erronée d'un dépôt de marque visuelle avec la couleur.
     
  21. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Pour le bleu Klein, ça me parait impossible.
    A mon sens, seule la formule peut avoir été déposée.
     
  22. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Oui. Cf la marque n° 3286329. C'est une marque française, déposée par "LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL" pour la France (effectivement dans le cas du orange déposé par Orange ils n'y sont parvenus que dans un nombre limité de pays, mais c'est probablement juste un résultat des recherches d'antériorité/oppositions). Cf aussi la discussion sur le lien donné par fran6 qui montre qu'il y a une jurisprudence ancienne dans ce sens, et évidemment le CPI qui indique bien les couleurs parmi les éléments déposables comme marques.

    Comme indiqué dans le lien de fran6, la jurisprudence (et maintenant la réglementation) implique de donner un code précis, en général un code Pantone. Evidemment, comme toute marque, elle est limitée à un nombre d'activités donné. Et plus tu élargis, plus tu vas avoir du mal à prouver que personne la utilisé la couleur en question avant toi dans le domaine indiqué. Bref, il est non trivial de déposer une couleur, surtout si c'est une couleur relativement générique comme le orange. Ceci dit, ça ne complète évidemment que des dépôts de marques plus large sur le nom, les logos, etc.

    Concernant le bleu Klein, il n'est (à ma connaissance) pas déposé comme marque, mais plutôt au titre du droit d'auteur (il a fait l'objet d'un dépôt en enveloppe Soleau), ce qui est très différent, et lié à la façon très particulière d'obtenir ce bleu.

    Jacques.
     
  23. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Enveloppe Soleau, certes, mais INPI

     
  24. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Oui, mais une enveloppe Soleau ne protège pas une marque, mais du point de vue du droit d'auteur (il aurait probablement aussi été possible de déposer sous forme de brevet vu la nature de ce qui est protégé).

    Bref, il y a de nombreuses façons de déposer des couleurs, avec des usages, des protections, et des restrictions diverses suivant les cas de figure... (cf Pantone & co aussi).

    Jacques.
     
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