Déposer le nom de domaine d'un forum en marque

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par Fisher24, 20 Mai 2009.

  1. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis nouveau sur ce forum que j'ai découvert en faisant quelques recherches internet. Je pense avoir trouvé pas mal de réponses à mes questions mais vu le sérieux de ce site, j'ai voulu m'y inscrire.

    Entrons maintenant dans le vif du sujet.

    En septembre 2008, mon forum de pêche reçoit une plainte d'une société de pêche de vente par correspondance pour usurpation de nom. A contre-coeur (d'autant plus que je venais de faire faire des t-shirts au nom du forum), j'ai donc dû changer le nom et l'adresse de mon forum sous 3 jours. www.mission-peche.forumpro.fr devient donc www.natural-peche.com (En même temps que le changement d'adresse, j'ai décidé d'acheter un nom de domaine pour plus de tranquilité).

    Voici maintenant mes questions :

    1- Ayant désormais un nom de domaine, est-ce qu'une société achetant entre temps la marque "Natural-peche" peut m'obliger à changer une nouvelle fois le nom de mon forum ? Il me semble avoir lu que non mais je voudrai être sûr. En d'autres termes, est-ce que je risque de revivre la même mésaventure qu'en septembre 2008 ?

    2- Est-il possible de prouver l'antériorité d'un nom de domaine par rapport à une marque ? Je suppose que oui, mais comment prouver la date d'achat du nom de domaine ?

    3- Puis-je déposer la marque "natural-peche" et si oui qu'est-ce que ça m'apporterait concrêtement ? Petite précision : le forum possède des casquettes au nom du forum, et peut être des t-shirts et autres dans un proche avenir.

    4- Quelle est la procédure à suivre pour déposer une marque ? Combien cela coûte-il ?

    5- Il me semble avoir lu qu'il fallait renouveler le dépot de la marque. A quelle fréquence (tous les ans ?) ? Faut-il repayer à chaque fois ?

    Merci à tous pour vos futures réponses. N'hésitez pas à me donner d'autres infos auxquelles je n'aurai pas pensé.

    Lolo.
     
  2. herveG
    herveG WRInaute accro
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  3. herveG
    herveG WRInaute accro
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    tant que la marque n' est pas déposée, pas de danger, Mais le jour ou la marque est déposé et si la personne estime que tu portes tord ou profite de l' image de la marque par exemple, ça peut devenir problématique.

    Ca, c est facile car tu auras pris soin de garder la facture d' acaht du NDD. le problème sera plutôt de savoir si la preuve de l'antériorité de l'acaht du ndd est "suffisante" dans le cas ou la marque serait déposée "officiellement"

    Oui, tu peux déposer la marque. Ca t' apporterait la certitude que tu es le seul a pouvoir utiliser cette marque. On dépose une marque pour une classe ou plusieurs. ce sont des catégories de produits ou services. Si tu déposes la marque pour le domaine de la pêche (je cpnnais pas le nom de la classe adequate) alors un producteur de fruits pourrait déposer la marque "natural pêche" pour la classe "fruits et légumes " par exemple ! :)

    il faut aller sur le site de l' INPI. Tout y est expliquer. Il te faudra notamment vérifier que "natural pêche" n# est pas déjà déposée !! L' as-tu déjà vérifié ?

    Je crois que c est pour 10 ans, mais sur le site de l' INPI, tu trouveras les infos nécessaires.

    Pas de quoi et bienvenue sur WRI !
     
  4. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Tout d'abord, merci pour tes réponses.

    Donc en clair, je risque d'avoir le même problème qu'en septembre 2008 si une marque déposée sous le nom "natural-peche" voit le jour ... . C'est tout de même embêtant, surtout quand on sait que je ne vend rien (donc aucune concurrence ...).

    Pour acheter mon nom de domaine, je suis passé par un forum qui héberge d'autres forum (forumactif). Je suis donc passé par système de points pour obtenir mon nom de domaine. Je ne possède donc pas de facture. Peut-être que Forumactif est capable de fournir la date d'achat ... je vais voir avec eux.

    Merci pour les précisions.

    Ok merci, je vais faire un tour sur le site de l'INPI. Eh non, je n'ai pas vérifié que "natural-peche" ne soit pas déjà déposée. A l'époque où j'ai acheté le nom de domaine, je ne pensais pas à l'éventualité de déposée une marque. :oops: Mais pour connaître de nombreuses marques, je ne pense pas que ça soit le cas (sans certitude tout de même car si j'avais sû que "Mission-Pêche" était une marque ... ).

    Ok, je vais voir ça de plus près. Si ce n'est pas à renouveler tous les ans, ça me rassure un peu.


    Enfin dernière question ou plutôt précision sur la question 1 : si mon forum de pêche était un forum commercial, je comprend qu'une société me demande de changer de nom en cas de marque déposée ... mais mon forum ne vend rien. Ce n'est qu'un forum de partage d'information. Je suis quand même succeptible d'avoir des problèmes en cas de marque déposée ?

    A là là, c'est bien compliqué tout ça.

    Lolo.
     
  5. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    hello

    je voulais te répondre par MP pour un point qui m'a fait sursauter. Autant le mettre sur le forum pour que d'autres en tiennent compte :

    Si je comprends bien, ton nom de domaine n'est pas à toi nominativement et contractuellement ?
    C'est une erreur, puisqu'il appartient à cette société qui te propose pendant un temps T à utiliser ce nom de domaine. Du jour au lendemain, ils peuvent le rediriger vers un autre hébergement/site...
    N'oublions pas que le nom de domaine peut être acheté entre $5 et $10 aux USA ou en France entre 5€ et 10€ (en moyenne)... Ce n'est pas grand chose.
     
  6. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Le problème, c'est que maintenant que j'ai pris ce nom de domaine, je ne compte pas en changer ... et je ne pourrai pas le faire tant que c'est ForumActif qui s'en chargera. Et quel serait leur intérêt de le rediriger vers un autre site sachant que c'est un des sites les plus connus pour créer son propre forum ?

    Que me conseilles-tu de faire sachant que je ne veux pas changer d'adresse ?

    Lolo.
     
  7. DadouDuck
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    Sur ce point, je ne suis pas d'accord, la société qui a déposé la marque peut tout a fait tenter de menacer, voir même aller jusqu'en justice, tant que le domaine à été déposé avant le dépôt de marque, la marque en question l'a dans le baba. Pire même si le dépôt de marque à été déposé dans une classe concurrente de ton activité par le biais du site, tu peux lancer une procédure pour faire annuler la marque puisque les noms de domaine entre dans la catégorie "droit antérieur" : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du ... arque.html .

    Il n'est clairement pas dans l'intérêt d'une entreprise de vouloir trop jouer aux gros bras, puisqu'ils risquent bien plus gros que toi :mrgreen:
     
  8. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Effectivement le NDD antérieur fait figure de droit antérieur. C est une bonne chose.
     
  9. nickargall
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    De toute façon le problème ne se pose pas, parce qu'il n'est pas officiellement propriétaire du nom de domaine.
     
  10. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Exact. et il n a pas vérifié si la marque est peutêtre déja déposée ! Au fit, je rêve ou on ne peut plus vérifier gratuitement si une marque est déposé ou non ??
     
  11. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Je viens de vérifier grâce à ce site (je ne sais pas si c'est fiable) : Cliquer ici

    ... et il semblerait que la marque "natural-peche" n'est pas déposée. J'ai vérifié pour la marque "mission-peche" qui elle est bien déposée.

    Donc si je te comprend bien Dadouduck, à partir du moment où mon forum possède un nom de domaine et qu'à ce jour la marque "natural-peche" n'est pas déposée, je ne risque rien ? ça change vraiment quelque chose que le nom de domaine ne m'appartienne pas réellement ? Si oui, comment faire pour qu'elle m'appartienne ? :?:

    En tout cas, merci à tout ceux qui tentent de m'aider.

    Lolo.
     
  12. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Le fait qu'il ne t'appartienne pas ne te met pas en position de sécurité. imaginons qu'une société veuille acheter le nom de domaine, propose une jolie somme au vrai propriétaire du domaine, que celui ci accepte, tu n'y pourras pas grand chose; tu perdras le droit d'utiliser le nom de domaine sans recours possible.

    Si tu veux l'acheter, il faut le demander à son propriétaire, et que ce dernier accepte de te le vendre.
     
  13. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Ok, merci pour ta réponse. Je vais me renseigner pour essayer de possèder réellement ce nom de domaine.

    Mais si j'ai bien compris, tant qu'aucune société n'achète le nom de domaine je suis tranquil. Pas besoin de déposer une marque ... .

    Encore merci à tous pour vos réponses constructives.

    Encore une question pour la route ... même si je me doûte qu'il doit y avoir pas mal de réponses sur ce site (mais bon ça va plus vite de demander si certains connaissent la réponse) : dans ce sujet, loran750 dit qu'il est facile d'acheter un nom de domaine pour 5-10 €. Chez qui peut-on avoir ces prix ? Je pose la question car il me semble avoir compris que ForumActif acceptais de céder le nom de domaine mais qu'il fallait contacter un modérateur par Mp et lui donner le site sur lequel on souhaitais acheter le nom de domaine.

    Lolo.
     
  14. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Hello

    Chez qui ? Gandi, Ovh, bookmyname pour les français que je conseille pour leur sérieux. Pour les USA, il y a namecheap, godaddy parmi les plus connus... (et que j'ai utilisé)

    Ensuite, ce qui me turlupine (sans jeux de mot), c'est que forumactif est en position de force pour te vendre le domaine. Ou pas. Car le NDD leur appartient évidemment. Tu n'est que l'utilisateur, pas le propriétaire (dans tous les sens du terme).

    ==>Je me demande si ça ne vaut pas le coup de déposer le nom à l'INPI avant de faire la démarche auprès de forumactif. Et à combien font-il payer la rétrocession du nom de domaine ? 10, 20, 50, 100 € ? Quelqu'un peut témoigner ?
    ==>Chercher les réponses sur -http://forum.forumactif.com/probleme-avec-mes-credits-ou-mon-nom-de-domaine-f79/

    lolo
     
  15. Fisher24
    Fisher24 Nouveau WRInaute
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    Je viens de me renseigner chez ForumActif en ce qui concerne la facture : ils peuvent me la fournir sur demande postale (chose que je vais faire).

    Si j'ai une facture, ils ne peuvent plus vendre le nom de domaine à quelqu'un d'autre, si ?

    Lolo.
     
  16. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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